Notes d’allocution pour la séance d’information technique sur la demande de propositions pour le projet de navires de combat canadiens de la Stratégie nationale de construction navale

Ottawa ON
27 octobre 2016

Seul le texte prononcé fait foi

Bonjour,

Comme vous le savez, la Stratégie nationale de construction navale en est actuellement à sa cinquième année, et nous avons franchi d’importantes étapes et avons créé de nombreux emplois jusqu’à présent. Nous continuons de collaborer avec les entrepreneurs en construction navale et l’industrie maritime au Canada pour construire des gros navires et des petits navires, et pour fournir le soutien en service afin de répondre aux besoins opérationnels de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. Nous sommes fiers des importants investissements que les deux chantiers navals chargés des programmes de construction ont réalisés pour améliorer leur équipement et leurs processus et pour accroître leur effectif. Ces deux entrepreneurs de renommée internationale construisent actuellement des navires pour la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne.

Irving Shipbuilding a été retenue à l’issue d’un processus de sélection concurrentiel pour être le constructeur des navires de combat dans le cadre de la stratégie, et il a été confirmé que l’entreprise est l’entrepreneur principal pour le projet des navires de combat canadiens.

Depuis la mise en œuvre de la Stratégie nationale de construction navale, beaucoup a été dit sur les budgets des programmes de construction navale, particulièrement sur celui du projet des navires de combat canadiens. Nous avons reconnu que les budgets avaient été établis trop tôt dans le processus et qu’il faudra les modifier. Le gouvernement s’est engagé à améliorer la détermination des coûts pour les programmes de construction navale et on est en train de faire le nécessaire pour que des estimations de coûts plus fiables nous aident à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Cette méthode d’établissement des coûts, éclairée par une mobilisation de l’industrie, permettra d’avoir une budgétisation normalisée et plus exacte, ainsi que d’actualiser régulièrement les estimations.

Nous voulons améliorer la stratégie et nous cherchons des moyens pour ce faire au fur et à mesure que nous progressons. En juin, nous avons annoncé l’adoption d’un processus simplifié pour l’approvisionnement en navires de combat canadiens, le plus important et complexe des processus d’approvisionnement de l’histoire canadienne. Il ne faut pas oublier que ces navires constitueront le noyau de la Marine royale canadienne pendant des générations, jusque dans les années 2070.

Pour les navires de combat canadiens, nous employons un processus concurrentiel unique pour sélectionner un plan du navire de guerre existant, l’équipe responsable de la conception du navire et, de manière globale, les systèmes et l’équipement originaux qui ont été conçus pour le navire. La nouvelle approche réduira les risques liés à l’intégration et aux délais des travaux, tout en limitant la hausse des coûts.

Le processus d’approvisionnement concurrentiel donnera l’occasion aux acteurs canadiens de l’industrie d’obtenir du travail de grande valeur pour les navires de combat canadiens. De plus, l’acquisition de ces navires créera des débouchés économiques dans d’autres secteurs au Canada.

Le but de cet approvisionnement est de choisir la conception qui convient le mieux à notre pays. 

Il faudra examiner de façon contrôlée toutes les conceptions possibles pour tenir compte de nos besoins, pour intégrer le contenu canadien et pour faire les mises à niveau nécessaires en raison des progrès techniques, surtout parce que la construction des navires de combat canadiens ne débutera pas avant le début des années 2020. En définitive, le processus aboutira à un navire de combat canadien modifié, basé sur la conception originale.

En outre, au moyen de ce processus, nous allons choisir une équipe de conception chevronnée et capable pour que les changements soient faits aussi efficacement que possible.

Nous sommes déterminés à nous assurer que le processus d’approvisionnement est mené de manière équitable, ouverte et transparente pour le projet des navires de combat canadiens.

Le Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont mené des consultations exhaustives auprès de l’industrie pour orienter l’élaboration de la stratégie et de la demande de propositions.

Douze sociétés se sont qualifiées comme soumissionnaires éventuels. Il y a eu à six reprises des contacts avec ces sociétés au cours de l’année qui s’est écoulée. Nous avons aussi établi des contacts directs avec plus de 80 fabricants d’équipement d’origine et entreprises de la chaîne d’approvisionnement canadienne.

