Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale - Séance d'information technique sur le navire de combat de surface canadien - Notes d'allocution

Le 1er mai 2015

Le texte prononcé fait foi

Bonjour,

J'ai le plaisir d'être parmi vous cet après-midi en compagnie de mes collègues pour faire le point sur la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.

Comme vous le savez, nous avons régulièrement fait le point sur l’avancement de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Tout juste un peu plus de trois ans se sont écoulés depuis la signature des accords‑cadres avec Vancouver Shipyards et Irving Shipbuilding. Il s’agit d’un projet s’échelonnant sur 30 ans, et nous en sommes au tout début. Des progrès importants ont déjà été réalisés en ce court laps de temps. Les deux chantiers navals se sont complètement transformés, investissant des centaines de millions de dollars pour moderniser leurs infrastructures. Cette modernisation est presque terminée. La Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale a déjà généré des retombées économiques importantes et créé bon nombre d’emplois pour les Canadiens, et elle continuera de le faire.

Cette année marquera l’amorce de la construction des premiers navires dans le cadre des projets‑clés : le navire de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, à Halifax, et le navire hauturier de science halieutique, à Vancouver. Tandis que les chantiers navals se préparent à tailler l’acier à Halifax et à Vancouver, nous préparons le terrain pour les prochains projets de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Nous nous attarderons aujourd’hui au navire de combat de surface canadien.

Le projet des navires de combat de surface canadiens est l’un des plus importants projets entrepris par le gouvernement du Canada à ce jour. Une enveloppe budgétaire de 26,2 milliards de dollars a été prévue pour construire jusqu’à 15 navires en vue de renouveler la flotte de navires de combat de surface canadiens de la Marine royale canadienne. Afin de répondre aux besoins de la Marine, tout en nous assurant que les Canadiens en ont pour leur argent et que les retombées économiques sont importantes, nous avons adopté une stratégie d’approvisionnement complète. Permettez‑moi de vous donner des précisions sur la « stratégie d’approvisionnement la plus concurrentielle ».

Le Canada a mobilisé l’industrie pour mieux éclairer l’élaboration de la stratégie d’approvisionnement pour les navires de combat de surface canadiens. Avec l’apport de l’industrie, nous avons retenu deux approches possibles. La première était de lancer un processus concurrentiel et de choisir et financer une seule équipe de conception. La deuxième était de lancer un processus concurrentiel et de choisir et financer deux équipes de conception. Chacune de ces approches bénéficiait d’un certain appui de l’industrie, sans qu’il y ait d'accord commun à l’égard de l’une d’entre elles.

Outre les consultations avec l’industrie, nous avons évalué notre récente expérience d’approvisionnements en matière de conception et de construction navales qui, tout comme pour le navire de combat de surface canadien, ont commencé avec des exigences techniques ambitieuses et un budget limité, et pour lesquels, tout comme pour le navire de combat de surface canadien, un des facteurs importants de la stratégie d’approvisionnement était la capacité de concilier exigences et budget.

Notre plus récent projet de ce type a été notre première tentative d’approvisionnement d’un navire de soutien interarmées pour lequel nous avons utilisé l’approche des deux équipes de conception concurrentielles. Pour ce projet, nous ne sommes pas parvenus à travailler avec deux équipes concurrentielles afin de concilier exigences et budget. De tels compromis entre les coûts et les capacités ne sont pas chose facile puisque les deux équipes et les représentants du gouvernement avec lesquels elles travaillent doivent être coupés l’un de l’autre par souci d’équité. Le gouvernement ne peut donc pas modifier les exigences en fonction des approches de conception novatrices proposées par les entreprises sans s’exposer à un risque juridique considérable. En fin de compte, dans le cas du navire de soutien interarmées, l’incapacité de faire de tels compromis a mené à des soumissions de beaucoup supérieures au budget prévu.

Au fil de l’évaluation de notre stratégie d’approvisionnement, et à la lumière de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, il est devenu manifeste que nous devions favoriser l’approche visant à faire une sélection concurrentielle des systèmes et de l’équipement qui seraient intégrés aux navires de combat de surface canadiens. Nous voulons maximiser la concurrence pour les occasions qu’elle crée pour les entreprises canadiennes ou pour les travaux devant être réalisés au Canada, en plus d’assurer une valeur et une innovation optimales.

