Rapport des résultats 2015 à 2016 – Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille de manière proactive à appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) afin qu'elles profitent pleinement des programmes et des services que le Ministère offre à la population canadienne. Nous nous assurons également que nos politiques et nos programmes tiennent compte des priorités des CLOSM et contribuent à la promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne. Ces exigences se retrouvent à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (la Loi).

Nous sommes constamment à l'affût de nouvelles approches innovatrices pour appuyer les CLOSM en vertu de la Partie VII de la Loi. De plus, nous entretenons des relations continues avec des organismes nationaux qui représentent ces communautés par l'entremise du Secrétariat, CLOSM, du Ministère.

Initiatives clés ayant contribué au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne

Portail linguistique du Canada

Le Portail linguistique du Canada est une initiative clé du Bureau de la traduction, organisme de service spécial relevant de SPAC, qui contribue au développement des CLOSM. En effet, les CLOSM comptent parmi les groupes cibles du Portail.

Le Portail fournit une gamme d'hyperliens à des sites Web ayant trait entre autres aux communautés anglophones et francophones vivant en situation minoritaire, à la formation linguistique offerte au Canada, à des outils et ouvrages linguistiques canadiens, ainsi qu'à des ressources et articles issus des provinces et territoires et traitant de la situation des langues au Canada.

En 2015 à 2016, le Portail a compté près de 4,9 millions de pages vues, une hausse de 17,4 % depuis l'an dernier. Sur les 156 manchettes publiées dans le Portail en 2015 à 2016, 38 avaient trait aux CLOSM, ce qui représente une hausse de neuf manchettes par rapport à l'an dernier.

Grâce au Portail, les CLOSM disposent d'outils et de ressources linguistiques dans les deux langues officielles, et annoncent des activités et événements les concernant qui sont liés à l'une ou l'autre des langues officielles. En ayant accès à des outils et ressources linguistiques portant en français, les CLOSM francophones ont ce dont elles ont besoin pour renforcer leur compétence linguistique, préserver leur langue et consolider leur sentiment d'appartenance à la francophonie.

Par son contenu, le Portail linguistique du Canada permet à tous les utilisateurs de découvrir la vitalité des CLOSM et de mieux comprendre l'importance de leur existence au Canada.

Le Portail offre la possibilité à de nombreux organismes canadiens de collaborer à l'enrichissement du site, notamment le Musée canadien des langues, l'Association canadienne des professeurs d'immersion, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, le gouvernement du Manitoba (Secrétariat aux affaires francophones), le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones) et le gouvernement du Nunavut (ministère de la Culture et du Patrimoine).

Les organismes liés aux CLOSM qui enrichissent le Portail ou qui sont mis en vedette dans les manchettes du site sentent qu'on les considère comme membres importants des communautés linguistiques canadiennes et ils sont ravis de pouvoir accroître leur visibilité auprès du public canadien et de contribuer au succès d'un portail de grande qualité.

Le Portail contribue aussi à la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. Il permet d'aider les Canadiens et les Canadiennes à communiquer dans les deux langues officielles, de faire la diffusion et la promotion des produits linguistiques élaborés au Canada, et de mettre en valeur l'expertise canadienne en matière linguistique. Il offre gratuitement à la population canadienne un point d'accès unique à une vaste gamme d'outils et de ressources, dont TERMIUM Plus® (la plus grande banque de données terminologiques du Canada), un moteur de recherche dans les outils d'aide du Bureau de la traduction, une collection de liens vers des ressources linguistiques et de nombreux articles signés par des collaborateurs.

Ainsi, les anglophones et les francophones du Canada ont les moyens d'accroître leurs compétences linguistiques dans les deux langues. De plus, les nouveaux arrivants ont des ressources à leur portée pour appuyer leur apprentissage des langues officielles.

Le Portail a grandement contribué au succès des Rendez-vous de la Francophonie 2016, notamment par la rédaction de dictées pour le concours Écris-moi sans fautes et la diffusion de gazouillis et de messages promotionnels sur le sujet.

TERMIUM Plus®

TERMIUM Plus® constitue un bon coup permanent du Bureau de la traduction; il s'agit d'une banque de terminologie spécialisée, offerte à toute la population canadienne. Cette banque couvre non seulement le vocabulaire propre à l'administration fédérale et aux communications du gouvernement avec ses citoyens, mais aussi une grande variété de domaines de pointe en technologie et en sciences par exemple. Elle comporte aussi une gamme unique de 16 ressources linguistiques en anglais ou en français (conjugueur, outils de grammaire, dictionnaire de propositions, conseils linguistiques, etc.), le tout disponible gratuitement sur le Web et constituant un ensemble sans équivalent au pays.

Cet assortiment exemplaire est particulièrement utile dans les régions du Canada où les CLOSM ont accès à très peu de ressources linguistiques sur place. Utilisée en association avec le Portail, qui affiche des manchettes liées au CLOSM et les dirige vers des sujets d'un intérêt particulier pour elles, TERMIUM Plus® permet aux CLOSM d'avoir accès à un ensemble de contenus et d'outils linguistiques qui leur seraient inaccessibles autrement.

Bureau des petites et moyennes entreprises

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) du Ministère aide les petites et moyennes entreprises, dont celles des CLOSM, à mieux comprendre la façon dont le gouvernement achète des biens et des services en les sensibilisant aux occasions d'affaires, par l'entremise de ses séminaires et webinaires gratuits, et de sa participation à des événements organisés par les CLOSM ou auxquels participent des petites et moyennes entreprises des CLOSM.

