Lois et règlements – Pensions des Forces armées canadiennes
Les principales dispositions des régimes de retraite des Forces armées canadiennes se retrouvent dans les textes réglementaires suivants :
- Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
- Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
- Règlement sur le régime de pension de la force de réserve
- Régime de pensions du Canada
- Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
- Loi sur la continuation de la pension des services de défense
- Loi sur le ministère des Anciens Combattants
- Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
- Loi sur la défense nationale
D'autres textes réglementaires prévoient des prestations de retraite supplémentaires pour certaines personnes recevant des pensions payables du fonds de revenu consolidé :
En cas de séparation ou de divorce, une loi prévoit le partage des prestations :
Des renseignements au sujet de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses Règlements sont disponibles dans les textes règlementaires suivant :
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