Le processus d'élaboration des normes de l'Office des normes générales du Canada

Le Conseil canadien des normes (CCN) définit une norme comme étant un « document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. »

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) possède actuellement près de 350 normes, en français et en anglais, qui touchent toute une gamme de produits et de services.

Le personnel de la Division des normes administre le processus d'élaboration des normes à l'aide de comités équilibrés en vue d'établir des normes volontaires qui font consensus.

L'ONGC élabore des Normes nationales du Canada (NNC), des normes de l’ONGC et des normes du gouvernement du Canada (GC). Une NNC est une norme préparée ou examinée par un organisme d'élaboration de normes du Canada accrédité comme l'ONGC, et approuvée par le CCN. Une norme de l'ONGC est un document préparé conformément aux politiques et aux procédures de l'ONGC et approuvée par l'ONGC. Une norme GC est une norme élaborée pour définir les exigences particulières du gouvernement pour un matériau, un produit ou un service, et qui peut rencontrer ou non les exigences relatives à une NNC ou une norme de l’ONGC.

Le tableau suivant présente les différents stades suivant lesquels les NNC et les normes de l'ONGC sont élaborées et fournit une courte description de chacun d'eux.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente les différents stades suivant lesquels les NNC et les normes de l'ONGC sont élaborées et fournit une courte description de chacun d'eux.

Stade d'élaboration	Description
Stade 00 – Stade préliminaire	L'ONGC évalue les demandes relatives aux nouveaux projets de travail pour l'élaboration ou le maintien des normes.
Stade 10 – Stade proposition	L'ONGC évalue plus à fond le projet et met au point avec le demandeur les détails concernant le nouveau projet de travail et le financement nécessaire.
Stade 20 – Stade élaboration	Le public est informé de l'existence d'un nouveau projet de travail et les premiers projets sont préparés.
Stade 30 – Stade élaboration du comité	Le CT poursuit l'élaboration du projet et son examen.
Stade 40 – Stade examen public	Le projet est mis à la disposition du public pour commentaires pendant que le CT continue d'examiner le projet.
Stade 50 – Stade approbation du comité	Le projet est approuvé par le CT par scrutin postal.
Stade 55 – Stade ratification	Le projet approuvé et les étapes documentées menant à son approbation sont passés en revue par le GAP. Les normes de l'ONGC proposées sont ratifiées à ce stade; les NNC sont soumises au CCN pour ratification.
Stade 60 – Stade publication	La norme est publiée, l'avis public est émis et la distribution commence.
Stade 90 – Stade réexamen	Les normes sont réexaminées conformément aux calendriers pertinents ou selon les besoins et une décision est prise visant à modifier, à réviser, à confirmer ou à retirer les normes.
Stade 95 – Stade retrait	L'avis public de retrait est émis, un scrutin postal ou une consultation a lieu, l'approbation du GAP est demandée et l'avis de retrait est publié.