Le nouveau président se présente, souhaite la bienvenue aux participants et leur assure que le Sous-comité est une priorité pour lui et pour TPSGC. Les participants se présentent.
Le président examine la genèse du Sous-comité – qui devra fournir au Comité consultatif des fournisseurs des recommandations sur une approche plus équilibrée de la gestion des risques.
Les membres de l’industrie précisent pour le président que l’objectif voulu est d’examiner les enjeux plus généraux de la gestion des risques, et pas nécessairement d’aborder les outils ou domaines de responsabilité de TPSGC. Certaines questions concernant la personne qui est mieux placé pour négocier les risques, qui est mieux placé pour être le gardien des risques et quelles modifications des politiques fédérales pouvant être mises en œuvre pour gérer les risques et faire en sorte que l’approche du Canada respecte davantage les normes internationales ou d'autres juridictions sont particulièrement intéressantes pour l’industrie.
Le président fournit des renseignements de base sur l’examen et décrit brièvement le plan de travail préparé par Interis, en soulignant la participation de l’industrie. Le président s’enquiert du point de vue de l’industrie concernant le niveau de participation prévu pendant que le processus de participation à la consultation va de l’avant, et cherche à savoir si des modifications devraient être apportées au plan avant que TPSGC aille de l’avant avec l’examen.
Les participants de l’industrie présents font remarquer que, même si l’examen des Groupes de produits est important, ce n’est pas pour eux un enjeu primordial de gestion des risques. Toutefois, on mentionne que l’Association canadienne de la technologie de l’information (ACTI) pourrait avoir des commentaires.
Le président situe ce point à l’ordre du jour :
Le président demande à l’industrie d’expliquer la façon dont elle préférerait aller de l’avant avec cet exposé et de fournir des commentaires sur le plan, ce qui constitue la principale source d’intérêt du sous-comité.
L’un des points d’intérêt cruciaux soulignés par l’industrie concerne la gestion du risque au sein du gouvernement du Canada et, plus particulièrement, la façon dont on peut délimiter clairement les responsabilités afin que le gouvernement puisse éviter d’adopter automatiquement, par défaut, des politiques et des procédures, et de faire en sorte que de telles décisions reposent davantage sur l’utilisation du jugement. De plus, il y a un grand intérêt pour un examen des pratiques exemplaires d’autres administrations.
Les membres de l’industrie offrent d’inviter plusieurs de leurs éléments constitutifs à un forum de discussion élargi organisé par TPSGC pour :
En ce qui concerne la participation de l’industrie à l’élaboration de l’exposé, l’industrie soutient que la meilleure solution serait que les associations fournissent de l’information et du soutien aux membres, mais sans participer à la rédaction ou à la préparation en tant que telle de l’exposé final. On fait remarquer qu’il est préférable que la décision d’écrire un exposé à l’interne ou de sous-traiter le travail incombe à TPSGC.
Le président souligne que les associations de l’industrie peuvent communiquer le plan proposé à leurs membres si elles le veulent afin de leur demander de la rétroaction. L’Association des industries aérospatiales du Canada invite le président à parler du projet à ses membres en juin 2015.
Le président confirme qu’une mise à jour sur la réunion du présent sous-comité sera fournie à la prochaine réunion du Comité consultatif des fournisseurs le 9 juin 2015. Le président se renseigne sur le moment où le sous-comité devrait se réunir de nouveau. Même si on pense qu’il est peut-être prématuré de tenir une réunion avant le forum pour l’élaboration de l’exposé de position, la première date convenable pour l’industrie serait la fin de juin 2015. L’exposé et une mise à jour sur l’examen des regroupements de marchandises sont ajoutés à l’ordre du jour de la prochaine réunion.