ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec :

• le Budget principal des dépenses
• les Budgets supplémentaires des dépenses
• le Plan d'action économique du Canada
  • budget de 2015
  • budget de 2014
  • budget de 2013

Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et architecture d'harmonisation des programmes

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes à réaliser les objectifs visés par leurs mandats en tant qu'acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable et administrateur de la paye et des pensions. La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission et ses objectifs stratégiques sont d'offrir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays. TPSGC est aujourd'hui un organisme opérationnel sophistiqué du gouvernement. Il emploie environ 12 000 employés permanents qui travaillent dans toutes les régions du pays ainsi qu'à l'administration centrale, située dans la région de la capitale nationale. TPSGC :

• injecte plus de 16 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne, par l'entremise de marchés publics pour 140 ministères et organismes fédéraux; 
• traite des mouvements de trésorerie représentant plus de 2,3 billions de dollars, à titre de trésorier dans le cadre de sa fonction de receveur général;
• émet plus de 13,6 millions de paiements fédéraux relatifs à la paye et aux pensions;
• fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 265 105 fonctionnaires fédéraux dans quelque 1 641 emplacements partout au Canada;
• gère un portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État d'une valeur marchande de 7,3 milliards de dollars, y compris 19 ouvrages techniques tels que des ponts et des barrages;
• fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation lors de plus de 1 470 séances du Parlement et réunions de comités parlementaires, et gère la traduction de plus d'un million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;
• traite et convertit en images électroniques plus de 30,4 millions de pages par année pour les ministères et organismes fédéraux,

Les pouvoirs de TPSGC, son mandat et ses programmes sont décrits plus en détail dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.

1.2 Méthode de présentation du rapport 

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée) et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière sur les autorisations de dépenser. L'État des autorisations qui est joint permet de comparer les autorisations de dépenser accordées à TPSGC par le Parlement à celles utilisées par le Ministère. L'information comprise dans l'État des autorisations est conforme à l'information du Budget principal des dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

TPSGC utilise la méthode de comptabilité d'exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels (EFM) consolidés annuels, qui sont publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser accordées par le Parlement sont toujours établies en fonction d'une comptabilité de caisse modifiée.

La principale différence entre les rapports financiers trimestriels (RFT) et les EFM est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Les RFT constatent les recettes lorsque l'argent est reçu et les dépenses seulement lorsqu'elles sont payées. Les EFM constatent les recettes lorsqu'elles sont gagnées et la dépense lorsqu'elle est encourue. Dans ce dernier cas, les recettes sont donc comptabilisées même si l'argent n'a pas été reçu, et les dépenses sont comptabilisées même si elles ne sont pas payées.

1.3 Structure financière de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

TPSGC a recours à divers mécanismes de financement pour fournir des services au grand nombre de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Cela comprend des autorisations budgétaires composées d'autorisations votées et législatives ainsi que des autorisations non budgétaires. Les autorisations budgétaires votées comprennent les dépenses de fonctionnement, les recettes nettes en vertu d'un crédit et les dépenses en capital. Les autorisations législatives sont principalement composées des fonds renouvelables, des régimes d'avantages sociaux des employés et des paiements en remplacement d'impôts (PERI). Les autorisations non budgétaires sont composées principalement du compte du fonds de roulement des biens saisis (voir la description ci-dessous).

La structure financière complexe de TPSGC peut entraîner, tous les trimestres, des fluctuations importantes des autorisations liées aux échéances. Cependant, ces fluctuations se résorbent en fin d'exercice. En voici un résumé :

