Notes d'allocution pour la séance d'information technique sur l'approche d'approvisionnement simplifiée pour le projet des navires de combat canadiens

Ottawa (ON)
13 juin 2016

Seul le texte prononcé fait foi

Bonjour à tous.

Nous tenterons d'être aussi concis que possible afin que vous puissiez poser des questions.

Comme vous le savez, nous en sommes à la cinquième année de la Stratégie nationale de construction navale et nous avons fait beaucoup en matière de création d'emplois et d'objectifs atteints.

Nous avons établi des partenariats stratégiques à long terme avec deux chantiers navals, lesquels ont investi plus de 500 millions de dollars pour moderniser leur infrastructure, sans qu'il en coûte un sou au gouvernement du Canada. Ces deux chantiers navals de calibre mondial construisent actuellement des navires pour la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne. Certains d'entre vous ont d'ailleurs eu l'occasion de visiter les chantiers. J'invite les autres à faire de même. Vous verrez alors l'ampleur du travail accompli jusqu'à maintenant. Certes, nous avons eu certains succès, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir la réussite de la stratégie.

Les budgets établis au début du processus et certaines estimations devront être revus. Les retards accusés dans nos projets et notre capacité générale à communiquer avec la population canadienne sont aussi des domaines où nous devons nous améliorer.

Comme la ministre Foote l'a mentionné ce matin, c'est la raison pour laquelle nous nous penchons sur la manière :

Nous nous efforçons d'améliorer la stratégie et de rechercher des occasions d'améliorer continuellement des projets précis à mesure que nous allons de l'avant. C'est exactement pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui. En vertu de la méthode d'approvisionnement simplifiée pour le projet des navires de combat canadiens annoncée aujourd'hui, nous aurons recours à un appel d'offres unique pour obtenir une conception de navire de guerre existante et, dans une mesure plus importante, les systèmes et l'équipement originaux qui seront intégrés dans le navire. Ainsi, nous pourrons réduire les risques liés à l'intégration et au calendrier, et permettre une meilleure certitude à l'égard des coûts. En menant un processus d'approvisionnement concurrentiel et ouvert, le gouvernement veillera à ce que la Marine royale canadienne dispose des navires dont elle a besoin et à ce qu'elle obtienne le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne, tout en maximisant l'innovation et l'efficacité.

Même si nous avons simplifié notre méthode d'approvisionnement, nous nous efforçons toujours de profiter des avantages économiques du projet des navires de combat canadiens en offrant la possibilité d'inclure du contenu canadien dans les navires, ainsi que des investissements importants dans d'autres secteurs de l'économie canadienne.

Comme vous le savez, un objectif important du gouvernement consiste à veiller à ce que nous tirions profit des retombées économiques pour le Canada provenant des approvisionnements en matière de défense. Cette approche revêt une importance toute particulière dans le cas des navires de combat canadiens, compte tenu de l'importance des opportunités offertes par un approvisionnement de cette envergure.

Dans le cadre de l'approche d'approvisionnement révisée, la concurrence demeurerait un élément décisif non seulement afin d'obtenir les meilleurs navires au meilleur prix, mais également en vue de maximiser les retombées économiques pour le Canada.

À cet égard, les soumissionnaires devront soumettre une proposition de valeur qui précise leurs plans pour entreprendre des travaux et investir au Canada. Ces plans seront évalués, en plus du prix et des considérations techniques, afin de déterminer la soumission retenue.

Conformément à la Politique sur les retombées industrielles et technologiques, l'équipe de la soumission retenue sera tenue par contrat d'investir au Canada un montant équivalant à la valeur des contrats obtenus pour la conception et la construction des navires de combat, ainsi que d'exécuter les engagements présentés dans sa proposition de valeur.

Nous nous attendons à ce que ce projet crée des emplois dans les domaines de la conception, de l'ingénierie et de l'intégration au Canada, à ce qu'il améliore la capacité existante du Canada à produire les systèmes et l'équipement nécessaires pour les navires de combat, et à ce qu'il génère d'autres investissements de grande qualité et à long terme dans le secteur maritime canadien et dans d'autres secteurs de l'économie, dont des occasions pour les petites et moyennes entreprises.