La stratégie a donc évolué pour faire fond sur la sélection concurrentielle et le financement d’une seule équipe de conception par l’entremise de la « stratégie d’approvisionnement la plus concurrentielle ».

La stratégie d’approvisionnement la plus concurrentielle facilite la sélection concurrentielle de systèmes et d’équipement et nous permet d’intégrer des propositions de valeur à ces processus de sélection. Un des avantages clés est qu’après la sélection de l’intégrateur des systèmes de combat et du concepteur de navire de guerre, nous travaillerons de concert avec Irving Shipbuilding pour sélectionner, au moyen de processus concurrentiels, les fournisseurs d’équipement, de systèmes et de sous‑systèmes. Cela contraste avec une approche fondée sur deux équipes qui mènerait sans doute très tôt à des accords d’association détaillés, ce qui limiterait notre capacité à obtenir cet équipement et ces systèmes par voie concurrentielle tout au long du processus. Cela permet aussi de réduire les coûts et de garantir une optimisation des ressources.

Bref, pour favoriser le plus haut niveau de concurrence éventuelle, nous avons déterminé que l’approche à privilégier était de concilier exigences et budget. Ainsi, étant au fait des exigences, Irving Shipbuilding, l’intégrateur des systèmes de combat et le concepteur de navire de guerre seront en mesure de mener efficacement des processus concurrentiels en vue de retenir des systèmes, des sous‑systèmes et de l’équipement pour les navires et de terminer les travaux de conception.

La construction d’un navire de guerre n’est pas une mince tâche. C’est en fait une entreprise de longue haleine, difficile et complexe. Ainsi, bien que nous ayons choisi Irving Shipbuilding pour la construction de ces navires, nous aurons besoin de l’expertise d’un concepteur de navire de guerre et de celle d’un intégrateur des systèmes de combat. Ces rôles sont essentiels à la réalisation de ce projet.

Le concepteur de navire de guerre a pour rôle de fournir et d’adapter une conception de plateforme. Le niveau de personnalisation des conceptions existantes permettra de déterminer l’approche à adopter pour la sélection d’un concepteur de navire de guerre et pour l’obtention du meilleur rapport coût/efficacité et de la meilleure expertise pour la tâche. En utilisant une conception existante, nous pouvons réduire les risques liés à l’élaboration et le calendrier de conception.

Quant à lui, l’intégrateur de systèmes de combat conçoit et intègre les systèmes de combat, composés essentiellement des capteurs (par exemple, le sonar et le radar), des armes (par exemple, les missiles et les canons) et des divers systèmes de communications. Ces systèmes permettront à la Marine de remplir ses missions et ils sont essentiellement la raison d’être du navire de guerre. C’est aussi le domaine le plus complexe qui soit, et celui qui coûte le plus cher.

La Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale a principalement pour objets de procurer aux hommes et aux femmes membres de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail, de faire grandir et de maintenir une vigoureuse industrie canadienne de la construction navale, de créer des emplois hautement spécialisés pour les Canadiens et les Canadiennes et de multiplier au maximum les possibilités de croissance de l’industrie canadienne, en particulier sur les marchés d’exportation. Les retombées doivent se manifester partout au Canada, bien au-delà des chantiers maritimes. La stratégie d’acquisition du navire de combat canadien traduit ces priorités.

Afin de prendre la meilleure décision et d’atteindre nos objectifs, nous avons misé sur les mêmes atouts clés que ceux ayant entraîné le succès du processus de sélection des chantiers maritimes : nous avons tenu des consultations dès le début et de façon continue par la suite, ce qui a garanti un solide régime de gestion.

Grâce à cette stratégie, la concurrence sera vive dans toute la chaîne d’approvisionnement; le Canada en tirera des avantages maximums, et la Marine et les contribuables y trouveront une valeur optimale.

