Réunions du Comité consultatif des fournisseurs

Compte-rendu des discussions
Comité consultatif des fournisseurs
Façonnons l'approvisionnement ensemble

16 janvier 2013
13 h 00 – 15 h 30
Place du Portage, Phase III, 11A1-101

Participants

Coprésidents :

• Tom Ring, sous-ministre adjoint (SMA), Approvisionnements
• Hicham Adra, président, Ardan Fitzroy Enterprises Inc.

Membres :

• Pablo Sobrino, SMA délégué, Approvisionnements
• Shereen Benzvy Miller, directrice générale (DG), Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement stratégique (BPME-ES)
• Cassandra Dorrington, présidente, Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles (CCFAM)
• Sunir Chandaria, vice-président (v.-p.), Conros Corporation
• Louis-Martin Parent, analyste des politiques, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)
• Mary Anderson, directrice administrative, WEConnect
• Glen Yonemitsu, président-directeur général (PDG), Association canadienne des conseillers en management (ADMA)
• John Gelder, associé principal, Gelder, Gingras et associés, conseillers en management certifiés
• Lucie Boily, v.-p., Politiques et compétitivité, L'Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)
• Dr. Ian Christie, président et PDG, Neptec
• Janet Thorsteinson, v.-p., Relations gouvernementales, Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
• David Stapley, président, DRS Technologies, Inc.
• Karna Gupta, président et PDG, Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI)
• Cindy Baker, directrice, Relations gouvernementales, ACTI

Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement stratégique :

• Lori Kibbee
• Susan MacKenzie
• Rachelle Dean (secrétariat)

Mot de bienvenue et d'ouverture

Tom Ring a ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants et les remerciant d'avoir accepté d'être membres du Comité consultatif des fournisseurs (CCF). Il a souligné qu'il espérait que ce serait une occasion de discuter franchement des achats, même si cela signifiait d'avoir des divergences d'opinions. Hicham Adra a répété le message de bienvenue et a expliqué qu'il considérait ce comité une chance pour tous les membres de contribuer à la façon dont le gouvernement entreprend l'engagement, l'exploitation et la gouvernance des projets d'achat.

Approvisionnement éclairé

Résumé de la présentation :

La présentation a porté essentiellement sur les quatre piliers de l'approvisionnement éclairé, une nouvelle initiative au sein de la Direction générale des approvisionnements, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Il incite le gouvernement à collaborer avec l'industrie dès le début du projet d'achat. L'objectif est de créer une communication dans les deux sens, où le gouvernement peut résoudre les problèmes liés aux approvisionnements prévus avant de finaliser la demande de propositions, et l'industrie est donc en meilleure position pour soumissionner. Les quatre piliers comprennent l'engagement, une gouvernance efficace, le recours à des tiers et tirer parti des dépenses d'achat. Ceux-ci sont basés sur les meilleures pratiques développées avec l'industrie au cours de l'élaboration de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

Résumé de la discussion :

Les membres ont appuyé les principes sous-jacents de l'approvisionnement éclairé et ont discuté des problèmes connexes, telle la gestion des attentes tout au long du processus d'approvisionnement, de faire en sorte que l'engagement apporte des résultats visibles et concrets, et la rapidité à laquelle le processus est appliqué. Des projets numériques, notamment d'avoir un gouvernement ouvert et faire le suivi des projets d'achat, ont été évoqués comme des moyens utilisés par TPSGC pour aborder les questions de transparence. L'approvisionnement éclairé représente un changement de culture et les fournisseurs devraient se sentir libres d'en discuter avec les équipes d'achat, et même d'en faire part au SMA s'ils estiment que TPSGC ne respecte pas ses engagements dans ce domaine. La constance et un engagement visible sont les principaux catalyseurs du changement.

Les membres ont discuté d'une approche fondée sur une carte de pointage pour mesurer le succès, laquelle sera envisagée comme un exercice annuel possible pour ce comité (c.-à-d. évaluer TPSGC sur le progrès accompli par rapport aux quatre piliers). Les membres sont d'avis que le Comité consultatif des fournisseurs représente à lui seul un progrès accompli en ce qui concerne l'engagement, et tous ont accepté de partager les documents de la réunion avec leurs collègues. TPSGC les affichera sur son site Web Achatsetventes.gc.ca et les membres ne doivent pas hésiter à les afficher sur leur propre site.

