4.2 Comptes de rapports financiers—Revenus—Détaillé pour 2014–2015

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Revenus— Sommaire pour 2014–2015

4

Revenus

41

Revenus fiscaux

411

Revenus provenant de l'impôt sur le revenu

4111

Impôt sur le revenu des particuliers

41111

Retenues à la source brutes reçues

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41112

Autres perceptions brutes reçues d'autres sources (sans compter les intérêts et les pénalités)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41113

Total d'impôt sur le revenu fixé

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41114

Remboursements

Note(s) :

• 24 Ne comprend pas les montants portés en réduction du solde à payer pour rembourser un prêt étudiant, les paiements de saisie—arrêt ni les prestations du RPC ou de l’AE.

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41115

Transferts au compte d'assurance-emploi (A.-E.)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41116

Transferts au compte du Régime de pensions du Canada (RPC)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41117

Transferts aux provinces

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41118

Estimation des revenus courus (des retenues à la source et des acomptes provisionnels)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41119

Transfert du recouvrement de la Sécurité de la vieillesse

Description :

Ce compte sert à enregistrer le montant estimé du recouvrement des paiments de Sécurité de la vieillesse par l'Agence du revenu du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4112

Impôt sur le revenu des sociétés

41121

Perceptions brutes (sans compter les intérêts et les pénalités)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41122

Remboursements

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41123

Transferts aux provinces

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41124

Total d'impôt sur le revenu des sociétés estimé

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41126

Remboursements d'impôt importants à certaines industries

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41128

Estimation des revenus courus des acomptes provisionnels

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4113

Impôt sur le revenu des non-résidents

41131

Impôt des non-résidents—Perceptions brutes reçues

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41132

Impôt des non-résidents—Remboursements

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41134

Impôt établi des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41138

Estimation de revenus fiscaux des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4118

Autres impôt sur le revenu

41181

Autres impôts sur le revenu—Estimation des revenus courus

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41182

Autres impôts sur le revenu—Établis

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4119

Divers impôts sur le revenu

41191

Divers impôts sur le revenu—Perceptions brutes

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41192

Divers impôts sur le revenu—Remboursements

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

412

Cotisations d'assurance-emploi

4121

Cotisations d'assurance-emploi

41210

Cotisations d'assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

413

Taxes d'accise

4131

Taxe sur les produits et services (TPS), y compris la taxe de vente harmonisée (TVH)

Note(s) :

• 27 Les montants relatifs à la TPS comprendront également les montants liés à la taxe de vente harmonisée (TVH), dans les provinces où la TVH s’applique.

41310

Total des taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) fixées

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41311

Taxe sur les produits et ventes (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) bruts reçues

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41313

Remises

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41314

Remboursements et autres paiements

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41315

Comptes d'avances remboursables (pour les achats des ministères)

Note(s) :

• 28 Ce compte concerne la TPS que tous les ministères doivent payer sur leurs achats. Ce compte ne sera pas utilisé par les ministères, les données devant provenir du compte CRF 13392 à la suite d’un redressement de consolidation dans les codes d’autorisation.

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

41316

Décret de remise de taxe du gouvernement

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41317

Transferts de TVH aux provinces

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41318

Transferts des taxes de ventes des Premières nations aux bandes

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41319

Dégrèvements établis

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4132

Taxe de vente

41322

Taxe de vente—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4133

Taxe d'accise sur l'essence

41331

Taxe d'accise sur l'essence—reçue

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41332

Taxe d'accise sur l'essence—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41335

Taxe d'accise sur l'essence—établie

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4134

Taxe d'accise sur l'essence d'aviation et le carburant diesel

41341

Taxe sur l'essence d'aviation reçue

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41342

Taxe sur le carburant diesel reçue

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41343

Taxe sur l'essence d'aviation et le carburant diesel—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41345

Taxe sur l'essence d'aviation—établie

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41346

Taxe sur le combustible diesel—établie

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4135

Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence

41352

Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence—remboursements

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4139

Autres taxes d'accise

41391

Taxe sur les primes d'assurance

Particulier au ministère(s) :

