Directives sur la rémunération

2016

2016 DR sont accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada

2015

2015 DR sont accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada

2014

DR 2014-021

Date : Le 23 décembre 2014

Objet : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2015

Avis d'information aux employés 2014-021

DR 2014-020

Date : Le 23 décembre 2014

Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec – année d'imposition 2015

Avis d'information aux employés 2014-020

DR 2014-019

Date : Le 10 décembre 2014

Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015

Avis d'information aux employés 2014-019

DR 2014-018

Date : Le 12 novembre 2014

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - année d'imposition 2015

Avis d'information aux employés 2014-018

DR 2014-017

Date : Le 5 décembre 2014

Objet : Changement concernant la façon dont les membres de l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien (ACCTA) et de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) recevront les renseignements relatifs aux cotisations syndicales aux fins de déclaration fiscale

Avis d'information aux employés 2014-017

DR 2014-016

Date : Le 12 novembre 2014

Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec - Année d'imposition 2015

Avis d'information aux employés 2014-016

DR 2014-015

Date : Le 10 novembre 2014

Objet : Exigences de fin d'année 2014

DR 2014-014

Date : Le 31 octobre 2014 Mis à jour 13 novembre, 2015

Objet : Périodes de paye - Année civile 2015

DR 2014-013

Date : Le 26 septembre 2014 Mis à jour 11 décembre, 2014

Objet : Procédures de recouvrement des trop-payés en préparation de la conversion à Phénix

DR 2014-012

Date : Le 15 septembre 2014

Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)

DR 2014-011

Date : Le 26 août, 2014 Mis à jour 10 novembre, 2014

Objet : Campagne 2014 des Obligations d'épargne du Canada (OEC) - Programme d'épargne-salaire

Avis d'information aux employés 2014-011

DR 2014-010

Date : Le 21 août, 2014 Mis à jour 26 août, 2014

Objet : Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de 2014 - Retenues à la source

Avis d'information aux employés 2014-010

DR 2014-009

Date : Le 20 août, 2014 Mis à jour 21 novembre, 2014

Objet : Remplir la zone « Date de la prochaine augmentation statutaire » (zone de situation 50)

DR 2014-008

Date : Le 20 août, 2014 Mis à jour 10 septembre, 2014

Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er septembre 2014

Avis d'information aux employés 2014-008

DR 2014-007

Date : Le 13 juin, 2014

Objet : Indemnité des Services frontaliers intégrés et paiement forfaitaire unique pour le groupe Services frontaliers (FB)

Avis d'information aux employés 2014-007

DR 2014-006

Date : Le 8 avril, 2014

Objet : Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs

DR 2014-005

Date : Le 25 mars, 2014

Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de la paye (SRP) Exercice financier 2014-2015

DR 2014-004

Date : Le 21 mars, 2014 Mis à jour 10 novembre 2014

Objet : Passage au régime de paye en arrérages

DR 2014-003

Date : Le 25 février 2014

Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État

DR 2014-002

Date : Le 20 mars 2014

Objet : Nouvelles indemnités et indemnités modifiées pour le groupe Services techniques (TC)

Avis d'information aux employés 2014-002

DR 2014-001

Date : Le 11 février 2014

Objet : Nouvelle indemnité pour le groupe Services correctionnels (CX)  Indemnité d'agent correctionnel

Avis d'information aux employés 2014-001

2013

DR 2013-026

Date : Le 27 décembre 2013

Objet : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2014

Avis d'information aux employés 2013-026

DR 2013-025

Date : Le 16 décembre 2013

Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2014

Avis d'information aux employés 2013-025

DR 2013-024

Date : Le 30 décembre 2013

Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec - année d'imposition 2014

Avis d'information aux employés 2013-024

DR 2013-023

Date : Le 4 décembre 2013

Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec - Année d'imposition 2014

DR 2013-022

Date : Le 3 décembre 2013

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - année d'imposition 2014

DR 2013-021

Date : Le 29 novembre 2013

Objet : Traitement automatique des paiements rétroactifs et des rajustements à la paye pour services supplémentaires liés à des conventions collectives

DR 2013-020

Date : Le 28  novembre 2013 Mis à jour 12 septembre, 2014

Objet : Changement d'employeur - Procédures

DR 2013-019

Date : Le 27 novembre 2013

Objet : Exigences de fin d'année 2013

DR 2013-018

Date : Le 4 novembre 2013 Mis à jour 20 février 2014

Objet : Périodes de paye - Année civile 2014

DR 2013-017

Date : Le 29 août 2013

Objet : Cessation du code de versement 056 : Prime pour garde de nuit

DR 2013-016

Date : Le 18 octobre 2013

Objet : Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour les employeurs distincts suivants

DR 2013-014

Date : Le 7 octobre 2013

Objet : Différencier les personnes ayant le même nom dans le Système régional de paye

