Nouvel employé à la fonction publique 

Comment connaître les conditions d’emploi auxquelles je suis assujetti(e)?

La lettre d’offre que vous avez signée avant d’entrer en fonction contient des renseignements sur la convention collective ou les conditions d’emploi applicables à votre situation.

Voici quelques-uns des textes les plus courants :

• Conventions collectives
• Politique sur les conditions d’emploi
• Directive sur les conditions d’emploi
• Conditions d’emploi particulières à certains groupes cadres supérieurs, personnes nommées par le gouverneur en conseil, employés exclus ou non représentés, étudiants

Comment le Centre des services de paye saura-t-il que j’ai commencé à travailler?

Dans le cadre du processus de dotation, les responsables des Ressources humaines de votre ministère transmettront au Centre des services de paye de la fonction publique divers renseignements sur votre emploi.

Quand vais-je recevoir ma première paye?

Les employés nouvellement nommés recevront leur première paye dans les 10 jours ouvrables suivant le début de leur emploi, conformément aux normes de service établies par le Centre des services de paye.

Puis-je choisir de recevoir un chèque papier au lieu de recevoir des paiements par dépôt direct?

Le dépôt direct est obligatoire pour toute personne de l’extérieur nommée pour la première fois à la fonction publique pour une période indéterminée, pour une période déterminée de plus de six mois ou se prolongeant au delà de six mois.

Depuis janvier 2012, tous les employés sont admissibles au dépôt direct.

Comment m’assurer de recevoir ma première paye dans les délais?

Pour vous assurer de recevoir votre première paye le plus rapidement possible, veuillez remplir les formulaires obligatoires suivants et les transmettre par télécopieur ou par courrier au Centre des services de paye. Veuillez conserver les originaux pour vos dossiers.

• Formulaire de demande d'intervention de paye;
• Formulaire TD1;
• Formulaire d'impôt provincial; et
• Formulaire de dépôt direct - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Je n’ai pas reçu ma paye dans les dix premiers jours ouvrables de mon emploi; puis je recevoir une avance de salaire d’urgence (ASU)?

Si vous êtes rémunéré(e) de façon courante, une ASU peut vous être accordée si aucune paye ne vous a été émise dans les 10 jours ouvrables suivant le début de votre emploi.

Si vous êtes rémunéré(e) en arriéré, une ASU peut vous être accordée si aucune paye ne vous a été émise dans les 20 jours ouvrables suivant le début de votre emploi.

Si une avance de salaire d’urgence m’est accordée, comment devrais-je en rembourser le montant?

Si une avance de salaire d’urgence vous est accordée, le Centre des services de paye prendra les mesures nécessaires pour recouvrer le montant à partir de votre prochaine paye disponible.

Comment serai-je informé(e) des prestations, des allocations, des indemnités et des régimes d’assurance auxquels je pourrais être admissible?

Lorsqu’il recevra les documents suivants :

• Formulaire de demande d'intervention de paye;
• Formulaire TD1;
• Formulaire d'impôt provincial; et
• Formulaire de dépôt direct - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Le Centre des services de paye prendra les mesures qui s’imposent pour commencer le versement de votre rémunération de base et de toute allocation, indemnité ou prestation à laquelle vous avez droit. Si, en raison de votre type d’emploi, vous êtes admissible au régime de pensions de la fonction publique ou à d’autres régimes d’assurance ou tenu(e) d’y participer, le Centre des services de paye vous transmettra, dans les jours qui suivent la réception des formulaires servant à l’activation de votre paye, les renseignements pertinents ainsi que des directives concernant vos avantages sociaux. Pour que vous soyez en mesure de prendre des décisions éclairées concernant vos avantages sociaux, vous recevrez aussi des renseignements sur les régimes à participation facultative auxquels vous pourriez être admissible.

Si vous êtes admissible à participer au régime de pensions de la fonction publique, le Centre des services de paye en informera le Centre des pensions. Celui-ci vous fournira des renseignements sur votre participation ainsi que des documents sur les pensions qui pourraient être nécessaires à votre participation.