Nous collaborerons avec la société Irving Shipbuilding qui, à titre d’entrepreneur principal, sera chargée en définitive de la bonne livraison des navires. Toutefois, tout au long du processus, le Canada définira les exigences. Je tiens à être claire sur ce point; peu importe l’entreprise qui gérera un processus concurrentiel, ce sera le Canada qui fixera les normes et qui fera en sorte que tous les processus soient menés comme il convient avec équité, ouverture et transparence.

La stratégie d’acquisition du navire de combat canadien commencera immédiatement.

Tout d’abord, le Canada, en consultation avec la société Irving Shipbuilding et d’autres entreprises possédant une expertise dans le domaine des navires de guerre, amorcera immédiatement l’harmonisation des exigences de la Marine royale canadienne avec le budget.

Dès le mois prochain, nous dresserons une liste abrégée des concepteurs et des intégrateurs qualifiés. Afin de se qualifier, ces entreprises devront démontrer leur expérience et de leur capacité dans le domaine de la conception de navires de guerre et dans celui de l’intégration des systèmes de combat. Le processus de qualification préalable devrait se terminer d’ici le début de l’automne 2015. Nous nous attendons à avoir un intégrateur des systèmes de combat et un concepteur de navire de guerre d’ici le début de 2017.

La prochaine étape consistera pour le Canada, Irving Shipbuilding, l’intégrateur des systèmes de combat et le concepteur de navire de guerre à entreprendre de multiples solutions de conception pour dessiner un navire dans les limites de notre budget, en adoptant une approche « concevoir puis construire ». Il s’agit de la même approche que celle que nous avons utilisée avec succès pour les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.

Tout au long de ce processus de conception, il y aura une série de processus concurrentiels pour trouver l’équipement, les systèmes et les sous‑systèmes nécessaires. Ma collègue, qui représente Industrie Canada, en dira plus long dans quelques minutes sur les moyens que nous prendrons pour maximiser les avantages économiques pour le Canada.

Tout au long de l’application de la stratégie, nous insisterons fortement sur l’utilisation de processus concurrentiels équitables, ouverts et transparents. Le Canada fixera les normes qui régiront ces concours, peu importe qui gérera les processus : le chantier maritime, l’intégrateur de systèmes de combat ou le concepteur de navire de guerre. Les normes préciseront notamment qu’il faudra appliquer les principes de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense pour faire en sorte que les entreprises puissent être chargées de travaux dignes de mention à bord de ces navires au Canada.

Afin de renforcer davantage le régime de supervision indépendante, nous avons embauché un contrôleur de l’équité qui surveillera tout le processus d’acquisition du navire de combat canadien, de manière à en garantir l’équité et la transparence.

Un des objectifs clés de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale a été d’éviter un cycle d’expansion et de ralentissement dans le secteur de la construction maritime. Le Canada et Irving Shipbuilding se soucient grandement de réduire ce risque.

Certes, nous avons aussi hâte de livrer le premier navire de la nouvelle flotte de navires de combat à la Marine royale canadienne. Grâce à la stratégie d’approvisionnement la plus concurrentielle, nous pourrons commencer à construire les navires de combat canadiens 12 mois plus tôt qu’avec l’option axée sur deux équipes de conception; cela nous permettra de livrer le premier navire 12 mois plus tôt. Il est impératif de veiller à ce qu’il n’y ait aucun arrêt de la production entre la livraison du dernier navire de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et le début de la construction des navires canadiens de combat. Par conséquent, nous examinons aussi diverses options pour amorcer le découpage de l’acier plus tôt, en rationalisant les processus d’acquisition, en exécutant la première étape de l’harmonisation des besoins cet été, soit deux ans plus tôt que prévu à l’origine, et en utilisant autant que possible du matériel vendu sur le marché pour réduire les risques inhérents au développement. Ce sont là quelques exemples montrant comment, dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, le Canada, Irving Shipbuilding et l’industrie pourront planifier et chercher des façons de mieux gérer le programme de travail global en matière de construction navale.

Dans le cas d’un projet aussi important et complexe que celui-ci, un bon régime de gouvernance est capital. Les comités de gouvernance de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale en superviseront la mise en œuvre à point nommé. Cela comprendra la mise sur pied d’un groupe de travail ministériel qui, aux fins de la Stratégie, veillera à ce que les décisions soient prises promptement et dans l’intérêt des contribuables canadiens. 

