Juillet 2016 – Changements importants pour les services d’aide temporaire

Des changements importants apportés à l’offre à commande (OC) ainsi qu’à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) des services d’aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN) sont entrés en vigueur le 8 juillet 2016.

La date de fin de l’OC et l’AMA existants pour des SAT ont été prolongés jusqu’au 31 octobre 2017 afin de nous permettre d’avoir suffisamment de temps pour élaborer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie d’approvisionnement pour des SAT.

De plus, les modifications suivantes ont été apportées :

• À titre exceptionnel seulement, des commandes subséquentes et des contrats peuvent maintenant être modifiés pour prolonger la durée d’une période d’affectation au-delà de 48 semaines sans l’approbation de TPSGC jusqu’à un maximum de 24 semaines aux conditions suivantes :
  • la durée de la période d’affectation, y compris toute modification qui a une incidence sur la période d’affectation, doit être de plus de 40 semaines consécutives;
  • la modification visant à prolonger la durée de la période d’affectation doit être émise après les 40 premières semaines consécutives de la période d’affectation; et
  • l’utilisateur désigné doit aviser le responsable des SAT de la modification émise par courriel dans les deux jours ouvrables de l’émission de la modification.
  Même si ces changements ont pris effet le 8 juillet 2016 ils sont aussi applicables aux commandes subséquentes et contrats pour des SAT qui ont été attribués avant le 8 juillet 2016.
• La méthode dirigée pour une commande subséquente pour les besoins de 25,000 $ ou moins de l’OC des SAT a été modifié afin de permettre de l’utiliser pour tous les groupes (pas seulement les Groupes 1 et 2) et éliminer la méthode du 25 percentile.
• Le modèle de demande de disponibilité (DD) et le modèle de demande de service (DS) ont été modifié afin d’ajouter les instructions pour les utilisateurs-clients de la Défense nationale (DN) ainsi qu’une modification à l’exigence pour les cotes de sécurité pour permettre les dédoublements.
• Des changements administratifs ont aussi été fait tel que la mise à jour des références du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA), des changements d’information pour le responsable de l’OC et l’AMA, et la mise à jour des annexes G et H, etc.

La présente offre à commande et arrangement en matière d’approvisionnement publiés sur le site Web des SAT ont été mise à jour afin d’incorporer les changements apportés sur les termes ainsi que la date de fin. On rappelle aux utilisateurs du gouvernement fédéral des SAT dans la RCN d’obtenir des  formulaires et des modèles directement du site Web des SAT pour assurer que les dernières versions sont utilisées.