Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code—Comptes de rapports financiers pour 2014–2015

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Comptes de rapports financiers pour 2014–2015

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Code	Date	État	Note
11236	2013-11-13	Créer	Code créé à la demande du BCG
13232	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13233	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13241	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13242	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13243	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13244	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13245	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13246	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13247	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13248	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13249	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
13251	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
21142	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
21143	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
21419	2014-02-13	Activé	Nouveau CRF à être utilisé uniquement par l'ARC
21432	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
23314	2013-11-18	Modifier	2014 remplace 2004 après 10 ans.
23324	2013-11-18	Modifier	2014 remplace 2004 après 10 ans.
23334	2013-11-18	Modifier	2014 remplace 2004 après 10 ans.
23344	2013-11-18	Modifier	2014 remplace 2004 après 10 ans.
23354	2013-11-18	Modifier	2014 remplace 2004 après 10 ans.
24142	2014-03-19	Créer	Nouveau CRF créé suite aux nouvelles exigences quant aux passifs d'assainissement.
38DDD	2014-01-23	Créer	Ce code a été créé pour le transfert des comptes à recevoir liés aux paiements de transition.
42755	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
42756	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
51161	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
51829	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
51881	2014-02-13	Activé	Nouveau CRF à être utilisé uniquement par l'ARC