Liste complète des notes de mise à jour pour 2016 à 2017

Navigation de haut de page du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale -2016 à 2017

Comptes Code Date État Note
Autorité A401 2017-02-09 Modifier La Loi sur les subventions aux municipalités a été renommée Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Conséquemment, la description a été mise à jour.
Autorité A401 2017-02-03 Modifier La Loi sur les subventions aux municipalités a été renommée Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Conséquemment, la description a été mise à jour.
Autorité B268 2016-07-26 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
Autorité B269 2016-07-26 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
Autorité D314 2017-02-10 Créer Nouveau code créé à la demande du SCT.
Autorité F152 2016-07-19 Modifier Modification du nom et de la description suite à la demande du SCT
Autorité F157 2016-07-19 Créer Code d'autorisation créé à la demande du SCT.
Autorité H251 2017-02-09 Activé Code H251 réactivé à la demande du ministère 033 et approuvé par le RG.
Autorité P706 2017-04-04 Créer Création d'un compte à fins déterminées à l'usage exclusif du minitère 001.
Compte de rapport financier 16141 2016-03-17 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
Compte de rapport financier 16142 2016-03-17 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
Compte de rapport financier 16241 2016-03-31 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
Compte de rapport financier 16242 2016-03-31 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
Compte de rapport financier 24149 2016-01-26 Modifier Code à l'usage exclusif du ministère 018, à la demande du SCT.
Article 0179 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatifs à l'article courant 01.
Article 0299 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 02.
Article 0399 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 03.
Article 0599 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 05.
Article 0699 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 06.
Article 0899 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 04.
Article 1199 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 07.
Article 1299 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 09.
Article 1399 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 08.
Article 3248 2016-09-19 Activé Nouveau code créé suite au lancement du processus de réclamation relativement à Phénix par le SCT.
Article 3299 2015-12-29 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 12.
Article 3425 2016-01-13 Modifier Description modifiée à la demande du SCT.
Programme 003 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme 003 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme 005 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 023 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme 015 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 012 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.

Since November 4, 2015, the Department 012 is under the portfolio of the Department of Industry.

Programme 057 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 044 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme 06 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 12 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 15 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 21 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 24 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 33 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 36 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 39 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 50 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 59 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 73 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme AAA00 2015-12-11 Modifier Changements mineurs apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ABW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ABX00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ABY00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ABZ00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ACB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ACC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AFA00 2017-01-18 Créer Nouveau code de programme créé pour le ministère042. Code en vigueur pour l'exercice financier 2016 à 2017. Confirmation reçue du SCT.
Programme AFQ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AFW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AGL00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AGM00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

Programme AGR00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AGS00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AGW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AHA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AHZ00 2016-07-27 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
Programme AIP00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

Programme AIV00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AIW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017 ainsi qu'au titre en anglais.

 

Programme AKR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AKS00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AKU00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AKZ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ALA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ANC00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ANG00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ANL00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ANM00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ANO00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ANP00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ANR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ANX00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ANY00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AOW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AOX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.

Programme AOZ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme APA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme APG00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme APJ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AQL00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AQM00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AQN00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AQR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AQT00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ASA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ASB00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ASE00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme ASW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

Programme AUP00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AYJ00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AYK00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

Programme AZA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme AZN00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BAN00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BAO00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BBX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BCJ00 2015-12-14 Modifier Changements mineurs apportés au titre en français selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BCX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BDJ00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BDK00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BDO00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BEB00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BEF00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BEI00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.

Programme BEN00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

Programme BEQ00 2015-12-15 Modifier Changements mineurs apportés au titre (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Minor changes to the title done as per TBS directives for 2016 à 2017.

Programme BEU00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.

Programme BEW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BEY00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BHB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BHC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BHD00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BIA00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BIO00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BJH00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BJQ00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BJW00 2016-01-06 Suspendu En vertu du décret 2015-1042, ce progamme n'existe plus à partir du 31 décembre 2015.
Programme BKF00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BLE00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BLG00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BMA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BMD00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BME00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BMW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BMX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BNB00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BNC00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BND00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BNI00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BNJ00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme BNK00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CCA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.

Programme CEA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CFA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CHB00 2015-12-21 Modifier À partir du 4 novembre 2015, ce code relève du ministère 142 (Décret 2015-1237).
Programme CIA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CIB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CIC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CKA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CKB00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CKC00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CKD00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CKE00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CMA00 2015-12-11 Modifier Changements mineurs apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme COA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CRA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CSA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CSB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CSC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme CSD00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme DAF00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme DAI00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme DAJ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme DAK00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme DAL00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme DAM00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (à la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

Programme HAA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HAB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGH00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGK00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGN00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGO00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGP00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

Programme HGR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGS00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGV00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGX00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme HGY00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJD00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJE00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJG00 2015-12-15 Modifier Changement mineur.
Programme LJG00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJI00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJK00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJN00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJO00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017 et changement apporté au titre en français.
Programme LJP00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (de la version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJS00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJT00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJU00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJV00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJY00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
Programme LJZ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

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