• TPSGC fournit surtout ses services selon le principe du recouvrement des coûts et génère des recettes par les organisations des fonds renouvelables (les Fonds) et les programmes venant des crédits de fonctionnement. Ces programmes et organisations sont principalement conçus pour fournir des services aux autres ministères et organismes et pour recouvrer le coût de leurs opérations à l'aide de leurs recettes. Toutefois, les coûts engagés par les Fonds sont souvent payés avant la facturation au client, ce qui se produit généralement lors de l'achèvement d'un projet ou après la prestation des services; ainsi, les recettes peuvent être perçues dans un trimestre ultérieur. 
• De plus, TPSGC gère une variété de projets immobiliers qui progressent de la planification au financement et de l'approvisionnement à la construction. Par le passé, on a constaté que les dépenses relatives à ces projets ne sont pas engagées de manière égale tout au long de l'année. Les fluctuations de trimestre en trimestre sont tout à fait normales.
• Les PERI effectués au nom d'autres ministères fédéraux par TPSGC sont financés grâce à un crédit législatif. Ces paiements sont ensuite recouvrés des ministères participants et inscrits aux Comptes publics du Canada à titre de subventions législatives. Des écarts temporaires peuvent se produire entre les paiements et les recouvrements des autres ministères. 
• TPSGC gère aussi les biens saisis au nom du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur l'administration des biens saisis. La gestion financière de cette activité est exécutée au moyen des autorisations non budgétaires du fonds de roulement des biens saisis. Les dépenses et les avances effectuées pour l'entretien et la gestion des biens saisis ou retenus sont imputées à ce compte. TPSGC récupère ses coûts de ce compte lorsque le propriétaire du bien saisi perd le droit à sa propriété et que cette dernière est aliénée.

2. Points saillants des résultats du trimestre et des résultats depuis le début de l'exercice

2.1 Changements importants relatifs aux autorisations

Les dépenses budgétaires nettes totales de TPSGC ont augmenté de 277,6 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (de 2 664,6 milliards de dollars en 2014-2015 à 2 942,2 milliards de dollars en 2015-2016), tel qu'il est précisé dans le Tableau 1 - État des autorisations (non audité). Les principales raisons qui expliquent cette augmentation sont énoncées ci-dessous.

Les éléments du tableau peuvent varier d'un trimestre à l'autre en raison de l'importance des initiatives.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.

L'augmentation nette de 277,6 millions de dollars s'explique comme suit :

• Projets d'immobilisations et fonctionnement et entretien des locaux fédéraux – augmentation de 173,8 millions de dollars
  TPSGC est mandaté pour répondre aux besoins en matière de locaux des organisations fédérales grâce à la constitution et à la maintenance d'un portefeuille rentable de locaux à bureaux et d'autres types d'installations. Le montant de 173,8 millions de dollars a été reçu dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, à la suite de la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de protection des prix et du volume, en 2014-2015. Bien que la méthode ait changé, le financement annuel demeure cohérent avec celui des années précédentes.
• Infrastructure fédérale - augmentation de 70,2 millions de dollars
  Tel qu'annoncé dans le Budget 2015, TPSGC entreprendra de nouvelles constructions et réparera l'infrastructure fédérale actuelle dans l'ensemble du Canada. Le montant initial de 70,2 millions de dollars comprend des travaux de réparation dans divers biens et immeubles fédéraux, comme le pont Alexandra, la route d'Alaska et la cale sèche d'Esquimalt.
• Activités au Cap-Breton - augmentation de 39,1 millions de dollars
  Depuis le 19 juin 2014, TPSGC gère les avoirs immobiliers de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que ses obligations de ressources humaines et environnementales. Un montant de 39,1 millions de dollars lié à ces responsabilités a été reçu en 2015-2016.
• Phase II du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – augmentation de 5,4 millions de dollars
  Dirigé par le secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), qui relève d'Environnement Canada, le programme atténue les risques liés à l'environnement et à la santé humaine, apporte des avantages aux communautés locales et réduit le fardeau de la responsabilité environnementale future pour toute la population canadienne.
• Conventions collectives et modification du régime d'avantages sociaux des employés - augmentation de 4,8 millions de dollars
  En 2015-2016, TSPGC a reçu un financement supplémentaire pour la rémunération additionnelle associée aux conventions collectives récemment signées pour les employés (3,2 millions de dollars). De plus, cette modification reflète l'augmentation du taux du régime d'avantages sociaux des employés (RASE), selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (1,6 millions de dollars).
• Programme d'innovation Construire au Canada - augmentation de 2,5 millions de dollars
  Dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC), TPSGC continue d'aider les entreprises à combler les lacunes à l'étape de la précommercialisation pour leurs produits et services novateurs, d'appuyer les fournisseurs canadiens afin d'établir des liens avec les utilisateurs du gouvernement et d'améliorer l'efficience et l'efficacité des opérations gouvernementales.
• Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition  des sans-abri – augmentation de 2,0 millions de dollars
  Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les provinces et territoires, les communautés, le secteur privé et d'autres intervenants en mettant des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des responsables de projet pour aider à prévenir et à réduire l'itinérance. TPSGC fournit une expertise liée aux biens immobiliers ainsi que de l'information et de l'aide concernant les biens immobiliers fédéraux excédentaires disponibles.
• Plan d'action pour la réduction du déficit - diminution de 28,8 millions de dollars
  Conformément au Budget 2012, TPSGC a réalisé des économies supplémentaires, en 2015-2016, grâce à la récupération de locaux et à la modernisation des locaux. TPSGC continue de collaborer avec les ministères et organismes pour récupérer les locaux excédentaires de manière à optimiser les ressources pour la population canadienne, tout en fournissant un milieu de travail plus moderne (initiative Milieu de travail 2.0).
• Autres - augmentation de 8,6 millions de dollars
  Cette augmentation nette de 8,6 millions de dollars découle d'écarts de financement dans divers projets et activités.

