ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
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Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Points saillants des résultats du trimestre et des résultats depuis le début de l'exercice
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
- Tableau 1 – État des autorisations (non audité)
- Tableau 2 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel (RFT) devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses et les budgets de 2015, ARCHIVÉ - 2014 et ARCHIVÉ - 2013. Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoirs et mandat
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs visés par leurs mandats en tant qu'acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable et administrateur de la paye et des pensions. La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission et ses objectifs stratégiques sont d'offrir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.
Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays. SPAC est aujourd'hui un organisme opérationnel sophistiqué du gouvernement. Il emploie environ 12 000 employés permanents qui travaillent dans toutes les régions du pays ainsi qu'à l'administration centrale, située dans la région de la capitale nationale. SPAC :
- injecte plus de 18 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne, par l'entremise de marchés publics pour 140 ministères et organismes fédéraux;
- traite des mouvements de trésorerie représentant plus de 2 mille milliards de dollars, à titre de trésorier dans le cadre de sa fonction de receveur général;
- émet plus de 13,6 millions de paiements fédéraux relatifs à la paye et aux pensions;
- fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 265 000 fonctionnaires fédéraux dans quelque 1 641 emplacements partout au Canada;
- gère un portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État, y compris 18 ouvrages techniques tels que des ponts et des barrages;
- fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation lors de plus de 1 470 séances du Parlement et réunions de comités parlementaires, et gère la traduction de plus d'un million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;
- traite et convertit en images électroniques plus de 30,4 millions de pages par année pour les ministères et organismes fédéraux.
Les pouvoirs de SPAC, son mandat et ses programmes sont décrits plus en détail dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Cette autorisation est accordée par l'intermédiaire de lois, qui décrivent les limites annuelles.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée) et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour présenter l'information sur les autorisations de dépenser. L'État des autorisations qui est joint permet de comparer les autorisations de dépenser accordées à SPAC par le Parlement (conforme à l'information du Budget principal des dépenses) aux montants utilisés par le Ministère.
SPAC utilise la méthode de comptabilité d'exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels consolidés annuels (EFM), qui sont publiés dans le 2013-2014 – Rapport ministériel sur le rendement. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels (RFT) et les EFM est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Les RFT constatent les recettes lorsque l'argent est reçu et les dépenses seulement lorsqu'elles sont payées. Les EFM constatent les recettes lorsqu'elles sont gagnées et la dépense lorsqu'elle est encourue. Dans ce dernier cas, les recettes sont donc comptabilisées même si l'argent n'a pas été reçu, et les dépenses sont comptabilisées même si elles ne sont pas payées.
1.3 Structure financière de Services publics et Approvisionnement Canada
SPAC a recours à divers mécanismes de financement pour fournir des services au grand nombre de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Cela comprend des autorisations budgétaires composées d'autorisations votées et législatives ainsi que des autorisations non budgétaires. Les autorisations budgétaires votées comprennent les dépenses de fonctionnement, les recettes nettes en vertu d'un crédit et les dépenses en capital. Les autorisations législatives sont principalement composées des fonds renouvelables, des régimes d'avantages sociaux des employés et des paiements en remplacement d'impôts (PERI). Les autorisations non budgétaires sont composées principalement du compte du fonds de roulement des biens saisis (voir la description ci-dessous).
La structure financière complexe de SPAC peut entraîner, tous les trimestres, des fluctuations importantes des autorisations sur une base trimestrielle. Cependant, ces fluctuations se résorbent en fin d'exercice. En voici un résumé :
- SPAC fournit surtout ses services selon le principe du recouvrement des coûts et génère des recettes par les organisations des fonds renouvelables (les Fonds) et les programmes venant des crédits de fonctionnement. Ces programmes et organisations sont principalement conçus pour fournir des services aux autres ministères et organismes et pour recouvrer le coût de leurs opérations à l'aide de leurs recettes. Toutefois, les coûts engagés par les Fonds sont souvent payés avant la facturation au client, ce qui se produit généralement lors de l'achèvement d'un projet ou après la prestation des services; ainsi, les recettes peuvent être perçues dans un trimestre ultérieur.
