Mise à jour relative à l’élaboration d’une norme nationale sur les équipes avec chien de service

Les points suivants résument les principaux résultats obtenus lors de la sixième réunion du Comité sur les chiens de service de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) tenue du 20 au 22 septembre 2017, et permettent d’expliquer les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne le travail d’élaboration de la norme.

1. Les commentaires reçus lors de la première période d’examen public ont été discutés et examinés par le Comité. De plus, il a été mentionné que les commentaires reçus dans tous les formats et même ceux reçus après la fermeture officielle de la période d’examen public ont été pris en compte. Lors de cette discussion pendant la réunion, tous les membres et les invités ont eu l’opportunité de fournir de la rétroaction et de donner leur impression sur le processus et le projet de norme. En particulier, le Comité a entendu les commentaires à l’effet que la norme doit traiter des préoccupations soulevées en matière de droits de la personne et des mesures doivent être prises pour tenir compte des certifications existantes dans l’industrie que plusieurs utilisateurs de chiens-guides et de chiens de service ont déjà obtenus.
2. Il a été déterminé qu’à l’avenir, la norme devrait avoir un document d’accompagnement qui agira comme source d’information aux utilisateurs, aux intervenants et aux organismes de réglementation. Ce document traitera de la capacité à reconnaître les équivalences en matière de certification et du fait que la norme ne vise pas à reproduire des exigences de certification au Canada provenant d’écoles internationales existantes et reconnues. Ce document aidera également à clarifier le rôle d’une norme nationale par rapport à un règlement. De plus, il servira en tant qu’élément informatif sur l’historique de l’élaboration de la norme et en tant que volet éducatif sur l’esprit d’inclusion au Canada et la création d’un système sans obstacle.
3. Avant la deuxième période d’examen public, la Commission canadienne des droits de la personne ainsi que la Division des droits de la personne de Justice Canada ont convenu tous les deux d’examiner le deuxième projet de norme pour toute préoccupation. Le document d’accompagnement sera joint au deuxième projet de norme lors de la période d’examen public dans le but de fournir des directives à toute personne qui lira l’ébauche et fournir des explications à tous les intervenants.
4. Une deuxième période d’examen public se tiendra avant la fin de l’année 2017 afin d’allouer 60 jours aux intervenants pour soumettre leurs commentaires sur le deuxième projet révisé de norme nationale. Cette période d’examen public sera accessible par l’entremise du site Web de l’ONGC où il y aura un projet de norme en format HTML, en format PDF et des documents en format Word disponibles sur demande. Contrairement à la première période d’examen public, il n’y aura pas de formulaire HTML destiné aux commentaires sur le site Web car cela représentait un défi pour les intervenants quant à la soumission de leurs commentaires. Les commentaires seront reçus en tout format par l’ONGC, mais une énumération paragraphe par paragraphe demeure la méthode privilégiée.
5. La septième réunion du Comité de l’ONGC est prévue pour le début de l’année 2018 et aura pour but d’examiner les commentaires reçus durant la deuxième période d’examen public.