6. Codes de programme pour 2015 à 2016
Navigation de haut de page du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - 2015 à 2016
6.1 Introduction
Ce chapitre fournit des renseignements sur les codes de programme (PROG), lesquels composent l'architecture d'alignement des programmes (AAP). Ces codes de programme servent à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement du Canada.
Le format de ces PROG est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques.
Exemple : AAA00 – les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des chiffres.
6.2 Liste des codes de programme
- Agriculture et Agroalimentaire
- Revenu national
- Patrimoine canadien
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
- Environnement et Changement climatique
- Finances
- Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
- Affaires mondiales
- Gouverneur général
- Santé
- Famille, Enfants et Développement social
- Affaires autochtones et du Nord
- Innovation, Sciences et Développement économique
- Justice
- Défense nationale
- Ressources naturelles
- Infrastructure et Collectivités
- Parlement
- Conseil privé
- Sécurité publique et Protection civile
- Services publics et Approvisionnement
- Transports
- Conseil du Trésor
- Anciens combattants
- Autres que dépenses budgétaires
6.3 Liste des notes pour codes de programme
Liste des notes pour codes de programme pour 2015 à 2016
Navigation de bas de page du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - 2015 à 2016
- Date de modification :