Section 16 – Justice

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

• Section 15 – Innovation, Sciences et Développement économique
• Résultat stratégique et description des programmes

Justice

• Ministère de la Justice
• Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
• Commission canadienne des droits de la personne
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
• Bureau du directeur des poursuites pénales
• Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
• Registraire de la Cour suprême du Canada

Table des matières

• Résultat stratégique et description des programmes
• Sommaire du portefeuille ministériel
• Détail budgétaire par affectation
• Programmes
• Paiements de transfert
• Détail des montants disponibles pour être dépensés
• Revenus

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

• Section 15 – Innovation, Sciences et Développement économique
• Résultat stratégique et description des programmes