Lettres d'accompagnement
À son Excellence
la très honorable Julie Payette,
C.C., C.M.M., C.O.M., C.D.,
Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada
Madame la gouverneure générale,
J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence les Comptes publics du Canada pour l'exercice clos le 31 mars 2017.
Je vous prie d'agréer, Madame la gouverneure générale, l'assurance de mon profond respect.
Le président du Conseil du Trésor
Scott Brison, c.p., député
Ottawa, le 3 octobre 2017
À l'honorable Scott Brison, c.p., député
Président du Conseil du Trésor
Monsieur,
Conformément aux dispositions de l'article 64(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, j'ai l'honneur de vous présenter les Comptes publics du Canada pour l'exercice clos le 31 mars 2017, afin de vous permettre de les déposer à la Chambre des communes.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le receveur général du Canada,
Carla Qualtrough, c.p., députée
Ottawa, le 3 octobre 2017
À l'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée
Receveur général du Canada
Madame,
J'ai l'honneur de vous présenter les Comptes publics du Canada pour l'exercice clos le 31 mars 2017.
L'article 64(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques prévoit que les Comptes publics du Canada de chaque exercice seront préparés par le receveur général et seront déposés à la Chambre des communes, par le président du Conseil du Trésor, au plus tard le trente et unième jour de décembre qui suit la fin de cet exercice ou, si la Chambre des communes n'est pas alors en session, dans les quinze jours de l'ouverture de la session qui suit.
Ce rapport annuel est présenté en trois volumes :
Volume I – Les états financiers consolidés du Canada sur lesquels le vérificateur général a exprimé une opinion et fourni ses observations; une analyse des états financiers consolidés et une comparaison sur dix exercices d'informations financières; les analyses des revenus et des charges, et des comptes d'actif et de passif; et divers autres états;
Volume II – Détail des opérations financières du gouvernement pour chaque portefeuille ministériel; et
Volume III – Informations et analyses supplémentaires.
Veuillez agréer, Madame le receveur général, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le sous-receveur général du Canada,
Marie Lemay
Ottawa, le 3 octobre 2017
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