Modèles des documents

Arrangement en matière d'apprivisionnement

• Demande de Services (DS)
  • Demande de soumissions (9400-3) (PDF 124Ko) 
    (Aide avec les médias substituts)
  • Modèle de DS et de marché 
• Modèle de la première page du contract (9400-4) (PDF 145Ko)
  (Aide avec les médias substituts)
• Listes de vérification des exigences relatives à la Securité (LVERS) 
• Lettre de refus - Modèle pour l'arrangement en matière d'approvisionnement 
• Lettre de refus avec la decription des éléments non conformes - Modèle pour l'arrangement en matière d'approvisionnement 

Offre à commande

• Modèle de Demande de disponibilité (DD) 
• Modèle de l'invitation par courriel pour la DD - droit de premier refus 
• Modèle de l'invitation par courriel pour la DD - directe 
• Formulaire 942 (PDF 145Ko)
  (Aide avec les médias substituts)
• Listes de vérification des exigences relatives à la Securité (LVERS) 
• Lettre de refus - Modèle pour l'offre à commandes 
• Lettre de refus quand le fournisseur offrant le tarif le plus bas n'est pas sélectionné (avec la decription des éléments non conformes) - Modèle pour l'offre à commandes 

Exonération de responsabilité

•  Tous les liens avec cette image ne sont disponibles qu'aux clients ayant accès à « Publiservice », le site extranet officiel du gouvernement du Canada.