• 011—Bureau du surintendant des institutions financières

41392

Autres taxes d'accise reçues

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41393

Autres taxes d'accise—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41395

Autres taxes d'accise—établis

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41396

Autres taxes d'accise établies—Autres ministères (AM)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

414

Droits d'accise

4141

Produits du tabac

41411

Produits du tabac—droits d'accise reçus

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41413

Produits du tabac—remboursements, rabais et remises de droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41415

Produits du tabac—droits établis

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4142

Bière et boissons alcoolisées

41421

Bière et boissons alcoolisées—droits d'accise reçus

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41422

Bière et boissons alcoolisées—remboursements, rabais et remises de droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41425

Bière et boissons alcoolisées—droits établis

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4149

Autres droits d'accise

41491

Autres droits d'accise reçus

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41492

Autres droits d'accise—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41495

Autres droits d'accise—établis

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

415

Droits de douane à l'importation

4151

Droits d'importation

41511

Droits d'importation reçus

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41512

Droits d'importation—Remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41515

Droits de douane à l'importation—établis

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)

41516

Droits de douane établis à l'importation—Autres ministères (AM)

Description :

Ce compte est utilisé pour enregistrer les droits de douane à l'importation payé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les achats effectués à l'extérieur du Canada par les autres ministères (AM).

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

416

Autres revenus fiscaux

4161

Autres taxes

41611

Autres taxes reçues

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41612

Autres taxes—Remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41615

Autres taxes établis

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41616

Autres revenus fiscaux estimatives courues

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

417

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4171

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41711

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens—reçue

Description :

Ce compte de rapports financiers pour l'Agence du revenu du Canada est utilisé pour identifier les revenus provenant de la cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens. Ces derniers payent cette cotisation aux transporteurs aériens ou à leurs agents au moment de la vente.

Particulier au ministère(s) :

• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

41712

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens—remboursements

Description :

Ce compte de rapports financiers pour l'Agence du revenu du Canada est utilisé pour identifier le remboursement des cotisations de sécurité sociale pour passagers aériens.

Particulier au ministère(s) :

• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

41713

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens—imposée (d'exercice)

Description :

Ce compte de rapports financiers créé pour l'Agence du revenu du Canada sert à identifier les produits à recevoir pour les cotisations de sécurité sociale pour passagers aériens.

Particulier au ministère(s) :

• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

418

Bois d'oeuvre—droits

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4181

Bois d'oeuvre—droits

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41811

Bois d'oeuvre—droits

Description :

Ce compte de rapport financier de l'Agence du revenu du Canada est utilisé afin d'identifier les droits d'exportation des produits de bois d'oeuvre selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Particulier au ministère(s) :

• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

41812

Bois d'oeuvre—Droit sur les remboursements de dépôts douaniers

Description :

Ce compte de rapport financier de l'Agence du revenu du Canada est utilisé afin d'identifier les encaissements des dépôts douaniers remboursés selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Particulier au ministère(s) :

• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

42

Autres revenus

421

Revenus de placements (RP)

4211

Revenus de placements (RP) des sociétés d'État entreprises

42111

Banque du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42112

Société d'assurance-dépôts du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42113

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)
• 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

42114

Financement agricole Canada

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
• 006—Finances (Ministère des)

42115

Exportation et développement Canada

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

42116

Banque de développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)
• 033—Industrie (Ministère de l')

42119

Autres sociétés d'État entreprises

4212

Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers

42121

Gouvernements étrangers, à l'exclusion des pays en développement

42122

Pays en développement

42123

Provinces et territoires

42124

Particuliers

42125

Développement des exportations

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

42126

Entreprises mixtes et en co-participation

42129

Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier de revenus ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

4213

Revenus de placements

42131

Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42132

Intérêts sur dépôts bancaires

42133

Gains de change

42134

Gains sur réévaluations de change en fin d'exercice

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42135

Fonds monétaire international

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

4214

Revenus de placements—internes

42141

Intérêts sur la caisse de l'assurance-emploi (A-E) (contrepartie de 52311)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

42144

Intérêts sur les comptes de stabilisation des produits agricoles

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

42145

Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées consolidés (contrepartie de 52232)

