Section 2 – Informations supplémentaires exigées par la Loi sur la gestion des finances publiques

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• Section 1 – États financiers des fonds renouvelables
• Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes

Table des matières

• Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes
• Créances – radiations ou renonciations
• Avances à justifier
• Pertes de fonds et de biens publics

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• Section 1 – États financiers des fonds renouvelables
• Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes