Formulaires du Centre des services de paye

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de formulaires liés à votre paye, vos régimes d'assurance et vos congés.

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Important

Toutes les communications effectuées par courriel, par télécopieur ou par courrier au Centre des services de paye devront être accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye de TPSGC. Si une demande reçue n’est pas accompagnée du formulaire, elle sera rejetée et renvoyée au destinataire.

Formulaires de paye
Formulaires d'assurance
Formulaires de demande de congé

Formulaires de paye

Formulaires de demande d'intervention de paye

Formulaires de demande d’intervention de paye
- Toutes les communications effectuées par courriel, par télécopieur ou par courrier au Centre des services de paye devront être accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye de TPSGC.

Formulaires d'impôt

Après avoir été embaucher, ou lorsque vous souhaitez apporter un changement à vos crédits d’impôt, vous devrez remplir le formulaire Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1) ainsi que le formulaire provincial. Veuillez noter que le formulaire provincial est basé sur votre lieu de travail et non sur votre province de résidence.

Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1)

Alberta

Colombie-Britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Ontario

Île-du-Prince-Édouard

Québec

Déclaration pour la retenue d'impôt (TP1015.3)

Saskatchewan

Indemnités de postes isolés

PWGSC-TPSGC 7631 – Indemnité de postes isolés - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
- Ce formulaire est rempli par le gestionnaire ou un agent des Ressources humaines ministérielles, puis transmis au Centre des services de paye pour connaître les montants ou les changements apportés aux montants des diverses indemnités payables aux termes des indemnités de postes isolés.

Avis de trop-perçu et options pour repayer

PWGSC-TPSGC 163 – Avis de trop-perçu et options pour repayer - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
- Ce formulaire est rempli par le Centre des services de paye en vue de fournir à un employé les détails relatifs à un trop-payé ou à un recouvrement et les options offerte quant au recouvrement des sommes dues.

Détermination de la personne-ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès

PWGSC-TPSGC 2014 – Détermination de la personne-ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
- Ce formulaire est rempli par le gestionnaire ou les Ressources humaines ministérielles, puis transmis au Centre des services de paye pour connaître les détails relatifs au décès d’un employé.

Formulaires d'assurance

Régime de soins de santé de la fonction publique

RSSFP Formulaires - Demande d'adhésion de l'employé.
- Vous devez remplir ce formulaire pour adhérer au Régime de soins de santé de la fonction publique.

RSSFP Formulaires - Demande de règlement.
- Vous devez remplir un de ces formulaires pour demander le remboursement de vos frais médicaux au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Régime de soins dentaires de la fonction publique

Formulaire de demande de règlement Soins dentaires
- Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez demander le remboursement de vos frais dentaires au titre du Régime de soins dentaires de la fonction publique.
Régime de soins dentaires de la fonction publique - Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la Cession des prestations
- Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez autoriser quelqu'un d'autre à faire une demande de remboursement des frais dentaires de vos enfants admissibles au titre du Régime de soins dentaires de la fonction publique.

Assurance invalidité

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employé No. de police 12500-G
- Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez demander des prestations d'invalidité au titre du Régime d'assurance-invalidité.
Demande de prestations d'assurance-invalidité Renseignements médicaux de l'employé et déclaration du médecin traitant No. de police 12500-G
- Demandez à votre médecin de remplir ce formulaire si vous souhaitez demander des prestations d'invalidité au titre du Régime d'assurance-invalidité.

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Assurance invalidité de longue durée

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d'invalidité de longue durée
- Vous devez remplir le formulaire 5946 si vous souhaitez demander des prestations pour invalidité de longue durée au titre du Régime d'assurance pour les cadres de la fonction publique. Demandez à votre médecin de remplir le formulaire 5945 si vous souhaitez demander des prestations pour invalidité de longue durée au titre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement en cas de mutilation accidentelle
- Vous devez remplir le formulaire 5955 si vous souhaitez demander des prestations pour perte accidentelle d'un membre au titre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Demandez à votre médecin de remplir le formulaire 5954 si vous souhaitez demander des prestations pour perte accidentelle d'un membre.
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement en cas de décès
- Vous devez remplir les formulaires 5948 et 5949 si vous souhaitez demander des prestations en cas de décès au titre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Assurancevie de base

PWGSC-TPSGC 2028-7 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (non disponible)
- Si vous êtes admissible à la protection payée par l'employeur, vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
PWGSC-TPSGC 2028 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
- Si vous êtes un employé à temps plein, vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
PWGSC-TPSGC 2028-5 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
- Si vous êtes un employé à temps partiel, vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Changement de nom ou de bénéficiaires

PWGSC-TPSGC 2028-1 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
- Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez changer le nom du bénéficiaire au titre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Régime d'assurance médicale de la Colombie-Britannique

Application for Group Enrolment with British Columbia Medical Services Plan (HLTH 167) (en anglais seulement)
- Vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire au régime collectif fédéral pour le régime de services médicaux de la Colombie-Britannique.

Formulaires de demande de congé

Congé de transition préalable à la retraite

Demande de congé de transition à la retraite
- Vous devez remplir ce formulaire pour demander un congé de transition à la retraite

Congé avec étalement du revenu

Demande de congé avec étalement du revenu
- Vous devez remplir ce formulaire pour demander un congé avec étalement du revenu

Congé autofinancé

Demande de congé autofinancé
- Vous devez remplir ce formulaire pour demander un congé autofinancé.

Demande de congé et rapport d'absence
- Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de votre ministère ou de votre organisme et le remplir lorsque vous prenez un congé sans solde ou lorsque vous ne pouvez pas accéder au système de rapport de congé.