Ententes-cadres d'utilisation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) procède actuellement à l'établissement d'ententes-cadres d'utilisation avec tous les ministères et d'organismes fédéraux. Ces ententes-cadres d'utilisation porteront sur l'ensemble des critères des arrangements en matière d'approvisionnement, pour des services professionnels émis par le Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et technologies (SGAST) de TPSGC. Les ministères et organismes fédéraux clients devront vérifier qu'ils figurent dans la liste d'utilisateurs désignés des méthodes d'approvisionnement indiqués ci-dessous avant de les utiliser.

Voici les méthodes d'approvisionnement en services professionnels visées par les ententes-cadres d'utilisation :

• ProServices
• Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
• Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)
• Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS)
• Offre à commandes et arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'apprentissage (OCAA SA)
• Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV)

Ententes d'utilisation individuelles

Étant donné que ce ne sont pas tous les ministères et organismes fédéraux qui ont signé les ententes-cadres d'utilisation, les ententes d'utilisation individuelles sont encore en vigueur. Afin de vérifier si votre ministère ou votre organisme possède une entente d'utilisateur individuelle, veuillez suivre les liens suivants vers les méthodes d'approvisionnement.

• Ententes d'utilisation individuelles pour les services d'apprentissage
• Ententes d'utilisation individuelles pour les services professionnels de soutien à la vérification (SPSV)

Pour les méthodes d'approvisionnement suivantes, veuillez communiquer avec le responsable de l'AMA, afin de déterminer si votre ministère ou organisme a conclu une entente d'utilisation individuelle.

• Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) : spts.tsps@tpsgc-pwgsc.gc.ca
• Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) : rcnmdai.-ncrimos@tpsgc-pwgsc.gc.ca
• Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) : rcnmdai.-ncrimos@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pour Obtenir Une Entente-Cadre D'utilisation

Si vous, en tant que ministère, organisme ou utilisateur, voulez avoir accès à une méthode d'approvisionnement pour laquelle vous n'avez conclu aucune entente d'utilisation individuelle ni aucune entente-cadre, alors veuillez présenter une demande par courriel au SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca. C'est la première étape en vue d'obtenir une entente-cadre d'utilisation. Dans votre courriel, indiquez le nom, le titre de même que l'adresse postale du responsable désigné de votre organisation. Pour que TPSGC approuve l'entente-cadre d'utilisation, le responsable doit au minimum être un sous ministre adjoint ou l'équivalent.  Sous réserve de l'approbation de TPSGC et une fois que le responsable désigné aura signé l'entente, l'organisation concernée sera informée des étapes à suivre propres à la méthode d'approvisionnement en question, et la liste des utilisateurs ayant une entente-cadre d'utilisation sera mise à jour en conséquence.