Cadre d'intégrité

Résumé de la présentation :

Les présentateurs ont expliqué que le cadre n'est pas nouveau; c'est une extension de ce qui était déjà en place et reflète l'importance de savoir avec qui TPSGC fait affaire. De nouveaux types de condamnations ont été ajoutés à la liste qui existe depuis 2007 et elle s'applique maintenant à toutes les opérations. Les présentateurs ont exposé en détail le processus pour la mise en œuvre de la politique qui s'applique pendant toute la durée du contrat.

Résumé de la discussion :

La discussion a surtout porté sur un désavantage possible pour les entreprises canadiennes, étant donné que les entreprises avec des condamnations à l'étranger ne sont pas pénalisées en vertu de ce cadre. Également, des questions d'ordre pratique portant sur l'obligation de recueillir les formulaires de consentement et la nécessité de clarifier davantage les filiales ont été soulevées. Des conseils ont été donnés à savoir que TPSGC devrait étudier la possibilité d'utiliser le processus d'attestation des industries pour remplacer certaines de ces exigences. TPSGC étudiera également les améliorations à apporter au système et au processus afin d'éviter la duplication des données fournies, par exemple par la Direction des marchandises contrôlées au sein du Secteur de la sécurité industrielle. L'impact d'exigences supplémentaires sur les petites et moyennes entreprises (PME) a également été discuté, étant donné que toute nouvelle exigence devient un fardeau pour eux en raison de leur niveau de ressources.

Il a été souligné que des communications supplémentaires avec les industries expliqueraient pourquoi cette approche représente la meilleure façon de faire face aux externalités rendant les actions entreprises par TPSGC nécessaires.

Mise à jour : étude de TPSGC sur les petites et moyennes entreprises

Résumé de mise à jour :

Les présentateurs ont expliqué que le but de l'étude était de : 1) comprendre les obstacles à la participation, les écarts actuels entre les services offerts et ceux qui sont nécessaires, et la sensibilisation aux services actuellement offerts; 2) améliorer les services offerts par le BPME-ES; 3) fournir une base de référence pour procéder à une étude et analyse plus approfondie; 4) faciliter la comparaison avec d'autres domaines.

Le rapport sur les résultats de l'étude sera publié sous peu et distribué aux membres par le Secrétariat du CCF. Au cours du prochain exercice financier, des données brutes seront accessibles au public. Un plan d'action basé sur les résultats de l'étude sera présenté au CCF à une réunion ultérieure.

Résumé de la discussion :

Les membres ont donné des exemples d'obstacles qui limitent les PME à accéder aux marchés publics et il a été suggéré que TPSGC pourrait envisager un plan d'action propre aux PME en ce qui concerne l'approvisionnement éclairé. Les membres se sont offerts pour travailler avec le BPME-ES pour enrichir les données en vue d'une étude plus approfondie.

Futur ordre du jour

L'ordre du jour de la prochaine réunion comprendra un point consacré aux achats militaires en général. TPSGC a été demandé de partager leurs données sur le profil des dépenses militaires aux fins d'alimenter la discussion lors de la prochaine réunion. Également, on a demandé qu'un breffage soit fait sur la réaction de TPSGC à la suite de récents rapports, tel que celui de Tom Jenkins et du groupe d'experts du ministre Emerson portant sur l'examen de l'industrie aéronautique et spatiale.

Prochaines étapes

Il a été convenu que les points relatifs à l'industrie à être ajoutés aux futurs ordres du jour devraient être envoyés au coprésident de l'industrie et qu'une ébauche de l'ordre du jour serait distribuée aux membres un à deux mois avant la prochaine réunion.

TPSGC s'est engagé à envoyer une copie du compte-rendu des discussions en février.

La prochaine réunion aura lieu en juin 2013.