Services publics et Approvisionnement Canada
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Divulgation proactive
Offre à commandes centré sur les tâches sous le méthode d'approvisionnement Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions
Offre à commandes et clauses du contrat subséquent
Table des matières
- Partie A : Offre à commandes
- Partie B : Procédures pour les Commandes Subséquentes
- Partie C : Clauses de la Commande Subséquente
- Annexe « A » : Volets et catégories
- Annexe « B » : Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité
- Annexe « C » : Catégories et taux qualifiés
- Annexe « D » : Formulaire de confirmation de disponibilité