42146

Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées

42148

Intérêts sur les fonds renouvelables

42149

Autres revenus de placements d'autres ministères

4215

Revenus de placements des sociétés d'État consolidées et autres

42151

Revenus de placements des sociétés des ports

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports (Ministère des)

42152

Revenus de placements des sociétés d'État consolidées—Contrepartie

42159

Revenus de placements d'autres sociétés d'État

4216

Amortissement des escomptes

42161

Amortissement des escomptes

422

Revenus des sociétés d'État consolidées

4223

Téléfilm Canada

42230

Téléfilm Canada

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

4229

Revenus des sociétés d'État

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

42290

Revenus des sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

42291

Revenus des sociétés d'État entreprises—Valeur de consolidation—Part des bénéfices

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

42292

Société d'État consolidée—Revenu—Contra

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

423

Ventes de biens et de services

4231

Ventes de biens et de services

Description :

Les comptes de cette catégorie incluraient tous les frais d'utilisation payés. Les autorisations relatives aux frais d'utilisation sont ventilées dans la classification par autorisation.

42311

Droits et privilèges

42312

Location et utilisation de biens publics

42313

Services de nature réglementaire

Note(s) :

• 29 Services réglementaires sont approvisionnés en vertu des règlements où le gouvernement est le seul entité qui approvisionne le service. Les services non—réglementaires sont ceux qui sont disponibles sur le « marché libre ».

42314

Services de nature non réglementaire

Note(s) :

• 29 Services réglementaires sont approvisionnés en vertu des règlements où le gouvernement est le seul entité qui approvisionne le service. Les services non—réglementaires sont ceux qui sont disponibles sur le « marché libre ».

42315

Ventes de biens et de produits d'information

42319

Autres frais et droits

Note(s) :

• 30 Ce compte comprendra certains montants qui figurent antérieurement sous la rubrique Revenus non fiscaux divers (compte du CRF 42719).

42320

Services aux autres ministères

Description :

Description :
Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (Services de soutien internes). Ce CRF doit être utilisé seulement avec le code d'article 462X.

424

Gain sur vente de biens

4241

Gain sur vente (ou autre disposition) de biens

42411

Gain sur disposition d'immobilisations à des tiers

42412

Gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers

42413

Gain sur vente de biens immobiliers

42415

Gain sur la vente de lingots et de pièces de monnaie

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42417

Gain sur vente de biens immobiliers à la Société immobilière de Canada Limitée

42418

Autres entités—Gain sur disposition d'immobilisations corporelles

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

42419

Société d'État—Gain sur disposition d'immobilisations corporelles

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

4242

Gain sur vente d'organisations gouvernementales

42421

Gain sur vente de sociétés d'État

42422

Gain sur vente d'organisations ministérielles

42423

Gain sur vente d'entreprises mixtes et en co-participation

425

Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus

4251

Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus fiscaux

42511

Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42512

Impôt sur le revenu des sociétés

42513

Impôt des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42514

Retenues à la source

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4252

Intérêts et pénalités sur autres revenus fiscaux

42521

Taxe sur les produits et services

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42522

Taxes sur l'énergie

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42523

Droits d'importation

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada

42524

Autres taxes d'accise

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42525

Cotisations d'assurance-emploi (AE)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42526

Droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42527

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens—Intérêts et pénalités

Description :

Ce compte de rapports financiers à l'usage de l'Agence du revenu du Canada, est utilisé pour identifier le revenu provenant des intérêts et pénalités reliés à la cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens.

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42529

Autres taxes

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4253

Intérêts payés sur les remboursements d'impôt et de taxes

42531

Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42532

Impôt sur le revenu des sociétés

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42533

Impôt des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42534

Taxe sur les produits et services

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42535

Autres taxes d'accise et droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42536

Cotisations d'assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42539

Autres intérêts payés sur les remboursements d'impôts et de taxes

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier de revenus ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4254

Intérêts sur autres revenus

42541

Intérêts sur débiteurs en souffrance

42549

Intérêts sur autres revenus

426

Revenus des comptes à fins déterminées consolidés

4261

Revenus des principaux comptes à fins déterminées consolidés

42611

Intérêts sur le compte d'assurance-emploi en provenance du gouvernement du Canada

Description :

Contrepartie du CRF 52231 Intérêts payés au fonds d'assurance-emploi.