Le BPME gère également le Programme d'innovation Construire au Canada (PICC), lequel aide les entreprises canadiennes à tester leurs biens et services novateurs avant d'être commercialisés. En 2015, le concept Smartpods, une innovation de SPARX, une entreprise francophone établie à Moncton, a été retenu dans le cadre du PICC pour être mis à l'essai par un organisme gouvernemental.

Le BPME maintient des bureaux régionaux dans l'ensemble du Canada afin de garantir un appui aux entreprises, peu importe leur emplacement. Voici certaines activités qui ont été mise en œuvre par ces bureaux en 2015 à 2016 :

Dans la région du Pacifique, le bureau  a engagé activement la communauté francophone dans la promotion d'occasions d'affaires avec le gouvernement du Canada. Ces efforts comprennent la participation à des activités avec la Chambre de commerce francophone, la Société de développement économique de la Colombie-Britannique ainsi que la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique.

Des séminaires et des webinaires sur comment faire affaire avec le gouvernement du Canada ont été offerts par le bureau de la région de l'Atlantique aux gens d'affaires dans les régions francophones du Nouveau-Brunswick (Shippagan, Moncton, Grand-Sault, Campbellton).

Le bureau de la région de l'Ouest a établi et a maintenu des relations avec les entreprises et les associations franco-albertaines. Au cours de la dernière année, des représentants du bureau de la région de l'Ouest ont participé à des événements coordonnés par les associations des CLOSM dont le Réseautage d'affaires d'Edmonton, qui a invité la communauté d'affaires francophone d'Edmonton et des régions environnantes à participer à une activité de réseautage qui a pris la forme d'un cinq à sept. Près de 30 représentants et entrepreneurs francophones ont participé et créer des liens et des partenariats. Des représentants du Bureau des petites et moyennes entreprises ont échangé des cartes de visite, distribués des dépliants et établis de nombreux dialogues avec des entrepreneurs. Ces dialogues ont généré une meilleure compréhension des produits et services offerts par les différents entrepreneurs présents. De l'information a été partagée à propos de comment faire affaire avec le gouvernement du Canada, comment utiliser le site Achatsetventes.gc.ca, et comment se renseigner sur le PICC.

Des représentants du bureau ont participé à la foire commerciale de Calgary. L'information présentée à plus de 100 petites et moyennes entreprises francophones de l'Alberta portait sur faire affaire avec le gouvernement du Canada et le cadre du PICC.

Médias de langue officielle en situation minoritaire

Dans son rôle de coordination de la publicité du gouvernement fédéral, le Ministère adopte une approche à deux volets pour appuyer le développement des médias de langue officielle en situation minoritaire. Il offre des conseils, de la formation et des outils pour s'assurer que les plans publicitaires des institutions fédérales respectent les exigences législatives et stratégiques en matière de langues officielles. Entre autres, il diffuse des articles de bulletins et transmet des pratiques exemplaires concernant les avantages des médias de langue officielle en situation minoritaire aux membres de la communauté de pratique du gouvernement en publicité. Il appuie également les médias de langue officielle en situation minoritaire à mieux comprendre les processus de gestion de la publicité du gouvernement du Canada.

Dans ce contexte, le Ministère maintient un outil Web contenant des renseignements statistiques sur les CLOSM à travers le Canada et les médias qui desservent ces dernières afin d'aider les ministères à communiquer efficacement avec ces communautés. De plus, en 2015, le Ministère a diffusé deux articles concernant les médias de langue officielle en situation minoritaire dans son bulletin trimestriel : le premier a été rédigé en collaboration avec l'Association des radios communautaires du Canada sur les avantages des radios communautaires pour joindre les CLOSM, et le second mettait en lumière les travaux de recherche sur les habitudes de consommation des auditeurs des communautés minoritaires francophones.

Depuis 2007, le Ministère a officialisé son dialogue avec les associations de médias de langue officielle en situation minoritaire grâce à l'établissement d'un Comité de concertation sur la publicité et les médias de langue officielle en situation minoritaire. Le Comité est un forum où les représentants du gouvernement et des médias des CLOSM discutent d'intérêts communs et de solutions pratiques pour aider les médias de langue officielle en situation minoritaire à renforcer leurs pratiques commerciales. En 2015, dans le cadre du Comité, le Ministère a proposé aux représentants des associations de médias de langue officielle en situation minoritaire de regrouper ces associations en vue de créer un réseau numérique spécialisé au service des CLOSM. Le Ministère a présenté ce concept dans le but de faciliter leur adaptation à la transition du gouvernement du Canada vers la publicité numérique. Les associations ont élaboré des plans visant à étudier le concept proposé.

Programme de cartes d'hôtels

Le Programme de cartes d'hôtel offre aux organismes des CLOSM de bénéficier des tarifs préférentiels d'hébergement du gouvernement fédéral dans les établissements hôteliers participants au Canada. En 2015 à 2016, les organismes qui participent au programme ont pu bénéficier des tarifs préférentiels pour un total de 877 nuits d'hébergement lors de voyages d'affaires.

De plus, le programme a permis aux organismes d'offrir des ateliers et des activités en région dans le cadre de leur mandat, de concentrer une plus grande part de leurs ressources budgétaires aux services touchant directement les membres de leur communauté, et de favoriser les rassemblements afin de briser l'isolement de leurs membres, qui sont dispersés dans leur province ou territoire, pour améliorer la communication et les échanges.

Au 1^er janvier 2016, le programme a été reconduit pour une période de deux ans. Un total de 111 organismes des CLOSM ont adhéré au programme qui prendra fin le 31 décembre 2017.

Service d'appui à la traduction