Par ailleurs, en plus de ces résultats escomptés, une importante portion des travaux reviendra à des Canadiens qui travaillent sur des chantiers navals et aux fournisseurs de produits de base établis au Canada, conformément aux obligations d'Irving Shipbuilding dans le cadre de la Politique sur les retombées industrielles et technologiques.

La Marine royale canadienne a effectué un examen approfondi des exigences établies au départ; elle a pu compter sur le soutien de plusieurs organisations internationales et de la Défense nationale.

Le résultat net est que nous pouvons maintenant sélectionner une conception de navire existante, laquelle constituera un point de départ. Tous les navires de guerre existants devront tout de même être modifiés, notamment pour que l'hélicoptère Cyclone puisse s'y poser.

Une fois sélectionnée, la conception fera ensuite l'objet d'un processus de modification de conception contrôlé, qui consiste à apporter les changements nécessaires pour satisfaire aux exigences revues et définitives de la Marine royale canadienne.

Comme vous pouvez le constater, il sera plus rapide et moins risqué de choisir une conception de navire de guerre existante dans le cadre d'un processus concurrentiel unique que de créer de nouveaux plans dans le cadre de deux processus concurrentiels distincts, l'un pour choisir le concepteur de navire de guerre et l'autre pour sélectionner l'intégrateur de systèmes de combat. Non seulement le processus d'approvisionnement s'en trouvera-t-il simplifié, mais nous pourrons également commencer la construction plus rapidement et éventuellement livrer les navires plus tôt.

À l'instar du projet des navires de combat canadiens, d'autres projets de navires d'importance aux fins de la modernisation de la Marine royale canadienne sont en cours : des travaux majeurs ont été réalisés sur 9 des 12 navires de classe Halifax, dont plusieurs ont été déployés et ont démontré des capacités opérationnelles exceptionnelles; la construction du premier navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique est bien avancée et la construction du deuxième navire commencera plus tard cette année; les travaux pour terminer la conception des navires de soutien interarmées et acquérir les composantes principales de ces derniers sont en cours et la construction commencera en 2018.

En ce qui concerne le projet des navires de combat canadiens, il est important de souligner que, l'automne dernier, nous avons procédé à la préqualification des soumissions afin de cibler les sociétés répondant à nos exigences en matière d'expérience et pouvant prendre part aux prochaines phases du processus d'approvisionnement. Ainsi, lorsque nous avons mis au point notre approche d'approvisionnement simplifiée, nous avons consulté les 12 sociétés ainsi ciblées de même que Irving Shipbuilding, notre entrepreneur principal pour le projet des navires de combat canadiens.

En travaillant en étroite collaboration avec Irving Shipbuilding, nous intensifierons maintenant ces consultations pendant l'élaboration de la demande de propositions qui conduira à la sélection de la conception du navire de guerre. Nous nous attendons à ce que ces sociétés mettent à profit les connaissances acquises pendant le processus de consultation de l'industrie lors du choix des sociétés qui feront partie de leur équipe de soumission.

Une fois que ce processus sera terminé, Irving Shipbuilding transmettra la demande de propositions aux sociétés qualifiées pour qu'elles préparent, puis soumettent leur proposition. Notre objectif est de collaborer avec l'industrie afin de publier la demande de propositions dès que possible, idéalement d'ici la fin de l'été.

Ensuite, le Canada et Irving Shipbuilding évalueront ensemble les propositions et retiendront celle qui offrira le meilleur rapport qualité-prix.

Comme le processus de préqualification du projet des navires de combat canadiens a été effectué il y a longtemps, nous offrirons à nouveau aux sociétés la possibilité de se préqualifier. Les exigences seront les mêmes que lors du processus de l'automne dernier, et toute autre société qui satisfait à ces exigences recevra aussi la demande de propositions et pourra soumettre une proposition. Les sociétés s'étant déjà préqualifiées n'auront pas à faire le processus à nouveau. Nous pensons publier l'avis de préqualification dans les prochains jours.

La consultation de l'industrie a été déterminante au moment de rédiger les exigences et de maximiser le contenu canadien. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que nous continuerons de consulter l'industrie jusqu'à la publication de la demande de propositions, prévue pour cet été.