Arrangement en matière d'approvisionnement (AA) centré sur les tâches sous les  services d'aide temporaire (SAT) pour les Utilisateurs Désignés de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC)

Table des matières

A : Arrangement en matière d'approvisionnement

1. Arrangement
2. a) Exigences relatives à la sécurité
   b) Exigences en matière d'assurance
3. Clauses et conditions uniformisées
4. Durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement
5. Responsables
6. Utilisateurs désignés
7. Occasion de qualification continue
8. Ordre de priorité des documents
9. Attestations
10. Lois applicables
11. Suspension ou annulation de l'admissibilité par le Canada Processus de passation de marchés dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement
12. Protocole et normes
13. Besoins multiples
14. Besoins en masse
15. Attestation du statut d'entreprise autochtone (S'il y a lieu)
16. Livraisons à effectuer en dehors d'une ZPRTG
17. Considérations environnementales
18. Comportement recommandé à l'égard de l'environnement

B : Demande de soumissions

1. Documents de demande de soumissions
2. Processus de demande de soumissions

C : Clauses du contrat subséquent

1. Général
2. Conditions supplémentaires

• Annexe A – Besoin
• Annexe B – Base de paiement
• Annexe C – Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à Publiservise, le site extranet au gouvernement du Canada)
• Annexe D – Protocole et normes pour les SAT visant les utilisateurs désignés et les fournisseurs
• Annexe E – Normes relatives aux examens pour la classification du groupe de soutien de bureau (groupe 1)
• Annexe F – Exigences en matière d’assurance
• Annexe G - Rapport d’utilisation trimestriel