Avis aux pensionnés – Mariage après l'âge de 60 ans – Pensions des Forces armées canadiennes

Les renseignements qui suivent présenteront un intérêt aux pensionnés qui se sont mariés ou qui prévoient se marier après l'âge de 60 ans.

Si vous participiez au régime de pension de la Force régulière et que vous recevez une pension, vous pourriez prévoir une prestation de survivant optionnelle (PSO) à votre conjoint si vous vous êtes marié après votre 60e anniversaire de naissance et seulement si :

• vous vous mariez et faites la demande de PSO dans l'année qui suit votre mariage et
• vous acceptez de réduire votre montant de pension actuel pour prévoir une pension de survivant pour votre nouveau conjoint à votre décès

Si vous choisissez cette pension de survivant, vous optez pour le versement d'une pension de survivant qui équivaut à 30 %, à 40 % ou à 50 % de votre propre pension. Votre pension mensuelle est alors réduite selon le niveau de prestation que vous avez choisi : plus la pension de survivant est élevée, plus la réduction de votre pension sera élevée.

Veuillez contacter le Centre des Pensions du Gouvernement du Canada et nous vous enverrons une estimation de la prestation de conjoint et de la réduction correspondante de votre pension mensuelle pour chaque niveau de couverture.  Des directives sur la façon de choisir la prestation de survivant optionnelle seront jointes avec l'estimation.

Cette option est révocable uniquement en cas de décès du conjoint ou de divorce. Dans ces cas, votre pension sera rétablie en fonction du montant auquel vous aviez d'abord droit.

La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes a été modifiée pour permettre à un participant qui vit en union de fait de procurer à son conjoint une pension de survivant même si l'union a débuté après le 60e anniversaire de naissance du participant. Cependant, le règlement doit être modifié pour préciser les modalités d'application de la loi. Conséquemment, la PSO n'est pas encore disponible pour les unions de fait.

Si vous participiez au régime de pension de la Force de réserve et que vous recevez une pension, il n'y a pas de PSO si votre mariage ou votre union de fait est survenue après votre 60e anniversaire.

Veuillez contacter le Centre des Pensions du Gouvernement du Canada si vous désirez recevoir des renseignements additionnels concernant la PSO.