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

42612

Autres recettes au compte d'assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

42613

Revenus de réassurance des provinces

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

42614

Droits et autres frais—comptes de l'Office de stabilisation des produits agricoles

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

42615

Autres montants reçus du gouvernement du Canada

42617

Autres recettes au compte des opérations de l'assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

42619

Autres comptes

4262

Revenus d'assurances, de dons et de legs

42621

Droits sur le tonnage imposés aux transporteurs de pétrole—Caisse d'indemnisation des dommages par le pétrole

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports (Ministère des)

42622

Primes et autres recettes—autres comptes d'assurance

42624

Dons et legs à d'autres comptes de dotation

4263

Autres comptes à fins déterminées consolidés

42631

Recettes au Fonds pour l'étude de l'environnement

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles (Ministère des)
• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

42633

Recettes au compte de la Banque commerciale canadienne et de la Norbanque

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42634

Recettes sur le compte du produit des biens saisis

Particulier au ministère(s) :

• 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

42635

Frais et autres droits en vertu de montants adjugés par une cour

42636

Recettes au compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Particulier au ministère(s) :

• 124—Agence Parcs Canada

42639

Autres recettes

427

Autres revenus

4271

Divers

42710

Revenus divers des autres entités consolidées—Contrepartie

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

42711

Revenus provenant d'amendes

42712

Dons à l'État

42713

Revenus des biens saisis

42714

Revenus des sociétés d'État entreprises

Note(s) :

• 48 L’indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.

42715

Revenus des autres entités consolidées

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

42716

Revenus des autres entités consolidées—Contrepartie

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

42717

Contributions à la pension crédité aux revenus

42718

Revenus divers des retenues salariales

42719

Divers

4272

Revenus—dons et legs

42723

Dons aux Instituts canadiens de recherche en santé

Particulier au ministère(s) :

• 022—Santé (Ministère de la)
• 061—Instituts de recherche en santé du Canada

42724

Intérêts sur les dons et les legs à une fondation

42725

Dons et legs à d'autres comptes

4273

Autres revenus pour fins de comptabilisation

42732

Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice

42733

Gains provenant de la réévaluation des devises

42734

Revenus provenant des ententes des partages des coûts et des ententes relatives à des projets conjoints

42735

Gains relativement à des modifications des modalités d'un contrat de location

Description :

Ce compte sert à comptabiliser les gains découlant d'une renégociation des modalités et conditions d'un contrat de location (généralement pour les contrats de location-acquisition). Par exemple, un contrat de location-acquisition est généralement conclu pour une période de 25 ans avec l'option d'obtenir un meilleur taux d'intérêt à chaque 5 ans pour le locataire (le gouvernement dans le cas présent). Ceci est similaire aux hypothèques. Si le taux initial du contrat était de 12% et après 5 ans il est devenu 10%, le 2% de différence constitue un gain pour le locataire car ceci réduit son obligation totale.

4274

Autres recettes provenant de sociétés d'État consolidées

42741

Société du Vieux-Port de Montréal

42749

Autres sociétés d'État consolidées

4275

Gain/Perte provenant des opérations de change

42751

Gain/perte provenant des opérations de change pour le Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42752

Gain/perte provenant des opérations de change relié à la position financière avec le Fonds monétaire international

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42753

Gain/perte provenant des opérations de change sur la dette non-échue

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42754

Gain/perte provenant des opérations de change sur les réévaluations des swaps de devises

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

42755

Gain/perte provenant des opérations de change sur les prêts souverains

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)
• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

42756

Gain/perte provenant des opérations de change-Autres

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

42757

Intérêt sur les souscriptions du Fonds monétaire international (FMI)

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

4276

Compte provisoire pour l'accumulation de montants disponibles.

42761

Compensation de recettes disponibles

Description :

Ce compte est utilisé pour les écritures de régularisation (côté débiteur et côté créditeur) par les ministères qui ne veulent pas utiliser le compte de rapport financier de la transaction initiale afin d'enregistrer la rentrée de fonds qui se qualifie comme recettes affectées aux dépenses (c.-à-d. le ministère possède une autorisation spéciale de dépenser à nouveau les recettes, applicable aux crédits nets).