Les commentaires ainsi recueillis ont grandement influencé les décisions qui ont été prises dans le projet, notamment en ce qui concerne nos exigences en matière de retombées économiques pour le pays et de droits de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui, Irving Shipbuilding a diffusé une demande de propositions destinée à atteindre nos objectifs. Cette demande de propositions a été envoyée aux douze sociétés qui se sont qualifiées pour participer à l’approvisionnement en tant que soumissionnaires éventuels.

Le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont donné à ces soumissionnaires éventuels six mois pour qu’ils puissent préparer leur réponse à la demande de propositions. Ce délai constitue un juste milieu entre la période dont les fournisseurs ont besoin pour préparer leurs offres et le fait que la Marine royale canadienne a besoin d’obtenir des navires en temps voulu.

Une fois les soumissions présentées à Irving Shipbuilding, le Canada et cette dernière s’occuperont ensemble des évaluations conformément au plan d’évaluation inclus dans la demande de propositions et ils sélectionneront la proposition représentant la meilleure valeur globale pour les Canadiens.

L’évaluation aura lieu en plusieurs étapes. Premièrement, on examinera les propositions pour s’assurer qu’elles sont conformes à un nombre relativement petit d’exigences principales : il s’agit des exigences auxquelles la présente conception du navire doit actuellement satisfaire. Les soumissions qui sont conformes seront ensuite soumises à la première partie de l’évaluation où elles seront notées dans deux domaines principaux :

  1. les critères techniques (dans quelle mesure les propositions répondent aux exigences techniques fixées par le Canada)
  2. la valeur (l’engagement pris par les soumissionnaires de procurer des avantages au Canada et à l’industrie canadienne en particulier)

Les deux soumissions qui obtiendront les meilleures notes, et les soumissions qui se trouveront à cinq points ou moins de la deuxième soumission, seront retenues pour la deuxième partie de l’évaluation.

Dans cette deuxième partie, les soumissions seront notées en fonction des critères techniques et de leur valeur, ainsi que des trois domaines d’évaluation restants : maturité de la conception, capacité de développement logiciel et finances. La note que les soumissionnaires auront obtenue dans la première partie de l’évaluation, à savoir pour les critères techniques et la valeur, sera combinée avec les autres notes pour donner une note d’évaluation totale pour chaque soumissionnaire.

La soumission ayant la note la plus élevée sera sélectionnée.

Nous ne nous limiterons pas à l’expertise d’Irving Shipbuilding et du gouvernement du Canada pour effectuer l’évaluation : nous ferons aussi appel à des experts externes.

L’envergure, la complexité et l’importance du processus d’approvisionnement nous ont obligés à innover dans nos façons de faire. J’entends ici notamment la forme de la collaboration qu’entendent avoir le gouvernement du Canada, et plus précisément les trois ministères concernés (la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ainsi que l’entrepreneur principal, Irving Shipbuilding, tout au long du processus.

Dans d’autres processus d’approvisionnement moins complexes, nous avons utilisé un modèle où le Canada décrit ses besoins à son entrepreneur principal, puis laisse l’entrepreneur trouver sa méthode de travail, ou autrement dit ce qu’il compte faire pour répondre aux besoins du Canada.

Dans le cas du projet des navires de combat canadiens, le gouvernement du Canada a établi l’objet du contrat et s’est montré très actif dans l’élaboration de la méthode à suivre.

Les rôles et responsabilités du gouvernement du Canada et d’Irving Shipbuilding ont été clairement énoncés par écrit.

Le gouvernement du Canada est responsable de fixer les besoins relatifs aux navires de combat canadiens ainsi que les critères d’évaluation, d’approuver le plan d’évaluation, de consulter les acteurs clés de l’industrie, de diriger l’évaluation des retombées économiques, de codiriger l’évaluation technique et de participer à tous les aspects du processus d’évaluation.

Irving Shipbuilding est responsable de rédiger la demande de propositions et le plan d’évaluation à faire approuver par le gouvernement du Canada, de veiller au déroulement du processus entourant la demande de propositions, de codiriger l’évaluation technique, de diriger l’évaluation financière et l’évaluation de la maturité du plan et de participer à tous les aspects du processus d’évaluation.