DR 2013-014 - Avis d'information aux employés

DR 2013-012

Date : Le 4 juillet 2013

Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2013

DR 2013-012 - Avis d'information aux employés

DR 2013-011

Date : Le 19 juin 2013

Objet : Nouveaux codes de versement Cadeaux et récompenses non monétaires

DR 2013-010

Date : Le 4 juin 2013

Objet : La gestion de l'accès et de la sécurité pour le Système régional de la paye (SRP)

DR 2013-009

Date : Le 4 juin 2013

Objet : Abolition du mouvement Code d'intervention de paye (CIP) - Date anticipée de départ à la retraite (DADR)

DR 2013-008

Date : Le 31 mai 2013

Objet : Nouvelle application Web de la rémunération au rendement pour cadres supérieurs

DR 2013-007

Date : Le 26 avril 2013 Mis à jour 09 avril 2014

Objet : Porté à leffectif (PE) ou reporté à leffectif (RE-PE) dans la période de paye en cours

DR 2013-006

Date : Le 26 mars 2013

Objet : Modification du processus relatif au traitement des formulaires du Régime dassurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

DR 2013-005

Date : Le 22 mars 2013

Objet : Initiative de dépôt direct

DR 2013-005 - Avis d'information aux employés

DR 2013-004

Date : Le 22 février 2013

Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye (SRP) - Exercice financier 2013-2014

DR 2013-003

Date : Le 18 février 2013

Objet : Nouveaux codes de versement Indemnité vestimentaire

DR 2013-003 - Avis d'information aux employés

DR 2013-002

Date : Le 18 février 2013

Objet : Modifications apportées à lindemnité provisoire pour le groupe Recherche (RE)

DR 2013-001

Date : Le 16 janvier 2013 Mis à jour le 30 avril 2013

Objet : Nouvelle Législation sur la pension pour 2013 Données supplémentaires sur la paye à saisir pour les nouveaux participants au régime de pensions de la fonction publique

2012

DR 2012-025

Date : Le 21 décembre 2012

Objet : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2013

DR 2012-025 - Avis d'information aux employés

DR 2012-024

Date : Le 21 décembre 2012

Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec – année d'imposition 2013

DR 2012-024 - Avis d'information aux employés

DR 2012-023

Date : Le 14 décembre 2012

Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2013

DR 2012-023 - Avis d'information aux employés

DR 2012-022

Date : Le 10 décembre 2012

Objet : Nouveau message relatif à la date de naissance (DDN) sur les écrans de porté à l'effectif (PEF), de mutation d'entrée (MUE) et de changement d'état (CSI)

DR 2012-021

Date : Le 30 novembre 2012

Objet : Relevé d'emploi sur le Web comment soumettre par voie électronique des données relatives au relevé d'emploi (RE) d'un employé lorsque la période de référence vise plus d'un cycle de paye

DR 2012-020

Date : Le 3 décembre 2012

Objet : Procédures de réaménagement des effectifs

DR 2012-020 - Avis d'information aux employés

DR 2012-019

Date : Le 3 décembre 2012

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - année d'imposition 2013

DR 2012-019 - Avis d'information aux employés

DR 2012-018

Date : Le 23 novembre 2012

Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec - Année d'imposition 2013

DR 2012-018 - Avis d'information aux employés

DR 2012-017

Date : Le 13 novembre 2012 Mis à jour le 20 février 2013

Objet : Exigences de fin d'année 2012

DR 2012-016

Date : Le 2 novembre 2012 Mis à jour le 31 mars 2014

Objet : Taxe de vente au détail du Manitoba sur les régimes d'assurance collective

DR 2012-016 - Avis d'information aux employés

DR 2012-015

Date : Le 31 octobre 2012

Objet : Périodes de paye - Année civile 2013

DR 2012-013

Date : Le 10 octobre 2012

Objet : Modifications apportées au Système régional de paye concernant l'émission par dépôt direct des paiements au titre des révisions salariales, de cessation d'emploi et lors d'un rayé temporaire de l'effectif

DR 2012-011

Date : Le 12 septembre 2012

Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)

DR 2012-010

Date : Le 16 août 2012

Objet : Nouveaux codes de versement - Indemnité de départ des Indiens inscrits

DR 2012-009

Date : Le 20 août, 2012

Objet : Indemnités nouvelles et modifiées du Groupe des services de santé (SH)
Employeur - Conseil du Trésor

DR 2012-009 - Avis d'information aux employés

DR 2012-008

Date :Le 8 juin 2012

Objet : Modifications fiscales – en vigueur le 1er juillet 2012

DR 2012-008 - Avis d'information aux employés

DR 2012-007

Date : Le 5 juin 2012

Objet : Élimination de l'avantage lié au stationnement pour certains employés de la catégorie de gestion

DR 2012-007 - Avis d'information aux employés

DR 2012-006

Date : Le 29 mai 2012 Mis à jour le 5 janvier 2015

Objet : Nouveau code de retenue 5F3 pour le recouvrement des cotisations syndicales versées par l'employeur

