Comité consultatif des fournisseurs
Sous-comité de la gestion des risques
Compte rendu des discussions - 22 mai 2015

Place du Portage, Phase III, 7C1-100

Présents

• Janet Thorsteinson, vice-présidente, Relations gouvernementales, Association des industries canadiennes de défense et de sécurité
• Iain Christie, vice-président exécutif, Association des industries aérospatiales du Canada
• Jonathan Danis, chef d’équipe d’approvisionnement, Planification et gouvernance des acquisitions et politiques du matériel, Services partagés Canada
• Matthew Sreter, président du Sous-comité consultatif des fournisseurs sur la gestion des risques, directeur principal, Direction du Risque, qualité et gestion de l’intégrité, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
• Quang Duong, directeur, Direction des services en analytique d’affaires, TPSGC
• Ricardo Seoane, gestionnaire, Direction du Risque, qualité et gestion de l’intégrité, TPSGC
• Rachelle Dean, conseillère en politiques, Direction de l’engagement des fournisseurs et de la coordination régionale, TPSGC
• Joanna Olender, analyste de politiques, Direction du Risque, qualité et gestion de l’intégrité, TPSGC

Mot d’ouverture :

Le nouveau président se présente, souhaite la bienvenue aux participants et leur assure que le Sous-comité est une priorité pour lui et pour TPSGC. Les participants se présentent.

Mise à jour sur le statut du Sous-comité sur la gestion des risques :

Le président examine la genèse du Sous-comité – qui devra fournir au Comité consultatif des fournisseurs des recommandations sur une approche plus équilibrée de la gestion des risques.

Les membres de l’industrie précisent pour le président que l’objectif voulu est d’examiner les enjeux plus généraux de la gestion des risques, et pas nécessairement d’aborder les outils ou domaines de responsabilité de TPSGC. Certaines questions concernant la personne qui est mieux placé pour négocier les risques, qui est mieux placé pour être le gardien des risques et quelles modifications des politiques fédérales pouvant être mises en œuvre pour gérer les risques et faire en sorte que l’approche du Canada respecte davantage les normes internationales ou d'autres juridictions sont particulièrement intéressantes pour l’industrie.

Mesure de suivi

• Le président s’engage à porter la question de l’envergure du mandat du Sous-comité à l’attention du Comité consultatif des fournisseurs, afin de recevoir une orientation claire sur la question de savoir s’il faut aborder la politique de TPSGC ou la politique fédérale dans son ensemble.

Examen des Groupes de produits :

Le président fournit des renseignements de base sur l’examen et décrit brièvement le plan de travail préparé par Interis, en soulignant la participation de l’industrie. Le président s’enquiert du point de vue de l’industrie concernant le niveau de participation prévu pendant que le processus de participation à la consultation va de l’avant, et cherche à savoir si des modifications devraient être apportées au plan avant que TPSGC aille de l’avant avec l’examen.

Les participants de l’industrie présents font remarquer que, même si l’examen des Groupes de produits est important, ce n’est pas pour eux un enjeu primordial de gestion des risques. Toutefois, on mentionne que l’Association canadienne de la technologie de l’information (ACTI) pourrait avoir des commentaires.

Mesure de suivi

• Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires sur le plan de travail à Joanna Olender par courriel au plus tard le 29 mai 2015, si possible.

Exposé de position sur la gestion des risques :

Le président situe ce point à l’ordre du jour :

• En février 2015, les membres du Sous-comité ont reçu une copie d’un plan proposé par le président précédent pour l’exposé.
• Dans des réunions passées, les membres ont élaboré une liste des irritants potentiels liés aux risques pour l’industrie (comme le manque d’harmonisation dans l’application des politiques de gestion des risques entre les ministères fédéraux, l’incapacité de quantifier les risques, le transfert des coûts pour l’assurance requise au Canada et les domaines de responsabilité pour les risques).
• De plus, certaines solutions potentielles ont été proposées (comme l’harmonisation de la gestion des risques avec les politiques sur l’approvisionnement éclairé, la mobilisation de l’industrie à l’égard de la gestion des risques au moyen de consultations et de stratégies de mobilisation précoce, et l’adoption de modèles de gestion des risques provenant d’autres administrations).

Le président demande à l’industrie d’expliquer la façon dont elle préférerait aller de l’avant avec cet exposé et de fournir des commentaires sur le plan, ce qui constitue la principale source d’intérêt du sous-comité.

L’un des points d’intérêt cruciaux soulignés par l’industrie concerne la gestion du risque au sein du gouvernement du Canada et, plus particulièrement, la façon dont on peut délimiter clairement les responsabilités afin que le gouvernement puisse éviter d’adopter automatiquement, par défaut, des politiques et des procédures, et de faire en sorte que de telles décisions reposent davantage sur l’utilisation du jugement. De plus, il y a un grand intérêt pour un examen des pratiques exemplaires d’autres administrations.

Les membres de l’industrie offrent d’inviter plusieurs de leurs éléments constitutifs à un forum de discussion élargi organisé par TPSGC pour :

• creuser les questions auxquelles les spécialistes font face par rapport au risque;
• permettre au gouvernement d’acquérir une meilleure compréhension de la façon dont les entreprises gèrent le risque;
• cerner les sources de possibilités manquées et les propositions qui ne sont pas optimales;
• explorer des solutions potentielles ou des pratiques exemplaires.

En ce qui concerne la participation de l’industrie à l’élaboration de l’exposé, l’industrie soutient que la meilleure solution serait que les associations fournissent de l’information et du soutien aux membres, mais sans participer à la rédaction ou à la préparation en tant que telle de l’exposé final. On fait remarquer qu’il est préférable que la décision d’écrire un exposé à l’interne ou de sous-traiter le travail incombe à TPSGC.

Le président souligne que les associations de l’industrie peuvent communiquer le plan proposé à leurs membres si elles le veulent afin de leur demander de la rétroaction. L’Association des industries aérospatiales du Canada invite le président à parler du projet à ses membres en juin 2015.

Mesure de suivi

• TPSGC ciblera juin et juillet 2015 pour organiser une réunion où les éléments constitutifs de l’association des industries pourront présenter leur point de vue sur la gestion des risques.
• Le président invite les associations de l’industrie à communiquer toute information qui pourrait être utile pour l’élaboration de l’exposé, y compris la recherche interne, avec TPSGC, par l’entremise de Joanna Olender.

Tour de table et mot de la fin :

Le président confirme qu’une mise à jour sur la réunion du présent sous-comité sera fournie à la prochaine réunion du Comité consultatif des fournisseurs le 9 juin 2015. Le président se renseigne sur le moment où le sous-comité devrait se réunir de nouveau. Même si on pense qu’il est peut-être prématuré de tenir une réunion avant le forum pour l’élaboration de l’exposé de position, la première date convenable pour l’industrie serait la fin de juin 2015. L’exposé et une mise à jour sur l’examen des regroupements de marchandises sont ajoutés à l’ordre du jour de la prochaine réunion.