Remplacer et compléter la flotte de CF-18 du Canada
En novembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de remplacer la flotte de chasseurs et s'est engagé à lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent d'acquisition d'aéronefs pour remplacer de façon permanente notre flotte de chasseurs CF-18 dans le cadre du mandat actuel du gouvernement.
La Politique des retombées industrielles et technologiques s'appliquera dans le cadre de cette acquisition. L'objectif de la Politique est de maximiser les possibilités pour les entreprises canadiennes, d'appuyer l'innovation au moyen de la recherche et du développement et d'accroître les possibilités d'exportations du Canada.
Jusqu'à ce que des appareils de remplacement permanents soient en place, nous examinons également d'autres options pour compléter notre flotte de CF-18.
Les chasseurs et leurs systèmes de composantes sont des marchandises rigoureusement contrôlées et leur acquisition nécessite la collaboration de gouvernements étrangers ainsi que de l'industrie de la défense et de la sécurité.
Sur cette page
Remplacement permanent
Le 7 juin 2017, la politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement a permis de réaffirmer l'engagement du gouvernement d'investir de manière appropriée dans les forces militaires canadiennes. Cet investissement comprend l'achat de 88 nouveaux chasseurs perfectionnés pour l'Aviation royale canadienne.
État d'avancement du processus de remplacement
Les travaux de préparation relatifs au processus concurrentiel sont déjà en cours. Au cours des prochains mois, nous mobiliserons les fournisseurs potentiels et entreprendrons la planification pour une demande de soumissions en 2019.
Envisager une solution provisoire
Le gouvernement du Canada continue d'examiner les diverses options potentielles en vue de compléter la flotte des CF-18. L'une de ces options constitue l'acquisition d'aéronefs Super Hornet auprès des États-Unis.
Des discussions sont en cours avec des représentants du gouvernement des États-Unis afin de déterminer si ce dernier peut fournir une solution provisoire selon des coûts, des échéanciers et un niveau de capacité acceptables pour le Canada. Si nous allons de l'avant, l'acquisition d'aéronefs Super Hornet et du soutien en service connexe se feront dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l'étranger des États-Unis, qui permet d'acquérir des articles de défense contrôlés par les États-Unis en vertu de l'Arms Export Control Act.
Le 13 mars 2017, le Canada a présenté une lettre de demande au gouvernement des États-Unis dans le cadre du processus. La lettre décrivait les exigences du Canada en ce qui a trait aux aéronefs provisoires et au soutien en service connexe. Le gouvernement du Canada annonce les prochaines étapes concernant l'acquisition potentielle de capacité provisoire en matière de chasseurs.
Le 12 septembre 2017, le Département d'État des États-Unis a adressé un avis au Congrès des États-Unis (en anglais seulement) au sujet de la vente possible au Canada de 18 aéronefs Super Hornet ainsi que du soutien en service, de la formation et des armes connexes. La vente potentielle fait maintenant l'objet d'un examen par le Congrès des États-Unis.
Prochaines étapes
À l'automne 2017, le Canada s'attend à recevoir une offre officielle du gouvernement des États-Unis pour la vente potentielle.
Nous examinerons l'offre pour nous assurer qu'elle satisfait aux exigences provisoires du Canada selon des coûts, des échéanciers et un niveau de capacité acceptables pour le Canada. Le Canada n'est aucunement tenu d'acheter les biens et les services proposés dans l'offre des États-Unis.
Avant de signer quelconque accord avec le gouvernement des États-Unis, nous réviserons et mettrons au point tout accord parallèle qui pourrait être conclu avec des entrepreneurs éventuels du gouvernement des États-Unis pour nous assurer que ces derniers cherchent à maximiser les retombées économiques pour l'industrie canadienne.
Autres options envisagées
Parallèlement aux discussions en cours avec le gouvernement des États-Unis, le Canada examine d'autres options pour compléter sa flotte actuelle de CF-18 et combler les lacunes en matière de capacité.
À la lumière de l'avis publié récemment par l'Australie aux pays alliés concernant son intention de procéder à l'aliénation d'aéronefs F-18, le Canada a récemment visité les Australiens pour s'enquérir de l'état de leur équipement et de leurs pièces de rechange.
Renseignements supplémentaires
- Date de modification :
- 2017-10-19