Nouvelle Norme nationale du Canada pour les opérations associées au Registre des terres indiennes

Début des travaux sur une nouvelle Norme nationale du Canada pour les opérations associées au Registre des terres indiennes

Gatineau (Québec), févier 2017 – L'Office des normes générales du Canada (ONGC) de Services publics et Approvisionnement Canada annonce aujourd'hui le début des travaux sur une nouvelle Norme nationale du Canada pour les opérations associées au Registre des terres indiennes. Ces travaux sont parrainés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

Les systèmes d'enregistrement des terres fournissent au public de l'information sur les intérêts pouvant être détenus sur une parcelle de terre en particulier, notamment sur les transferts de propriété foncière, les hypothèques ou les allégations concernant des intérêts sur des terres.

La nouvelle norme contribuera à la modernisation du système d'enregistrement des terres de réserve au Canada, soit le Système d'enregistrement des terres indiennes, afin d'assurer uniformité, fiabilité et prévisibilité. La nouvelle norme pourrait couvrir divers aspects comme les types d'instruments pouvant être enregistrés, le format des documents, les définitions et les descriptions légales des intérêts sur des biens immobiliers, les documents à l'appui requis et les processus d'enregistrement.

La superficie des terres de réserve au Canada augmente, et plus de 600 Premières Nations possédant plus de 3,5 millions d'hectares de terres sont actuellement servies par le Système d'enregistrement des terres indiennes. AANC a déjà élaboré un guide du Registre des terres indiennes pour servir d'outil permettant de guider les processus d'enregistrement et les procédures administratives dans ce système. La nouvelle norme complètera ce guide et l’adhésion sera entièrement volontaire. Si elle est adoptée, elle devrait non seulement améliorer les systèmes d'enregistrement des terres de réserves, mais elle devrait également contribuer à assurer une uniformité entre les systèmes d'enregistrement des terres puisque ceux-ci continuent d'évoluer.

L'ONGC administrera le processus d'élaboration des normes en ayant recours à un comité technique afin d’obtenir une norme consensuelle pouvant devenir une Norme nationale du Canada.

Le présent avis vise à informer le public et les intervenants clés que les travaux à cet égard commencent. La présente annonce paraîtra également dans la Gazette des Premières Nations.

Une version préliminaire de la norme sera mise à la disposition du public en 2017 aux fins d'examen et de commentaires, selon le processus d'élaboration des normes habituel. Toutes les parties concernées, en particulier les Premières Nations et leurs organisations, seront consultées sur l'ébauche de norme. La consultation des Autochtones sera guidée par l'engagement du gouvernement du Canada à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec l'ONGC à : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.