Dans le but d’assurer le déroulement en bonne et due forme du processus d’approvisionnement, des consultations préliminaires auprès de l’industrie jusqu’à la fin de l’évaluation, le gouvernement du Canada a sollicité les services d’un surveillant de l’équité indépendant qui vérifiera si les décisions ont été prises de manière objective dans le souci de l’équité, de l’ouverture et de la transparence.

Le projet des navires de combat canadiens fait partie des plus importants projets d’approvisionnement de la défense canadienne. Nous sommes convaincus que ce projet entraînera d’énormes retombées économiques pour le Canada, et ce, à long terme.

La Politique des retombées industrielles et technologiques s’appliquera à ce processus d’approvisionnement. Autrement dit, notre entrepreneur principal, Irving Shipbuilding, devra investir au Canada un montant équivalant à la totalité des fonds qu’il recevra pour l’ensemble des travaux à effectuer dans des entreprises canadiennes, dont un certain nombre de petites et moyennes entreprises. De plus, Irving Shipbuilding devra respecter le contenu de sa proposition de valeur pour la Stratégie nationale de construction navale et investir un montant supplémentaire équivalant à 0,5 % du contrat du projet des navires de combat canadiens pour favoriser l’essor d’un secteur naval viable au Canada.

Le soumissionnaire retenu s’occupera d’une bonne partie des travaux de conception, d’ingénierie et d’intégration et déterminera les systèmes et l’équipement dont il faudra doter le navire.

Le soumissionnaire retenu aura aussi l’obligation contractuelle, conformément à la Politique des retombées industrielles et technologiques, d’investir au Canada une somme équivalant à la totalité des fonds qu’il reçoit pour l’ensemble des travaux à effectuer. 

De cette somme, 10 % devront être réservés à des petites et moyennes entreprises canadiennes.

Nous avons mené de vastes consultations auprès des soumissionnaires ainsi que des sociétés canadiennes qui veulent obtenir des mandats relatifs aux navires, dans le but de leur faire profiter des retombées économiques du processus d’approvisionnement. Les acteurs clés de l’industrie canadienne nous ont demandé d’établir des critères relatifs à la proposition de valeur qui encouragent fortement les soumissionnaires à faire appel à des entreprises canadiennes dans des domaines de haut niveau, notamment la conception, l’ingénierie, l’intégration et l’approvisionnement en systèmes et en équipement. 

C’est pourquoi la proposition de valeur comptera pour 25 % du résultat global au premier échelon d’évaluation. Il s’agit du plus haut pourcentage accordé à une proposition de valeur pour un processus d’approvisionnement de la défense canadienne à ce jour. 

Les critères de la proposition de valeur visent les résultats suivants :

Étant donné la pondération importante accordée à la proposition de valeur, la demande de propositions créera des emplois de qualité pour les sociétés canadiennes tout au long de ce processus d’approvisionnement à long terme, favorisera l’essor d’un secteur maritime viable au Canada et attirera des investissements importants dans d’autres secteurs de l’économie canadienne.

Vers le milieu de 2017, après la sélection du soumissionnaire retenu et une période de diligence raisonnable appropriée, Irving Shipbuilding préparera sa proposition au Canada en ce qui concerne le contrat de définition relatif aux navires de combat canadiens. La Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada obtiendront les approbations gouvernementales requises en vue d’accorder le contrat de définition principal à Irving Shipbuilding. Ensuite, Irving Shipbuilding attribuera son contrat de sous-traitance au soumissionnaire retenu qui, à son tour, attribuera des contrats de sous-traitance aux membres de son équipe.

Après cela, l’équipe intégrée amorcera le rapprochement des exigences et les processus de conception préliminaires. Ces étapes se poursuivront tout au long de la conception fonctionnelle et détaillée, ce qui comprend l’élaboration d’un modèle en trois dimensions du navire. Pendant les étapes ultérieures de ce processus, Irving Shipbuilding fournira au Canada une proposition pour la construction des navires de combat canadiens.

Le contrat de construction des navires de combat canadiens sera alors négocié et attribué en fonction des travaux effectués au titre du contrat de définition. On s’attend à ce que la construction du premier navire de combat canadien commencera après l’achèvement de la construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. Irving Shipbuilding devrait entamer les travaux de construction au début des années 2020, et le premier navire devrait être livré au milieu de la décennie.