- SPAC gère une variété de projets immobiliers qui progressent de la planification au financement et de l'approvisionnement à la construction. Les tendances historiques démontrent que les dépenses relatives à ces projets ne sont pas engagées de manière égale tout au long de l'année. Les fluctuations de trimestre en trimestre sont normales. Ces projets comprennent la route d'Alaska en Colombie-Britannique et au Yukon, et le nouveau pont Champlain à Montréal, au Québec.
- Les PERI effectués au nom d'autres ministères fédéraux par SPAC sont financés grâce à un crédit législatif. Ces paiements sont ensuite recouvrés des ministères participants et inscrits aux Comptes publics du Canada à titre de subventions législatives. Des écarts temporaires peuvent se produire entre les paiements et les recouvrements des autres ministères.
- SPAC gère aussi les biens saisis au nom du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur l'administration des biens saisis. La gestion financière de cette activité est exécutée au moyen des autorisations non budgétaires du fonds de roulement des biens saisis. Les dépenses et les avances effectuées pour l'entretien et la gestion des biens saisis ou retenus sont imputées à ce compte. SPAC récupère ses coûts de ce compte lorsque le propriétaire du bien saisi perd le droit à sa propriété et que cette dernière est aliénée.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 Changements importants aux autorisations
En comparaison avec le même trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles à SPAC ont augmenté de 371,5 millions de dollars (de 2 770,6 millions de dollars en 2014-2015 à 3 142,1 millions de dollars en 2015-2016), comme l'indique le Tableau 1 – État des autorisations (non audité). Les principales raisons qui expliquent cette augmentation sont énoncées ci-dessous.
Écarts d'une année à l'autre des autorisations disponibles
(en millions de dollars)
| Initiative | Fonctionnement | Capital | Autorisations législatives budgétaires | Total des écarts |
|---|---|---|---|---|
| Projets d'immobilisations et fonctionnement et entretien des locaux fédéraux | (159,0) | 332,8 | 0,0 | 173,8 |
| Report de fonds inutilisés de l'exercice précédent | 2,1 | 91,9 | 0,0 | 94,0 |
| Infrastructure fédérale | 40,4 | 29,8 | 0,0 | 70,2 |
| Activités du Cap-Breton | 39,0 | 0,0 | 0,1 | 39,1 |
| Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, phase II | 5,4 | 0,0 | 0,0 | 5,4 |
| Conventions collectives et modification du régime d'avantages sociaux des employés | 2,7 | 0,0 | 2,1 | 4,8 |
| Programme d'innovation Construire au Canada | 2,5 | 0,0 | 0,0 | 2,5 |
| Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri | 2,0 | 0,0 | 0,0 | 2,0 |
| Plan d'action pour la réduction du déficit | (28,8) | 0,0 | 0,0 | (28,8) |
| Autres | 1,1 | 6,3 | 1,1 | 8,5 |
| Écarts cumulatifs des autorisations disponibles | (92,6) | 460,8 | 3,3 | 371,5 |
Les éléments du tableau peuvent varier d'un trimestre à l'autre en raison de l'importance des initiatives.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.
L'augmentation nette de 371,5 millions de dollars s'explique comme suit :
Projets d'immobilisations et fonctionnement et entretien des locaux fédéraux – augmentation de 173,8 millions de dollars
SPAC est mandaté pour répondre aux besoins en matière de locaux des organisations fédérales grâce à la constitution et à la maintenance d'un portefeuille rentable de locaux à bureaux et d'autres types d'installations. L'écart de 173,8 millions est en raison d'un décalage de la réception des fonds. Bien que le financement annuel demeure cohérent avec celui des années précédentes, il est maintenant reçu plus tôt dans l'année.
Report de fonds inutilisés de l'exercice précédent – augmentation de 94,0 millions de dollars
Le Secrétariat du Conseil du Trésor permet aux ministères de transférer une portion de fonds inutilisés d'un exercice à l'autre. En 2015-2016, une autorisation de report de 200 millions de dollars a été reçue pendant le deuxième trimestre. Durant le même trimestre l'an dernier, SPAC avait reçu 106 millions de dollars en fonds reportés. Les montants reportés sont surtout destinés à des projets se poursuivant en 2015-2016.
