Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires sous l'offre à commandes ou l'arrangement en matières d'approvisionnement

L’approbation du Conseil du Trésor doit être obtenue avant d’attribuer une commande/un contrat aux fournisseurs suivants, lorsque la commande/le contrat (y compris les modifications) a une valeur supérieure à 100 000 $. Veuillez consulter la Politique sur les marchés 16.8 Anciens fonctionnaires qui on reçu un paiement.