Communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées
Découvrez comment communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées pour des demandes de renseignements généraux et la soumission de formulaires et de documents d’inscription.
Veuillez lire notre énoncé de confidentialité ci-dessous.
Pour des questions d’ordre général
Téléphone
Numéro sans frais : 1-866-368-4646
Région de la capitale nationale : 613-948-4176
Vous pouvez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est). Les services sont disponibles en français et en anglais.
Courriel
Soumettre des formulaires et des documents d’inscription
Les documents d’inscription, notamment les formulaires et les évaluations de sécurité, devraient être imprimés et envoyés aux responsables du Programme des marchandises contrôlées par télécopieur, par la poste ou par messagerie.
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande, veuillez indiquer l’adresse exacte ci-dessous.
Télécopieur
613-948-1722
Poste et messagerie
Programme des marchandises contrôlées
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
3e étage
2745 rue Iris
a/s de la Salle de courrier principale de SPAC
Portage III, 0B3
11 rue Laurier
Gatineau QC K1A 0S5
Énoncé de confidentialité
Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous nous en servirons uniquement pour répondre à vos questions et commentaires et pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada (PPU 115 : Services Internet et PPE 830 : Services intranet) selon le calendrier de conservation et d’élimination établi pour ces fichiers.
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de la Loi, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels et d’y apporter des modifications s’ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, veuillez communiquer avec votre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante : AIPRP.ATIP@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour plus d’information sur des questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez visiter Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, les bureaux d’information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.
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