Section 9 – Programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés

Navigation de haut de page du volume III du manuel du receveur général

• Section 8 – Paiements de réclamations contre l'État, Paiements à titre gracieux et Montants adjugés par une cour
• Affaires autochtones et du Nord
  (la page est plus large que la normale)

Table des matières

• Affaires autochtones et du Nord
• Agriculture et Agroalimentaire
• Environnement et Changement climatique
• Famille, Enfants et Développement social
• Finances
• Infrastructure et Collectivités
• Innovation, Sciences et Développement économique
• Justice
• Patrimoine canadien
• Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
• Ressources naturelles
• Revenu national
• Santé
• Sécurité publique et Protection civile
• Services publics et Approvisionnement
• Transports

Navigation en bas de page du volume III du manuel du receveur général

• Section 8 – Paiements de réclamations contre l'État, Paiements à titre gracieux et Montants adjugés par une cour
• Affaires autochtones et du Nord