Avis d'information aux employés

Avis important

2012

• 2012-12-28
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-025 : Avis d'information aux employés
  Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2013
• 2012-12-27
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-024 : Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec pour l'année d'imposition 2013
• 2012-12-27
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-023Avis d'information aux employés Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1^er janvier 2013
• 2012-11-07
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-020 : Avis d'information aux employés
  Procédures de réaménagement des effectifs
• 2012-12-03
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-019 : Avis d'information aux employés
  Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - année d'imposition 2013
• 2012-11-23
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-018 : Avis d'information aux employés
  Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec - Année d'imposition 2013
• 2012-11-02
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-016 : Avis d'information aux employés
  Taxe de vente au détail du Manitoba sur les régimes d'assurance collective
• 2012-10-17
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-014 : Avis d'information aux employés
  Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2012
• 2012-08-20
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-009 : Avis d'information aux employés
  Indemnités nouvelles et modifiées du Groupe des services de santé (SH)
  Employeur - Conseil du Trésor
• 2012-06-08
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-008 : Avis d'information aux employés
  Modifications fiscales – en vigueur le 1^er juillet 2012
• 2012-06-07
  Directives sur la Remuneration (DR) 2012-007 : Avis d'information aux employés
  Élimination de l'avantage lié au stationnement pour certains employés de la catégorie de gestion

2011

• 2011-12-16
  Directives sur la Remuneration (DR) 2011-030 : Avis d'information aux employés
  Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2012
• 2011-12-16
  DR 2011-029 : Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1^er janvier 2012
• 2011-11-30
  DR 2011-028 : Avis d'information aux employés
  Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2012
• 2011-11-30
  DR 2011-027 : Avis d'information aux employés
  Modifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) et Renseignements concernant le Régime de rentes du Québec (RRQ)
• 2011-11-25
  DR 2011-026 : Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2012
• 2011-11-17
  DR 2011-024 : Avis d'information aux employés
  Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2012
• 2011-09-22
  DR 2011-019 : Avis d'information aux employés
  Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2011
• 2011-06-28
  DR 2011-014 : Avis d'information aux employés
  Nouveaux codes de versement pour les indemnités de repas imposables pour heures supplémentaires
• 2011-06-17
  DR 2011-012 : Avis d'information aux employés
  Liquidation de l'indemnité de départ
• 2011-06-17
  DR 2011-011 : Avis d'information aux employés
  Modifications fiscales – en vigueur le 1^er juillet 2011
• 2011-06-08
  DR 2011-009 : Avis d'information aux employés
  Nouvelle indemnité visant le groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB) - Indemnité transitoire d'ajustement au marché

2010

• 2010-12-20
  DR 2010-025 : Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1^er janvier 2011
• 2010-12-20
  DR 2010-024 : Avis d'information aux employés
  Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2011
• 2010-12-07
  DR 2010-023 : Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec pour l'année d'imposition 2011
• 2010-11-25
  DR 2010-022 : Avis d'information aux employés
  Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2011
• 2010-11-09
  DR 2010-019 : Avis d'information aux employés
  Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec pour l'année d'imposition 2011
• 2010-11-03
  DR 2010-018 : Avis d'information aux employés
  Responsabilités des employés relativement au régime collectif fédéral pour le régime de services médicaux (RSM) de la Colombie-Britannique (CB)
• 2010-04-26
  DR 2010-006 : Avis d'information aux employés
  Application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique :
  Votre outil de gestion en ligne -- Envigueur à compter du 3 mai 2010

2009

• 2009-12-01
  DR 2009-028 : Avis d'information aux employés
  Employé indien inscrit travaillant dans une réserve - n'importe où au Canada, à l'exception du Yukon
  
  DR 2009-027 : Avis d'information aux employés
  Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2010
• 2009-07-03
  DR 2009-013 : Avis d'information aux employés
  Facteurs de redressement fiscal multiples

2008

• 2009-01-14
  DR 2008-028 : Avis d'information aux employés
  Cessation des primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
• 2008-10-28
  DR 2008-019 : Avis d'information aux employés
  Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Entente en vue du maintien de la protection et du paiement des cotisations au RSSFP durant une période autorisée de congé non payé (CNP)

