Services publics et Approvisionnement Canada
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Les services offerts au gouvernement
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Ressources
Offres à commandes :
- De 0 à 25 k $ = 1 fournisseur est choisi dans les résultats de recherche.
- De 0 à 250 k $ = Le droit de premier refus doit être respecté.
Arrangements en matière d'approvisionnement (les taux ne sont plus indiqués dans le SSPC) :
- De 0 à 25 k $ = 1 fournisseur est choisi dans les résultats de recherche.
- De 0 au seuil de l'ALENA [89 600 $] = Minimum de 2 fournisseurs choisis dans les résultats de recherche.
- Du seuil de l'ALENA [89 600 $] à 2 M $ = Minimum de 15 fournisseurs choisis dans les résultats de recherche.
- Mises à jour perpétuelles (chaque trimestre)
Propre aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement :
- 6 régions et 12 régions métropolitaines (nommées auparavant sous-régions);
- « Accès à distance/virtuel » est offert (pour les travaux réalisés aux installations du fournisseur);
- Une indication que le fournisseur possède un « bureau local » est comprise sous certains seuils;
- Les recherches réalisées pour une région métropolitaine passent automatiquement au niveau régional, si les résultats de recherche comprennent moins de trois fournisseurs. Dans le cadre de l'offre à commandes, on encourage les clients à utiliser la région métropolitaine.