3.2.2 Ministères par ordre numérique pour 2014–2015

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

3.2.1 Ministères par ordre alphabétique

Sommaire du tableau

Le tableau présente une liste de ministères par ordre numéro de ministère et leur nom du ministère.

Numéro de ministère Nom du ministère
001 Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
002 Vérificateur général (Bureau du)
004 Commission de la fonction publique
005 Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
006 Finances (Ministère des)
007 Environnement (Ministère de l')
008 Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du)
009 Sénat
011 Bureau du surintendant des institutions financières
012 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
013 Justice (Ministère de la)
014 Emploi et du Développement social (Ministère de l')
015 Directeur général des élections (Bureau du)
016 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
017 Bibliothèque du Parlement
018 Défense nationale (Ministère de la)
019 Bureau du directeur des poursuites pénales
021 Anciens combattants (Ministère des)
022 Santé (Ministère de la)
023 Agence de promotion économique du Canada atlantique
024 Commission mixte internationale
025 Bureau du Conseil privé
027 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
030 Gendarmerie royale du Canada
032 Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
033 Industrie (Ministère de l')
034 Transports (Ministère des)
035 Conseil national de recherches du Canada
037 Téléfilm Canada
038 Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
039 Office national du film
040 Office des transports du Canada
041 Ressources naturelles (Ministère des)
042 Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
043 Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes
044 Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
045 Tribunal canadien du commerce extérieur
046 Commissariat à l'intégrité du secteur public
047 Commission canadienne de sûreté nucléaire
048 Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
049 Greffe du Tribunal de la concurrence
050 Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
051 Commissaire à la magistrature fédérale (Bureau du)
052 Ecole de la fonction publique du Canada
053 Service correctionnel du Canada
054 Statistique Canada
055 Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
056 Secrétariat du Conseil du Trésor
057 Commission des libérations conditionnelles du Canada
058 Commission des relations de travail dans la fonction publique
060 Conseil canadien des relations industrielles
061 Instituts de recherche en santé du Canada
062 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
063 Conseil de recherche en sciences humaines
064 Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
066 Administration du pipe-line du Nord
067 Chambre des communes
074 Office national de l'énergie
075 Commission canadienne des droits de la personne
076 Commissariat aux langues officielles
077 Tribunal de l'appel des transports du Canada
078 Agence canadienne de développement économique du Nord (à compter du 1 avril 2014)
079 Grand livre général du système de la paye
080 Cour suprême du Canada (Registraire de la)
082 Tribunal de la dotation de la fonction publique
083 Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
085 Agence des services frontaliers du Canada
086 Pêches et des Océans (Ministère des)
087 Pension de retraite de la fonction publique
088 Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
091 Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)
095 Service canadien du renseignement de sécurité
096 Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
097 Receveur général
100 Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
101 Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
102 Commission des champs de bataille nationaux
103 Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
109 Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
116 Commission du droit d'auteur
119 Agence spatiale canadienne
121 Commission canadienne des affaires polaires
122 Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
123 Exportation et développement Canada (Société d'État)
124 Agence Parcs Canada
127 Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)
129 Greffe du Tribunal des revendications particulières
130 Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)
133 Commission canadienne des grains
134 Commission canadienne du lait
135 Patrimoine canadien (Ministère du)
136 Agence canadienne d'inspection des aliments
137 Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
138 Comité externe d’examen des griefs militaires
139 Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
140 Tribunal canadien des droits de la personne
141 Agence de la consommation en matière financière du Canada
142 Bureau de l'infrastructure du Canada
144 Service administratif des tribunaux judiciaires
145 Bibliothèque et Archives du Canada
147 Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
148 Agence de la santé publique du Canada
151 Conseiller sénatorial en éthique
154 Commissariat au lobbying
163 Services partagés Canada
165 Centre de la sécurité des télécommunications

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