• DR 2008-016 : Avis d'information aux employés
  Prime à la signature pour les employés du groupe Contrôle de la circulation aérienne Assurance d'invalidité (AI)
• DR 2008-015 : Avis d'information aux employés
  Prime à la signature pour les employés du groupe Gestion financière (FI)
• DR 2008-014 : Avis d'information aux employés
  Modifications fiscales entrant en vigueur le 1^er juillet 2008
• DR 2008-008 : Avis d'information aux employés
  Dépôt direct de la paye régulière et des paiements supplémentaires
• Expiration de l'accord de transfert de pensions (ATP) entre le gouvernement du Canada et la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Mouvement Desjardins)
• DR 2008-002 : Avis d'information aux employés
  Relevés d'impôt accessibles à partir des applications Web de la rémunération
• Modification du Règlement sur la pension de la fonction publique - Âge maximum pour cotiser à la Caisse de retraite de la fonction publique repoussé de 69 ans à 71 ans

2007

• DR 2007-025 : Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2008
• DR 2007-024 : Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1^er janvier 2008
• DR 2007-014 : Avis d'information aux employés
  Service correctionnel du Canada - changements relatifs au taux des cotisations supplémentaires au régime de retraite
• DR 2007-012 : Avis d'information aux employés
  Campagne des pièces de monnaie commémoratives de la Monnaie royale canadienne pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 -- retenues salariales
• DR 2007-011 : Avis d'information aux employés
  Modifications fiscales entrant en vigueur le 1^er juillet 2007
• DR 2007-003 : Avis d'information aux employés
  Prime à versement unique versée à certains employés du groupe Gestion financière (FI)

2006

• DR 2006-037 : Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2007
• DR 2006-036 : Avis d'information aux employés
  Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1^er janvier 2007
• DR 2006-035 : Avis d'information aux employés
  Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007
• DR 2006-034 : Avis d'information aux employés
  Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2007
• DR 2006-033 : Avis d'information aux employés
  Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2007
• DR 2006-032 : Avis d'information aux employés
  Régime québécois d'assurance parentale Modifications apportées aux états des gains, T4 et Relevé 1
• DR 2006-030 : Avis d'information aux employés
  Cotisants a la Croix Bleue du Québec
• DR 2006-022 : Avis d'information aux employés
  Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Entente en vue du maintien de la protection et du paiement des cotisations au RSSFP durant une période de congé non payé
• DR 2006-017 : Avis d'information aux employés
  Prime à la signature -- convention collective en faveur des employés du groupe des Systèmes d'ordinateurs (CS)
• DR 2006-003 : Avis d'information aux employés
  Prime à la signature versée aux employés du groupe Électronique (EL)
• DR 2006-002 : Avis d'information aux employés
  Renseignements sur l'impôt sur le revenu concernant l'allocation de retraite, le remboursement de cotisations, le transfert d'un paiement selon la valeur de transfert et le transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et dans un régime de pension agréé (RPA)

2005

• DR 2005-024 : Avis d'information aux employés
  Augmentation des taux de cotisation au régime de pension
• DR 2005-023 : Avis d'information aux employés – Régime québécois d'assurance parentale Entrée en vigueur et taux de cotisation -- année d'imposition 2006
• DR 2005-023 : Avis d'information aux employés – Assurance-emploi Taux de cotisation -- année d'imposition 2006
• Expiration de l'accord de transfert de pensions entre le gouvernement du Canada et l'Université Queen's
• Accords de transfert de pensions - Éclaircissements et procédures administratives

2004

• DR 2004-002 : Avis d'information aux employés
  Relevé de paiement en tant qu'outil de communication
• Dispositions relatives au transfert des pensions en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique

2003

• DR 2003-014 : Avis d'information aux employés
  Retenues sur la pension au titre des obligations d'épargne du Canada
• DR 2003-011 : Avis d'information aux employés
  Coopérative de crédit du service civil, Limitée

2002

• Écart entre les montants nets des payes du mois d'août
• Modifications au règlement No 1 sur le régime compensatoire (RC)
• DR 2002-029 : Avis d'information aux employés
  Remboursement des frais d'adhésion à des organisations professionnelles
• DR 2002-020 : Avis d'information aux employés
  Réduction de la retenue d'impôt à la source
• DR 2002-012 : Avis d'information aux employés
  Augmentation facultative des impôts sur le revenu prélevés à la source
• DR 2002-009 : Avis d'information aux employés
  La Croix Bleue de l'Atlantique du Canada
• DR 2002-001 : Avis d'information aux employés
  Congé parental non payé, indemnité parentale, congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille