Section 9 – Prêts, placements et avances

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Prêts, placements et avances

Les prêts, placements et avances forment une catégorie d'éléments d'actif représentant les créances acquises sur des tiers et les titres de participation détenus par le gouvernement du Canada obtenus par l'emploi de crédits parlementaires, à l'exception de la portion des soldes de placements représentant les redressements de l'avoir des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Certains crédits permettent d'utiliser les remboursements pour des prêts et avances supplémentaires. On retrouve aux sections ministérielles du volume II, les précisions à l'égard de l'emploi des crédits non budgétaires pour les prêts, placements et avances.

Les placements des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques sont comptabilisés selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation et comptabilisés au coût ajusté du résultat net annuel des sociétés et réduits de tout dividende versé au gouvernement par celles-ci. Selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, les politiques comptables des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ne sont pas harmonisées pour être conformes à celles du gouvernement. De plus, ce dernier présente toutes sommes à recevoir de ou payables à ces sociétés et lorsque le gouvernement a avancé des fonds à des sociétés pour maintenir leurs activités de prêts directs, les montants sont enregistrés comme des prêts et avances par le gouvernement.

Les autres prêts, placements et avances sont initialement comptabilisés au coût et font l'objet d'une évaluation annuelle afin de refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette. Les opérations conclues en devises sont converties et comptabilisées en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur au moment des opérations. À la fin de l'exercice, les soldes de prêts, placements et avances qui proviennent d'opérations conclues en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes nets liés à ces prêts consentis à un État souverain sont présentés avec les produits de placements de ces prêts sous les revenus d'autres programmes.

La provision constituée pour refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette des créances détenues par le gouvernement a été autorisée par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les revenus encaissés au cours de l'exercice sur les prêts, placements et avances sont crédités aux autres revenus. On trouvera des précisions à la section 3 de ce volume ainsi qu'à la section 10 du volume III.

Le tableau 9.1 présente les opérations et les soldes de fin d'exercice concernant les prêts, placements et avances par catégorie.

Certains tableaux de cette section démontrent la continuité des comptes, en présentant les soldes d'ouverture et de clôture, de même que les paiements et autres débits et les rentrées et autres crédits. Une description narrative est fournie pour les comptes présentés dans certains tableaux. Ces descriptions sont présentées dans le même ordre que celui de leurs tableaux respectifs.

Tableau 9.1
Prêts, placements et avances
(en dollars)
  1er avril 2016 Paiements et autres débits Rentrées et autres crédits 31 mars 2017
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, tableau 9.2 91 115 681 942 59 225 022 640 50 914 028 108 99 426 676 474
Placements de portefeuille, tableau 9.10 73 595 460 – 189 091 73 406 369
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement, tableau 9.11 966 011 575 139 960 018 91 235 314 1 014 736 279
Organisations internationales, tableau 9.12 21 161 347 295 737 026 253 33 761 120 21 864 612 428
Administrations provinciales et territoriales, tableau 9.13 419 032 090 19 630 700 145 725 501 292 937 289
Autres prêts, placements et avances, tableau 9.14 29 597 177 690 5 207 346 489 5 239 192 907 29 565 331 272
Total partiel 143 332 846 052 65 328 986 100 56 424 132 041 152 237 700 111
Moins : provision pour moins-value 27 376 276 788 1 421 118 147 565 698 396 28 231 696 539
Total 115 956 569 264 63 907 867 953 55 858 433 645 124 006 003 572

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