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Définitions de l'accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale »), des régions et des régions métropolitaines

Tel que détaillés ci-dessous, les termes servent à définir l'accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale »), les régions et les régions métropolitaines utilisées dans les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services professionnels. Ces définitions excluent tout endroit assujetti aux accords sur les revendications territoriales globales.

Accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale »)
Régions et régions métropolitaines
- Atlantique
  - Halifax
  - Moncton
- Québec
  - Montréal
  - Ville de Québec
- Capitale nationale
  - Région de la capitale nationale
- Ontario
  - Toronto
- Pacifique
  - Vancouver
  - Victoria
- Ouest
  - Calgary
  - Edmonton
  - Saskatoon
  - Winnipeg

Accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale »)

L'accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale ») couvre l'ensemble du Canada. Ce terme est utilisé lorsque le client n'a pas de préférence quant à l'endroit où le travail est exécuté.

Régions et régions métropolitaines

Région de l'Atlantique

Les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve incluant le Labrador.

Région métropolitaine de Halifax

Limitée à l'ouest par une ligne nord-sud allant de Kentville à Bridgewater, au nord par une ligne ouest-est allant de Kentville à Truro, à l'est par une ligne nord-sud allant de Truro à Tangier, au sud par l'océan Atlantique.

Région métropolitaine de Moncton

Limitée à l'ouest par une ligne nord-sud allant de Carleton à Saint John, au nord par le détroit de Northumberland, à l'est et au sud par la frontière de la Nouvelle-Écosse.

Région du Québec

La province de Québec à l'exception de la région de la capitale nationale.

Région métropolitaine de Montréal

Limitée à l'ouest par la frontière de l'Ontario et par une ligne nord-sud allant de Ste-Agathe-des-Monts à Carillon, au nord jusqu'à Louiseville, à l'est par une ligne nord-sud allant de Louiseville, en passant par Drummondville, à Bromont, au sud par la frontière des États-Unis.

Région métropolitaine de la ville de Québec

Limitée à l'ouest par une ligne nord-sud allant de Lac-Jacques-Cartier à Trois-Rivières, au nord jusqu'à Baie-St-Paul sur la rive nord et St-Jean-Port-Joli sur la rive sud, à l'est par une ligne nord-sud allant de St-Jean-Port-Joli à St-Georges, au sud par une ligne ouest-est allant de St-Georges à Trois-Rivières.

Région de la capitale nationale

Des renseignements sur la région de la capitale nationale (RCN) sont disponibles au niveau de la région métropolitaine.

Région métropolitaine de la capitale nationale

La RCN est définie dans la Loi sur la capitale nationale, Lois révisées du Canada (L.R.C.), 1985, chapitre N-4, article 2. Cette loi peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice à : Loi sur la capitale nationale.

Région de l'Ontario

La province de l'Ontario à l'exception de la région de la capitale nationale.

Région métropolitaine de Toronto

Limitée à l'ouest par une ligne nord-sud allant de Burlington à Caledon, au nord par une ligne ouest-est allant de Caledon à Newmarket, à l'est par une ligne nord-sud allant de Newmarket à Oshawa, au sud par le lac Ontario.

Région du Pacifique

Toute la province de la Colombie-Britannique et le territoire du Yukon.

Région métropolitaine de Vancouver

Limitée à l'ouest par le détroit de Georgie, au sud par la frontière des États-Unis et par une ligne nord-sud allant de Lions Bay à Abbotsford.

Région métropolitaine de Victoria

Limitée à l'ouest, au sud et au nord par le détroit de Georgie, à l'est par une ligne nord-sud allant de Nanaimo à Sooke.

Région de l'Ouest

Toutes les provinces de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

Région métropolitaine de Calgary

Limitée à l'ouest par une ligne nord-sud allant de Canmore à High River, au nord par une ligne ouest-est allant de Canmore à Olds, à l'est par une ligne nord-sud allant de Strathmore à Olds, au sud par une ligne est-ouest allant de Strathmore à High River.

Région métropolitaine d'Edmonton

Limitée à l'ouest par une ligne nord-sud allant de Westlock à Gainford, au nord par une ligne ouest-est allant de Westlock à Vegreville, à l'est par une ligne nord-sud allant de Vegreville à Ponoka, au sud par une ligne est-ouest allant de Ponoka à Gainford.

Région métropolitaine de Saskatoon

Limitée à l'ouest par une ligne nord-sud allant de North Battleford à Biggar, au nord par une ligne ouest-est allant de North Battleford à Prince Albert, à l'est par une ligne nord-sud allant de Prince Albert à Kenaston, au sud par une ligne est-ouest allant de Kenaston à Biggar.

Région métropolitaine de Winnipeg

Limitée à l'ouest par une ligne nord-sud allant de Portage la Prairie à Morris, au nord par une ligne ouest-est allant de Morris à Reynolds, à l'est par une ligne nord-sud allant de Reynolds à Netley, au sud par une ligne est-ouest allant de Netley à Portage la Prairie.