Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code—Codes de programme pour 2014–2015

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Codes de programme pour 2014–2015

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Code Date État Note
009 2013-12-20 Modifier Le min. 136 est transféré sous le portefeuille de Santé Canada.
AAA00 2013-12-03 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AAB00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AAE00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AAG00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AAH00 2013-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AAI00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AAJ00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AAK00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AAW00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AAZ00 2013-12-16 Modifier Le titre en français a été modifié.
AAZ00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABB00 2013-12-16 Modifier Titre en français modifié.
ABB00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABD00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABF00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABG00 2013-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABH00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABK00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABQ00 2013-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABR00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABW00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABX00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABY00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ABZ00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ACB00 2013-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ACC00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ACD00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ADP00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AFP00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AFQ00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AFV00 2013-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AFW00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AGL00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AGM00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AGR00 2013-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AGR00 2013-12-05 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AGS00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AGV00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AGW00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AGZ00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AHA00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AHC00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AIP00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AIV00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AIW00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AJO00 2013-12-20 Suspendu Ce programme a été transféré au ministère 050 sous le code COA00.
AKR00 2013-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AKS00 2013-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AKU00 2013-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AKZ00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ALD00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ALJ00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ANA00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ANC00 2013-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AND00 2013-12-04 Suspendu This program code has been deleted as per TBS directives for 2014–2015.
ANG00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ANL00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ANM00 2013-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ANO00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ANP00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ANQ00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ANR00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AOT00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AOU00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AOW00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AOX00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AOY00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AOZ00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
APA00 2013-12-05 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
APD00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
APG00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
APJ00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
APX00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
APY00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
APZ00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AQR00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ARW00 2014-02-18 Activé Description modifiée pour 2014–2015.
ASA00 2013-12-16 Modifier Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ASA00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ASB00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ASN00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ASR00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AST00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ASW00 2013-12-18 Modifier La description en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ATA00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ATT00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ATU00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ATW00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
ATZ00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUA00 2013-12-04 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUC00 2013-12-18 Modifier Le titre et la description en français et la description en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUG00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUN00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUO00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUP00 2013-12-16 Modifier Les titres en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUR00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUS00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUW00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUX00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUY00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AUZ00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AVI00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AVJ00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AVM00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AVR00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AVS00 2013-12-04 Modifier Le titre français et la description en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AWF00 2013-12-05 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AWG00 2013-12-05 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AYJ00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AYK00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AYX00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AZA00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AZK00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
AZN00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BAN00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BAO00 2013-12-04 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BAY00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BBC00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BBD00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BBN00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BBO00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BBU00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BBX00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BCK00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BCN00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BCO00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BCQ00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BCR00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BCT00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BCX00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BDJ00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BDK00 2013-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BDK00 2013-12-05 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BDO00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BDV00 2013-12-05 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BDW00 2013-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BDX00 2013-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BDY00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BDZ00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BEB00 2013-12-05 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BEF00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BEI00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BEN00 2013-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BEQ00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BER00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BES00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BET00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BEU00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BEW00 2013-12-05 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BEX00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BEY00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BHB00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BHC00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BHD00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BHP00 2014-01-13 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BHP00 2013-12-19 Modifier Maintenant sous le min. 005
BHQ00 2014-01-13 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BHQ00 2013-12-19 Modifier Maintenant sous le min. 005
BHR00 2014-01-13 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BHR00 2013-12-19 Modifier Maintenant sous le min. 005
BHS00 2014-01-13 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BHS00 2013-12-19 Modifier Maintenant sous le min. 005
BHT00 2014-01-13 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BHT00 2013-12-19 Modifier Maintenant sous le min. 005
BHU00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BIA00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BIT00 2013-12-05 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BJF00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BJH00 2013-12-05 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BJQ00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BJV00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKF00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKG00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKH00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKI00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKJ00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKM00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKN00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKO00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKP00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKQ00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKR00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BKS00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BLB00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BLE00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BLG00 2013-12-05 Modifier The title in English and the description in French and English have been modified as per TBS directives for 2014–2015.  
BMD00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BME00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMH00 2013-11-07 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMI00 2013-11-07 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMJ00 2013-11-07 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMK00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BML00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMM00 2013-12-05 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMN00 2013-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMO00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMT00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMU00 2013-12-05 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMV00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMW00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMX00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMY00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BMZ00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BNA00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BNB00 2013-12-05 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BNC00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BND00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BNG00 2013-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
BNH00 2013-12-04 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
CAB00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
CEA00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
CFA00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
CIA00 2013-12-05 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
CIC00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
CKA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CKB00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CKC00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CKD00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CKE00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CLA00 2013-11-07 Modifier Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CLB00 2013-11-07 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CMA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CNA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CNB00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
COA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CPA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CQA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CQB00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CQC00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CQD00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CQE00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CRA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CSA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CSB00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CSC00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CTA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
CUA00 2013-12-05 Créer

Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
HAA00 2013-12-04 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HAB00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGF00 2013-12-05 Modifier Les titres en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGG00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGH00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGI00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGJ00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGK00 2013-12-18 Modifier Le titre et la description en français et la description en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGO00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGP00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGQ00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGS00 2013-12-04 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGV00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
HGW00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJB00 2013-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJD00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJE00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJF00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJG00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJH00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJK00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJN00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJO00 2013-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJP00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJQ00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJR00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJT00 2013-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJU00 2013-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJV00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJW00 2013-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJX00 2013-12-04 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.
LJZ00 2013-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2014–2015.

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