2.2 Changements importants relatifs aux dépenses nettes depuis le début de l'année

Tel qu'il est précisé dans les Tableau 2 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité), les dépenses budgétaires nettes totales ont diminué de 0,3 million de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (de 870,1 millions de dollars en 2014-2015 à 869,8 millions de dollars en 2015-2016).

Dans l'ensemble, les dépenses à la fin du premier trimestre représentaient 30 % des dépenses annuelles prévues de 2015-2016, comparativement à 33 % au même moment en 2014-2015.

La proportion des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est en harmonie avec celle de l'exercice précédent pour chaque catégorie de dépenses importante, à l'exception de la catégorie de l'information. Les écarts dans cette catégorie sont principalement attribuables aux coûts de l'infrastructure des technologies de l'information dans le cadre des travaux de réhabilitation des édifices de la Cité parlementaire.

La diminution nette de 0,3 million de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :

• Information – augmentation de 6,1 millions de dollars
  • Coûts de l'infrastructure des technologies de l'information dans le cadre de la Vision et du plan à long terme pour préserver les édifices du Parlement.
• Services professionnels et spéciaux - augmentation de 16,3 millions de dollars
  • Travaux de construction accrus dans le cadre de plusieurs projets pour d'autres ministères, y compris :
    • Station de recherche de l'Extrême Arctique pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;
    • Projet d'assainissement de la mine Giant pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;
    • Projet d'assainissement de Rock Bay pour Transports Canada, dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; et
    • Projet de réparation de la chaussée dans le parc national Pacific Rim pour Parcs Canada.
• Locations - diminution de 44,0 millions de dollars
  • Recouvrement plus rapide des coûts de location d'un autre ministère auquel le service est fourni; et
  • Décalage de paiement des frais de location et autres locations
• Services de réparation et d'entretien - diminution de 24,9 millions de dollars
  • Décalage à la réception des factures d'un nouveau fournisseur de services de gestion des biens immobiliers. 
• Paiements de transfert - augmentation de 42,8 millions de dollars
  • Décalage entre le moment où un paiement en remplacement d'impôt (PERI) est émis et le moment du recouvrement des coûts auprès d'autres ministères.
• Autres subventions et paiements - diminution de 22,9 millions de dollars
  • Versement d'un paiement de transition unique en  2014-2015, pour mettre en œuvre la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.
  • Cette diminution est contrebalancée par l'augmentation des coûts accrus liés aux intérêts concernant un nouveau contrat de location-acquisition au 90, rue Elgin, à Ottawa (Ontario).
• Total des recettes affectées aux dépenses - diminution de 21,3 millions de dollars
  • Décalage dans le cycle de facturation entre 2014-2015 et 2015-2016.
• Autres dépenses - augmentation de 5,0 millions de dollars
  • Les augmentations des autres catégories de dépenses non énumérées ci-dessus sont attribuables à l'accroissement de l'activité dans le cadre de divers projets.

3. Risques et incertitudes

TPSGC intègre les principes de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin de réduire les retombées négatives de ses activités et d'optimiser les possibilités relatives à sa vaste gamme de services et à ses opérations. La gestion des risques à TPSGC est assurée conformément au Cadre de gestion des risques du Secrétariat du Trésor (SCT), au Cadre de responsabilisation de gestion et à la Politique de gestion intégrée des risques de TPSGC.