Infrastructure fédérale – augmentation de 70,2 millions de dollars
Selon le Budget 2015, SPAC entreprend de nouvelles constructions et réparera l'infrastructure fédérale actuelle dans l'ensemble du Canada. Le montant initial de 70,2 millions de dollars comprend des travaux de réparation dans divers biens et immeubles fédéraux, comme le pont Alexandra dans la région de la capitale nationale, la route d'Alaska et la cale sèche d'Esquimalt sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Activités au Cap-Breton – augmentation de 39,1 millions de dollars
Depuis le 19 juin 2014, SPAC gère les avoirs immobiliers de la Société d'expansion du Cap-Breton à Sydney, en Nouvelle-Écosse, ainsi que ses obligations de ressources humaines et environnementales. Un montant de 39,1 millions de dollars lié à ces responsabilités a été reçu en 2015-2016.
Phase II du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – augmentation de 5,4 millions de dollars
Dirigé par le secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), qui relève d'Environnement Canada, le programme atténue les risques liés à l'environnement et à la santé humaine, apporte des avantages aux communautés locales et réduit le fardeau de la responsabilité environnementale future pour toute la population canadienne.
Conventions collectives et modification du régime d'avantages sociaux des employés – augmentation de 4,8 millions de dollars
En 2015-2016, SPAC a reçu un financement supplémentaire pour la rémunération additionnelle associée aux conventions collectives récemment signées pour les employés (3,2 millions de dollars). De plus, cette modification reflète l'augmentation du taux du régime d'avantages sociaux des employés, selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (1,6 millions de dollars).
Programme d'innovation Construire au Canada – augmentation de 2,5 millions de dollars
Dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada, SPAC continue d'aider les entreprises à combler les lacunes à l'étape de la précommercialisation pour leurs produits et services novateurs, d'appuyer les fournisseurs canadiens afin d'établir des liens avec les utilisateurs du gouvernement et d'améliorer l'efficience et l'efficacité des opérations gouvernementales.
Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri – augmentation de 2,0 millions de dollars
Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les provinces et territoires, les communautés, le secteur privé et d'autres intervenants en mettant des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des responsables de projet pour aider à prévenir et à réduire l'itinérance. SPAC fournit une expertise liée aux biens immobiliers ainsi que de l'information et de l'aide concernant les biens immobiliers fédéraux excédentaires disponibles.
Plan d'action pour la réduction du déficit – diminution de 28,8 millions de dollars
Conformément au Budget 2012, SPAC a réalisé des économies supplémentaires, en 2015-2016, grâce à la récupération de locaux et à la modernisation des locaux. SPAC continue de collaborer avec les ministères et organismes pour récupérer les locaux excédentaires de manière à optimiser les ressources pour la population canadienne, tout en fournissant un milieu de travail plus moderne.
Autres – augmentation de 8,5 millions de dollars
Cette augmentation nette de 8,5 millions de dollars découle d'écarts de financement dans divers projets et activités.
2.2 Changements importants relatifs aux dépenses nettes depuis le début de l'année
Tel qu'il est précisé dans le Tableau 2 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité), les dépenses budgétaires nettes totales ont diminué de 45,1 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (de 1 409,4 millions de dollars en 2014-2015 à 1 364,3 millions de dollars en 2015-2016).
Dans l'ensemble, les dépenses à la fin du deuxième trimestre représentaient 43 % des dépenses annuelles prévues de 2015-2016, comparativement à 51 % au même moment en 2014-2015.
La proportion des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est en harmonie avec celle de l'exercice précédent pour chaque catégorie de dépenses importante, à l'exception de la catégorie de l'information. Les écarts dans cette catégorie sont principalement attribuables aux coûts de l'infrastructure des technologies de l'information dans le cadre des travaux de réhabilitation des édifices de la Cité parlementaire.
