Renseignements sur les frais de déplacement et de subsistance de l'arrangement en matière d'approvisionnement

REMARQUE : Ces renseignements découlent d'une approche nationale normalisée en ce qui a trait à l'approvisionnement pour des services professionnels. Ils concernent seulement les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services professionnels.

Renseignements généraux

Contrairement aux offres à commandes en matière de services professionnels lorsque les clients utilisent les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services professionnels, ils doivent inclure à leur soumission une clause relative aux frais de déplacement et de subsistance en fonction de leur besoin.

Dans chaque modèle de soumission, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a inclus certaines clauses optionnelles relatives aux frais de déplacement et de subsistance afin d'aider les clients. Ces clauses peuvent être utilisées si elles correspondent au besoin particulier. TPSGC recommande que les clients consultent leurs Services juridiques pour obtenir de l'orientation sur l'utilisation de ces clauses personnalisées.