Ministères et organismes qui appliquent le Régime d’intégrité
Le Régime d’intégrité est administré par Services publics et Approvisionnement Canada et est régi par des protocoles d’entente entre le ministère et d’autres institutions fédérales.
L’objectif consiste à appliquer le régime à l’échelle du gouvernement. D’autres institutions fédérales, y compris des sociétés d’État, sont invitées à adopter et à appliquer le régime en concluant un protocole d’entente avec le ministère.
Institutions fédérales participantes
- Administration du pipe-line du Nord
- Affaires autochtones et du Nord Canada
- Affaires mondiales Canada
- Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Bureau du Conseil privé
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la fonction publique
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission du droit d'auteur du Canada
- Condition féminine Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Construction de défense Canada
- Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Infrastructure Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Ministère de la Justice
- Office des transports du Canada
- Office national de l’énergie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Savoir polaire Canada
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services partagés Canada
- Statistique Canada
- Transports Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)