Sous-comité Gestion des risques
Compte rendu de discussion - 15 avril 2014

Place du Portage, Phase III, OC1-100A-102

Présents

• Dorothy Milburn-Smith, chef de la direction de Perfortics Consulting Inc. (pour le CGM)
• Iain Christie, vice-président (v.-p.) exécutif, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)
• Jim Miller, Standard Aero (pour l’AIAC)
• Janet  Thorsteinson, v.-p., Relations gouvernementales, Association des industries canadiennes de défense et de sécurité
• Cindy Baker, v.-p., Relations gouvernementales et politiques, Association canadienne de la technologie de l’information
• Martin Demers, gestionnaire, Secrétariat de l’intégrité du Programme des approvisionnements
• Ibrahim Diallo, analyste subalterne, Secrétariat de l’intégrité du programme des approvisionnements
• Jill Abramczyk, analyste des politiques, Secrétariat de l’intégrité du programme des approvisionnements
• Lori Kibbee, directrice principale, Mobilisation des fournisseurs et coordination régionale, Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME)
• Rachelle Dean (secrétariat), conseillère en politique, Engagement des fournisseurs, BPME

Mot de bienvenue et remarques préliminaires

Martin Demers, président du sous-comité, ouvre la première réunion du sous-comité en souhaitant la bienvenue à chacun et en invitant les participants à se présenter. Après l’adoption de l’ordre du jour, les membres ont discuté du mandat.

Mandat

Résumé de la discussion : Mandat

Le président demande aux membres de formuler des commentaires sur le mandat. Les membres font remarquer que d’autres personnes devraient être ajoutées à la liste des membres, notamment des représentants du Conseil du Trésor, de l’industrie de l’assurance et des Services juridiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

On discute également du mandat et de l’élaboration d’un document de principe. Les membres signalent que la recherche et l’analyse des lacunes ont été terminées par le passé et se disent intéressés à renoncer à un document de principe. Les membres déclarent qu’ils souhaitent avoir accès à cette recherche existante et continuer de formuler des recommandations pour des changements concrets aux outils et processus de gestion des risques du gouvernement et contribuer à mettre en œuvre ces changements.

Problèmes de gestion des risques afférents à la limitation des responsabilités des entrepreneurs

Résumé de la discussion : pour Problèmes de gestion des risques afférents à la limitation des responsabilités des entrepreneurs

Les membres de l’industrie manifestent leur intérêt d’avoir un cadre de consultation pour la gestion des risques et de participer aux premières négociations dans le cadre du processus d’évaluation des risques TPSGC/Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), ainsi que de recevoir des copies des rapports d’évaluation des risques.

Les membres fournissent d’autres exemples de problèmes dont ils souhaitent discuter dans le cadre du processus d’évaluation des risques, par exemple :

• limitation de la responsabilité
• regroupement des biens et services
• politique en matière de profit

Établissement de mesures à prendre pour effectuer une analyse des lacunes portant sur les pratiques exemplaires internationales et de l’industrie

Résumé de la discussion : pour Établissement de mesures à prendre pour effectuer une analyse des lacunes portant sur les pratiques exemplaires internationales et de l’industrie

On discute de supprimer cet objectif en raison du fonds de connaissances réelles au sujet des enjeux/problèmes qui a été produit au cours des ans.

Les membres conviennent de présenter leurs rapports au sous-comité.

Les membres discutent de quelques exemples internationaux dont ils sont au courant (notamment l’Australie) au sujet de la façon dont les risques et la limitation de responsabilité sont gérés.

Prochaines étapes

• Martin Demers révisera le mandat du sous-comité.
• Les membres feront parvenir leurs rapports à Rachelle Dean du BPME.
• Martin Demers examinera la possibilité d’inviter d’autres participants, notamment des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, des Services juridiques et de l’assurance.
• La date de la prochaine réunion doit être déterminée.