Nouvelle édition de CAN/CGSB-72.34-2017 – Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires est maintenant disponible

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) a publié la deuxième édition de la norme CAN/CGSB-72.34 – Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires.

Cette Norme nationale du Canada fournit des consignes sur la façon dont les organisations peuvent maximiser la probabilité d'admissibilité et renforcer la crédibilité accordée à ses enregistrements / documents électroniques numériques en tant que preuve. Cette norme décrit les méthodes de gestion et de préservation des informations enregistrées par voie électronique. Ces méthodes sont considérées comme des pratiques exemplaires indépendantes des considérations juridiques et, par conséquent, elles bénéficieront à des organismes conformes à cette norme même si les problèmes de preuve ne sont pas posés.

Cette deuxième édition reflète les changements dans la façon dont les entreprises mènent leurs affaires, fournissent des services et communiquent depuis la publication de la première édition en 2005. Les mises à jour incluent :

• Une section sur les nouvelles technologies qui intègre l'évaluation des risques et fournit des consignes sur informatique en nuage, les réseaux sociaux et les appareils mobiles
• Des annexes informatives sur les sources, les métadonnées, les formats de préservation et les nouvelles technologies
• Un guide de gestion du système de la technologie de l'information (TI) qui détaille les éléments clés de la sauvegarde et de la récupération du système, de la sécurité et de la protection, de la transmission et des pistes de vérification dans le contexte des enregistrements électroniques comme preuve
• Les clauses d'image électronique anciennement contenues dans la norme CAN/CGSB-72.11-1993 Microfilms et images électroniques – Preuve documentaire (c’est-à-dire Partie III et partie IV, section 3)

Cette nouvelle édition de la norme, publiée en mars 2017, a été approuvée par le Comité des normes de l'ONGC sur la gestion des documents et images électroniques. La norme est disponible à Notre catalogue.