Écarts des dépenses nettes d'une année à l'autre
(présenté par article courant)
(en millions de dollars)
| Article courant | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre – 2015-2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre – 2014-2015 | Écart net d'une année à l'autre |
|---|---|---|---|
| Services professionnels et spéciaux | 530,1 | 485,5 | 44,6 |
| Personnel | 563,1 | 552,1 | 11,0 |
| Services de réparation et d'entretien | 335,5 | 303,8 | 31,7 |
| Locations | 595,2 | 601,4 | (6,2) |
| Autres subventions et paiements | 267,2 | 294,6 | (27,4) |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 97,1 | 70,6 | 26,5 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 67,0 | 80,0 | (13,0) |
| Transports et communications | 28,6 | 34,4 | (5,8) |
| Information | 12,2 | 4,3 | 7,9 |
| Paiements de transfert | 82,2 | 87,4 | (5,2) |
| Autres dépenses | 17,1 | 19,3 | (2,2) |
| Total des recettes affectées aux dépenses | (1 231,0) | (1 124,0) | (107,0) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 364,3 | 1 409,4 | (45,1) |
La diminution nette de 45,1 millions de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :
Personnel – augmentation de 11,0 millions de dollars
- Mise en œuvre continue du Projet de regroupement des services de la paye à Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Cette initiative a pour but d'embaucher, de relocaliser et de former les employés de la rémunération et de répondre à leurs besoins en locaux; et,
- La Société d'expansion du Cap-Breton s'est joint à SPAC à la fin juillet de l'exercice précédent.
Transports et communications – diminution de 5,8 millions de dollars
- Réduction des frais de poste grâce à l'initiative de dépôt direct.
Information – augmentation de 7,9 millions de dollars
- Investissement dans l'infrastructure des technologies de l'information dans le cadre de la Vision et du plan à long terme pour préserver les édifices du Parlement.
Services professionnels et spéciaux – augmentation de 44,6 millions de dollars
- Travaux de construction dans le cadre de plusieurs projets pour d'autres ministères, y compris les suivants :
- Station de recherche de l'Extrême Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut, pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;
- Projet d'assainissement de la mine Giant à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;
- Projet d'assainissement de Rock Bay à Victoria, en Colombie-Britannique, pour Transports Canada, dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; et,
- Projet de réparation de la chaussée dans le parc national Pacific Rim en Colombie-Britannique, pour Parcs Canada.
- Avancement de divers projets visant des ouvrages techniques comme la réhabilitation du pont Macdonald-Cartier dans la région de la capitale nationale et le remplacement du barrage Latchford à Latchford, en Ontario; et
- Hausse de l'acquisition d'innovations pour le Programme d'innovation Construire au Canada.
Locations – diminution de 6,2 millions de dollars
- Décalage de paiement des frais de location et autres locations.
Services de réparation et d'entretien – augmentation de 31,7 millions de dollars
- Hausse des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages techniques tels que l'autoroute de l'Alaska; et,
- Décalage entre le moment de la réception des factures d'un nouveau fournisseur de services de gestion des biens immobiliers.
Services publics, matériaux et fournitures – diminution de 13 millions de dollars
- Diminution enregistrée dans le programme de vaccination, deux vaccins étant directement achetés par les provinces et territoires. Par conséquent, le ministère n'est plus impliqué; et,
- Décalage entre le moment de la réception des factures d'un nouveau fournisseur de services de gestion des biens immobiliers.
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages – augmentation de 26,5 millions de dollars
- Acquisition des terrains au nom d'Infrastructure Canada pour la construction du nouveau pont Champlain.
Paiements de transfert – diminution de 5,2 millions de dollars
- Décalage entre le moment où un paiement en remplacement d'impôt (PERI) est émis et le moment du recouvrement des coûts auprès d'autres ministères.
Autres subventions et paiements – diminution de 27,4 millions de dollars
- Versement d'un paiement de transition unique en 2014-2015, pour mettre en œuvre la paye en arrérages par le gouvernement du Canada; et,
- Cette diminution est contrebalancée par des décalages dans le recouvrement des dépenses.
Total des recettes affectées aux dépenses – augmentation de 107 millions de dollars
- Augmentation des revenus à la suite de divers projets tel que la construction du nouveau pont Champlain et du pont MacDonald-Cartier; et,
- Décalage dans le cycle de facturation entre 2014-2015 et 2015-2016.
