Section 1 – Tableaux sommaires et Appendices
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Sommaire
Tableaux sommaires –
- Tableau 1 – État consolidé des revenus et charges
- Tableau 2 – Dépenses ministérielles par catégorie
- Tableau 2a – Récapitulation des charges externes par catégorie
- Tableau 2b – Détail des autres paiements de transfert par portefeuille ministériel
- Tableau 2c – Détail des autres charges de programmes des autres portefeuilles ministériels
- Tableau 3 – Dépenses ministérielles par article courant
- Tableau 3a – Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges
- Tableau 4 – Revenus ministériels
- Tableau 4a – Récapitulation des revenus externes par provenance
- Tableau 4b – Ventes de biens et de services
- Tableau 5 – Provenance et utilisation des autorisations budgétaires par portefeuille ministériel
- Tableau 6 – Provenance et utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel
- Tableau 7 – Provenance et utilisation des autorisations par genre (votées et législatives)
Appendices –
- Appendice 1 – Autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice
- Appendice 2 – Autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits
- Appendice 3 – Autorisations disponibles des exercices antérieurs
- Appendice 4 – Autorisations permanentes accordées/abrogées au cours de l'exercice
- Appendice 5 – Autorisations relatives à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État
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