Grâce à ces solides structures de gouvernance, les décisions importantes sur les coûts, les capacités, les besoins, les critères d’évaluation, les stratégies d’approvisionnement pour l’équipement, les systèmes et les sous-systèmes, les retombées canadiennes et les échéanciers seront prises aux bons niveaux et à point nommé.

On s’attend à ce que la conception et la construction du navire de combat canadien couvrent une période de 20 à 30 ans, ce qui est une bonne nouvelle pour l’industrie. Comme dans le cas de tout projet réalisé à long terme, la technologie évoluera et, par conséquent, le premier navire de combat canadien ne sera pas muni du même équipement que le dernier qui sortira des chantiers. En appliquant ce que nous avons appris jusqu’ici grâce à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et en utilisant la stratégie d’approvisionnement la plus concurrentielle, nous pourrons, à la lumière des connaissances et de l’expertise ainsi acquises, prendre des décisions au moment opportun au cours du processus. Nous bénéficierons aussi de la souplesse voulue pour travailler avec nos partenaires afin de discuter de la stratégie et des compromis et d’apporter les ajustements nécessaires. Cela procurera à la Marine royale canadienne une capacité de combat et une polyvalence renouvelées qui lui permettront de se déployer partout dans le monde à court préavis.

La construction des navires de combat de surface canadiens devrait commencer au début des années 2020. Le Canada continuera à travailler en collaboration avec Irving Shipbuilding, le concepteur de navire de guerre sélectionné ainsi que l’intégrateur des systèmes de combat pour assurer le succès de la livraison des navires.

Je cède maintenant la parole à mon collègue du MDN.

Il est prévu que le Canada fasse l’acquisition de deux variantes de bateaux pour remplacer les capacités des destroyers de la classe Iroquois et des frégates de la classe Halifax.

Toutes les variantes seront dotées des capacités de combat nécessaires pour contrer les menaces aériennes, de surface et sous-marines. Un petit nombre de navires seront dotés de la capacité de fournir une défense aérienne de zone (pour contrer les menaces de plus grande envergure).

Les navires de combat de surface canadiens restants remplaceront les capacités fournies par la flotte actuelle de frégates multirôles. Finalement, la flotte des navires de combat de surface fournira au gouvernement du Canada les capacités nécessaires pour contrôler et défendre les approches maritimes du pays, défendre l’Amérique du Nord et mener une vaste gamme d’opérations à l’échelle internationale.

La Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale facilitera des discussions continues entre le gouvernement, Irving Shipbuilding Inc. ainsi que les intégrateurs de systèmes de combat et les concepteurs de navires de guerre qualifiés en ce qui concerne les exigences relatives aux navires de combat de surface canadiens. L’examen des exigences et des caractéristiques de haut niveau du projet se poursuivra. Déterminer comment distribuer les capacités des deux variantes tout en respectant le budget est un processus complexe. Au fur et à mesure que le processus d’approvisionnement et les travaux de conception progressent, il sera essentiel d’effectuer cette analyse pour veiller à ce que la solution en matière de conception soit abordable et qu’une proposition chiffrée valide soit en place pour construire les navires. Notre approche d’approvisionnement est conçue pour recommander au gouvernement de revoir les capacités, au besoin, tout au long de l’analyse. De plus, nous prévoyons consulter le Panel d’examinateurs indépendants sur l’approvisionnement en matière de défense ainsi que d’autres tierces parties et intervenants potentiels.

Nous nous attendons à ce que le projet de navires de combat de surface canadiens bénéficie des gains d’efficacité et des leçons apprises en matière de construction navale pendant la construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique qui les précéderont.

Je cède maintenant la parole à ma collègue d’Industrie Canada, qui parlera de la stratégie visant à maximiser les bénéfices pour le Canada tout au long du processus.

Le secteur canadien de la défense joue un rôle important dans l’économie canadienne. En effet, plus de 650 firmes emploient plus de 65 000 personnes à temps plein et génèrent plus de 9,4 milliards de dollars annuellement.