Autres dépenses – diminution de 2,2 millions de dollars
Les diminutions dans les autres catégories de dépenses non énumérées ci-dessus sont attribuables à la baisse de l'activité dans le cadre de divers projets.3. Risques et incertitudes
SPAC intègre les principes de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin de réduire les retombées négatives de ses activités et d'optimiser les possibilités relatives à sa vaste gamme de services et à ses opérations. La gestion des risques à SPAC est assurée conformément au Cadre de gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), au Cadre de responsabilisation de gestion et à la Politique de gestion intégrée des risques de SPAC.
Les facteurs de risques clés suivants ont été désignés comme ayant un impact financier potentiel :
- Dépendance de SPAC sur les dépenses de ses clients : Plus de la moitié des ressources financières et humaines de SPAC sont directement liées aux activités et aux services associés au recouvrement des coûts. Dans un contexte de réduction des dépenses des ministères et organismes clients, il y a un risque que SPAC doive faire face à une réduction et à une imprévisibilité des volumes d'activités ainsi qu'à une réduction connexe des ressources. En réponse à ce risque, SPAC s'adaptera pour réduire les demandes opérationnelles tout en maintenant la qualité de ses services. Il y parviendra notamment en continuant à assurer une gestion rigoureuse des recettes, des dépenses, des prévisions et des engagements et à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères, par l'intermédiaire du réseau du service à la clientèle, afin de définir les besoins changeants et leurs répercussions sur SPAC.
- Capacité de SPAC à entreprendre de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels : Il y a des risques inhérents au fait que SPAC entreprenne et exécute des approvisionnements et de grands projets complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie (ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du Ministère). Afin de tenir compte de ces risques, SPAC a mis en place des processus d'investissement responsable et de gestion de projets, des ententes de service et des normes de service qui déterminent clairement les responsabilités, une gestion rigoureuse des contrats, la mobilisation en début de processus des ministères clients et des autres intervenants, et le Plan d'investissement intégré (PII) du Ministère.
4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
Suivant la fin du deuxième trimestre et à compter du 4 novembre 2015, le Premier ministre a nommé un nouveau ministre à SPAC. De plus, notre ministère a changé son nom de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à Services publics et Approvisionnement Canada. Les activités ministérielles continueront de refléter les priorités gouvernementales.
Approuvé par :
George Da Pont
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada
Gatineau, Canada
27 novembre 2015
Alex Lakroni
Dirigeant principal des finances
Services publics et Approvisionnement Canada
Gatineau, Canada
27 novembre 2015
Tableau 1 – État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
(en milliers de dollars)
| Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Note de bas de page 1, Note de bas de page 2 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé 30 septembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Note de bas de page 1, Note de bas de page 2 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé 30 septembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 | ||||||
| Dépenses de fonctionnement | 3 090 691 | 804 489 | 1 486 220 | 3 130 728 | 833 942 | 1 544 553 |
| Recettes à valoir sur le crédit | (1 355 207) | (375 424) | (625 984) | (1 302 683) | (340 153) | (605 110) |
| Dépenses nettes de fonctionnement | 1 735 484 | 429 065 | 860 236 | 1 828 045 | 493 789 | 939 443 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 1 284 738 | 192 117 | 284 395 | 823 983 | 162 584 | 248 705 |
| Fonds renouvelables | ||||||
| Fonds renouvelable des Services immobiliers | ||||||
| Dépenses brutes | 1 633 087 | 402 125 | 586 561 | 1 546 128 | 267 401 | 485 640 |
| Revenus | (1 628 287) | (392 012) | (498 510) | (1 541 528) | (291 072) | (412 880) |