Les facteurs de risques clés suivants ont été désignés comme ayant un impact financier potentiel :

• Dépendance de TPSGC sur les dépenses de ses clients : Plus de la moitié des ressources financières et humaines de TPSGC sont directement liées aux activités et aux services associés au recouvrement des coûts. Dans un contexte de réduction des dépenses des ministères et organismes clients, il y a un risque que TPSGC doive faire face à une réduction et à une imprévisibilité des volumes d'activités ainsi qu'à une réduction connexe des ressources. En réponse à ce risque, TPSGC s'adaptera pour réduire les demandes opérationnelles tout en maintenant la qualité de ses services. Il y parviendra notamment en continuant à assurer une gestion rigoureuse des recettes, des dépenses, des prévisions et des engagements et à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères, par l'intermédiaire du réseau du service à la clientèle, afin de définir les besoins changeants et leurs répercussions sur TPSGC.
• Capacité de TPSGC à entreprendre de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels : Il y a des risques inhérents au fait que TPSGC entreprenne et exécute des approvisionnements et de grands projets complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie (ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du Ministère. Afin de tenir compte de ces risques, TPSGC a mis en place des processus d'investissement responsable et de gestion de projets, des ententes de service et des normes de service qui déterminent clairement les responsabilités, une gestion rigoureuse des contrats, la mobilisation en début de processus des ministères clients et des autres intervenants, et le Plan d'investissement intégré (PII) du Ministère.

4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

TPSGC n'a constaté aucun changement considérable lié à ses activités, à son personnel et à son programme durant le premier trimestre de 2015-2016.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de réorienter l'administration fédérale et les programmes, d'aider la population canadienne et les entreprises à traiter avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et réduire les services administratifs.

Pour le budget de 2012, TPSGC s'est engagé à réaliser des économies cumulatives et permanentes de 177,6 millions de dollars d'ici 2018-2019. Des économies de 1,5 million de dollars ont été réalisées en 2012-2013, de 28,1 millions de dollars en 2013-2014, et de 85,3 millions de dollars en 2014-2015. En 2015-2016, les économies accumulées augmenteront à 114,2 millions de dollars; ensuite, les économies augmenteront à 162,0 millions de dollars en 2016-2017 et à 163,6 millions de dollars en 2017-2018. Ces économies appuient la responsabilité financière et l'optimisation des ressources ministérielles. Grâce à ces changements et aux progrès accomplis au cours des dernières années, TPSGC se transforme en améliorant son efficience et son efficacité et en assurant une gestion saine et solide afin de mieux servir ses clients.

Les initiatives d'économies cumulatives pour 2015-2016, d'une valeur totale de 114,2 millions de dollars, visent les domaines suivants :

1. Services de gestion des locaux et services immobiliers - 66,4 millions de dollars : Contribuer à une fonction publique plus abordable en réduisant les coûts des locaux à bureaux. Pour ce faire, on collaborera avec les ministères pour récupérer les locaux à bureaux en réponse aux besoins réduits en locaux. De plus, TPSGC a élaboré de nouvelles normes en matière de locaux conformes aux pratiques exemplaires, ce qui a entraîné une réduction d'environ 10 % des locaux à bureaux gouvernementaux.
2. Services internes - 22,2 millions de dollars : Réaliser des économies en se concentrant sur les fonctions essentielles, en simplifiant les processus et en éliminant les redondances et les chevauchements afin que les contribuables en aient pour leur argent. Ces économies seront réalisées par :
   • la réduction des coûts indirects internes et du nombre d'applications de technologie d'information (TI);
   • l'intégration des systèmes de gestion financière et des biens immobiliers;
   • la rationalisation des services d'impression redondants;
   • la modernisation de l'infrastructure de TI afin de réduire les coûts;
   • l'élimination des activités du Bureau de soutien aux enquêtes et litiges.
3. Receveur général du Canada - 17,4 millions de dollars : Les paiements réalisés par le receveur général au nom du gouvernement du Canada (p. ex. prestations d'assurance-emploi, remboursements d'impôt, paye et prestations de retraite du gouvernement du Canada) qui sont actuellement émis sous la forme de chèques seront transformés, au fil du temps, en dépôts directs. Étant donné que l'initiative repose sur la participation active d'autres ministères et organismes fédéraux, TPSGC a élaboré des plans ciblés en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, de même qu'avec des institutions financières et des associations.
4. Gestion et services linguistiques – 5,3 millions de dollars : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada a pris fin en 2012-2013.
5. Programmes et services spécialisés – 2,9 millions de dollars : Les économies seront générées par l'optimisation de la coordination interministérielle de l'écologisation des activités gouvernementales, l'élimination des publications imprimées et l'amélioration de l'efficience dans les opérations gouvernementales.

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