Selon les projections des analystes de l’industrie, les projets de construction navale du gouvernement pourraient mener à la création de 15 000 emplois dans tout le pays, et à plus de 2 milliards de dollars en retombées économiques annuelles, au cours des 20 à 30 prochaines années.

Pour renforcer l’économie encore davantage, la Politique des retombées industrielles et régionales et la Politique des retombées industrielles et technologiques seront en vigueur pour cet approvisionnement. Irving Shipbuilding Inc., en tant qu’entrepreneur principal, sera tenue, elle‑même ainsi que les entreprises à qui elle confie des travaux en sous-traitance, de mener des activités commerciales au Canada dont la valeur équivaut à celle des marchés obtenus. Un investissement supplémentaire doit être effectué au Canada en matière de compétences, de technologies et de développement; celui-ci doit équivaloir à un demi pour cent des marchés obtenus.

La Politique des retombées industrielles et technologiques comprend une proposition de valeur qui fera que les soumissionnaires pour l’intégrateur de systèmes de combat, le concepteur de navires de guerre et les systèmes, les sous-systèmes, l’équipement et les services connexes devront être concurrentiels non seulement en ce qui concerne le prix et le mérite technique, mais aussi en ce qui concerne leur contribution au Canada comme elle est décrite dans leurs propositions de valeur. 

La mobilisation de l’industrie est la pierre angulaire de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense. Nous travaillerons en étroite collaboration avec l’industrie pour définir les cadres d’évaluation de propositions de valeur, dans le but de produire des avantages économiques importants pour le Canada. 

Le fait de mettre ces politiques en œuvre permettra de renforcer le secteur de la défense du Canada et de soutenir la croissance des fournisseurs partout au pays, y compris les petites et moyennes entreprises. 

La Politique des retombées industrielles et technologiques est un outil puissant qui permet d’attirer des investissements au Canada. Elle encourage les entreprises à accroître leur présence au Canada ainsi qu’à effectuer de nouveaux investissements qui permettront de favoriser la croissance et de créer des emplois de grande valeur pour les Canadiens.

Industrie Canada a réalisé des analyses importantes sur les capacités du Canada en ce qui a trait aux possibilités directes pour les fournisseurs canadiens pour ce qui est du projet des navires de combat de surface canadiens, et a effectué une mise en correspondance de ces capacités et des possibilités sur le marché international. Les données ont permis de souligner des secteurs dans lesquels le Canada possède d’importantes forces ainsi que les possibilités de croissance dans les marchés internationaux, lesquels comprennent les communications, les sonars et les systèmes de commandement et de contrôle. C’est pourquoi il est important de concevoir des propositions de valeur uniques qui maximisent les avantages économiques pour le Canada lorsque l’on fait un appel d’offres compétitif pour des systèmes, des sous-systèmes, de l’équipement et des services.

Pour conclure, j’aimerais revenir sur un point que j’ai abordé au début : l’approvisionnement de ces navires est un processus extrêmement complexe. Quinze séances de consultation avec l’industrie au sujet du projet de navires de combat de surface canadiens ont eu lieu depuis 2012. Nous avons consulté des experts indépendants tout au long du processus, et nous avons établi une structure de gouvernance robuste et efficace. Beaucoup de gens ont travaillé très fort pour en arriver là, et les décisions que je vous ai décrites aujourd’hui tiennent compte de tout cela. Toutefois, la complexité est souvent synonyme d’incertitude. C’est pourquoi je ne suis pas en train de vous dire que nous avons trouvé toutes les réponses et que nous avons pris des décisions qui sont coulées dans le béton. Nous reconnaissons plutôt qu’il sera nécessaire de faire des ajustements au fur et à mesure. Nous ajusterons le tir et nous évoluerons, selon les besoins, et nous continuerons à consulter l’industrie et le public. C’est pourquoi nous avons opté pour une stratégie aussi flexible, et que nous l’avons assortie d’une structure de gouvernance robuste : pour veiller à ce que tous les risques soient bien gérés.

Merci. Mes collègues et moi répondrons donc maintenant à vos questions.