| Dépenses nettes | 4 800 | 10 113 | 88 051 | 4 600 | (23 671) | 72 760 |
| Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | ||||||
| Dépenses brutes | 156 714 | 41 963 | 70 204 | 161 570 | 35 487 | 72 466 |
| Revenus | (156 742) | (37 175) | (67 751) | (160 230) | (34 983) | (65 293) |
| Dépenses nettes | (28) | 4 788 | 2 453 | 1 340 | 504 | 7 173 |
| Fonds renouvelable des services optionnels | ||||||
| Dépenses brutes | 168 623 | 21 611 | 28 954 | 139 642 | 31 007 | 38 439 |
| Revenus | (168 623) | (19 102) | (38 741) | (139 642) | (29 278) | (40 751) |
| Dépenses nettes | 0 | 2 509 | (9 787) | 0 | 1 729 | (2 312) |
| Total des Fonds renouvelables | ||||||
| Dépenses brutes | 1 958 424 | 465 699 | 685 719 | 1 847 340 | 333 895 | 596 545 |
| Revenus | (1 953 652) | (448 289) | (605 002) | (1 841 400) | (355 333) | (518 924) |
| Dépenses nettes des Fonds renouvelables | 4 772 | 17 410 | 80 717 | 5 940 | (21 438) | 77 621 |
| Autres autorisations budgétaires législatives | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 116 553 | 29 138 | 58 276 | 112 068 | 28 017 | 56 034 |
| Ministre de SPAC - Traitement et allocation pour automobile | 82 | 20 | 41 | 80 | 20 | 40 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 3 | 3 | 3 | 125 | 1 | 125 |
| Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 516 | 0 | 0 | 396 | 55 | 56 |
| Honoraires - Agence de recouvrement | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 6 |
| Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices Note de bas de page 2 | 0 | (173 266) | 80 648 | 0 | (123 702) | 87 395 |
| Autres autorisations budgétaires législatives totales | 117 154 | (144 105) | 138 968 | 112 675 | (95 609) | 143 656 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 142 148 | 494 487 | 1 364 316 | 2 770 643 | 539 326 | 1 409 425 |
| Autorisations non-budgétaires | ||||||
| Biens saisis - Compte de fonds de roulement | 0 | (2 152) | (9 573) | 0 | (2 543) | (9 756) |
| Autorisations totales | 3 142 148 | 492 335 | 1 354 743 | 2 770 643 | 536 783 | 1 399 669 |
Tableau 2 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
(non audité)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
(en milliers de dollars)
| Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Note de bas de page 1, Note de bas de page 2 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Note de bas de page 1, Note de bas de page 2 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Services professionnels et spéciaux | 1 716 418 | 409 574 | 530 109 | 1 518 606 | 316 249 | 485 501 |
| Personnel | 1 152 422 | 255 291 | 563 057 | 1 140 880 | 279 163 | 552 104 |
| Services de réparation et d'entretien | 1 043 578 | (3 249) | 335 546 | 1 008 022 | 178 549 | 303 779 |
| Locations | 1 029 902 | (29 710) | 595 162 | 977 318 | 260 593 | 601 449 |
| Autres subventions et paiements | 579 267 | (3 361) | 267 216 | 541 332 | 186 074 | 294 578 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 478 898 | 561 | 97 090 | 320 076 | 44 574 | 70 630 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 280 211 | 43 756 | 67 003 | 246 516 | 57 283 | 79 962 |
| Transports et communications | 81 856 | 549 006 | 28 623 | 82 690 | 19 024 | 34 383 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 70 557 | 10 308 | 17 045 | 68 070 | 14 392 | 19 343 |
| Information | 17 898 | 327 710 | 12 228 | 11 215 | 2 613 | 4 335 |
| Paiements de transfert Note de bas de page 2 | 0 | (241 686) | 82 223 | 0 | (123 702) | 87 395 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 6 451 007 | 1 318 200 | 2 595 302 | 5 914 725 | 1 234 812 | 2 533 459 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Revenus fonds renouvelables | (1 953 652) | (448 289) | (605 002) | (1 841 399) | (355 333) | (518 924) |
| Recettes à valoir sur le crédit | (1 355 207) | (375 424) | (625 984) | (1 302 683) | (340 153) | (605 110) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (3 308 859) | (823 713) | (1 230 986) | (3 144 082) | (695 486) | (1 124 034) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 142 148 | 494 487 | 1 364 316 | 2 770 643 | 539 326 | 1 409 425 |
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