DR 2012-005

Date : Le 18 avril 2012

Objet : Modifications apportées à l'indemnité provisoire pour le groupe Architecture, génie et arpentage (NR)

DR 2012-004

Date : Le 2 avril 2012

Objet : La gestion de l'accès et de la sécurité pour le Système régional de la paye (SRP)

DR 2012-003

Date : Le 3 février 2012

Objet : Fichier hebdomadaire sur la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) envoyé à la Sun Life

DR 2012-002

Date : Le 27 janvier 2012 Mis à jour le 15 février 2012

Objet : Cotisations syndicales Clarifications du procédé de traitement des cotisations syndicales pour employés temporairement rayés de l'effectif (T-RE), reportés à l'effectif (RE-PE) ou rayés de l'effectif (RE)

DR 2012-001

Date : Le 23 janvier 2012

Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye (SRP) - Exercice financier 2012-2013

2011

DR 2011-030

Date : Le 16 décembre 2011

Objet : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2012

DR 2011-030 - Avis d'information aux employés

DR 2011-029

Date : Le 16 décembre 2011

Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er  janvier 2012

DR 2011-029 - Avis d'information aux employés

DR 2011-028

Date : Le 30 novembre 2011

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2012

DR 2011-028 - Avis d'information aux employés

DR 2011-027

Date : Le 30 novembre 2011 Mis à jour le 16 décembre 2011

Objet : Modifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) et Renseignements concernant le Régime de rentes du Québec (RRQ)

DR 2011-027 - Avis d'information aux employés

DR 2011-026

Date : Le 25 novembre 2011

Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2012

DR 2011-026 - Avis d'information aux employés

DR 2011-025

Date : Le 25 novembre 2011 Mis à jour le 7 octobre 2013

Objet : Changement de nom de certaines coopératives de crédit

DR 2011-024

Date : Le 17 novembre 2011

Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2012

DR 2011-024 - Avis d'information aux employés

DR 2011-023

Date : Le 8 novembre 2011 Mis à jour le 13 décembre 2013

Objet : Nouveau contrôle de validation et écran d'enquête pour les situations de double rémunération et de double emploi

DR 2011-022

Date : Le 7 novembre 2011

Objet : Tâches à exécuter à la fin de l'année 2011

DR 2011-021

Date : Le 24 octobre 2011

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2012

DR 2011-020

Date : Le 17 octobre 2011

Objet : Modification du code de congé non payé (CNP) - Code 302 : « Heures obligatoires non effectuées »

DR 2011-017

Date : Le 2 septembre 2011

Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État

DR 2011-016

Date : Le 29 août 2011

Objet : Nouveau message de validation relative à la date de naissance pour les mouvements de port à l'effectif et de mutation d'entrée

DR 2011-015

Date : Le 4 juillet 2011

Objet : Changements au Système du fichier central

DR 2011-014

Date : Le 28 juin 2011

Objet : Nouveaux codes de versement pour les indemnités de repas imposables pour heures supplémentaires

DR 2011-014 - Avis d'information aux employés

DR 2011-013

Date : Le 22 juin 2011

Objet : Indemnité de départ antérieure

DR 2011-012

Date : Le 17 juin 2011 Mis à jour le 8 juillet 2013

Objet : Nouveaux codes de versement – Liquidation de l'indemnité de départ

DR 2011-012 - Avis d'information aux employés

DR 2011-011

Date : Le 17 juin 2011

Objet : Modifications fiscales – en vigueur le 1er juillet 2011

DR 2011-011 - Avis d'information aux employés

DR 2011-010

Date : Le 8 juin 2011

Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions - version 2.0 - incidence sur les systèmes, les politiques, les processus opérationnels et les procédures

DR 2011-009

Date : Le 2 juin 2011

Objet : Nouvelle indemnité visant le groupe Enseignement et bibliothéconomie – Indemnité transitoire d'ajustement au marché

DR 2011-009 - Avis d'information aux employés

DR 2011-008

Date : Le 2 juin 2011 Mis à jour le 17 novembre 2011

Objet : Prime de maintien en poste destinée aux conseillers en rémunération AS-02 – groupe Services des programmes et de l'administration (PA)

DR 2011-007

Date : Le 27 mai 2011

Objet : Nouveaux taux pour l'Indemnité transitoire Directeur principal financier (DPF)

DR 2011-006

Date : Le 5 mai 2011 Mis à jour le 18 mai 2011

Objet : Nouvelle application Web de la rémunération pour calculer l'indemnité de départ

DR 2011-005

Date : Le 20 avril 2011

Objet : Modification à l'écran d'enquête du Système du fichier central

DR 2011-004

Date : Le 20 avril 2011

Objet : Modification des codes de rayé de l'effectif aux fins de la retraite

DR 2011-002

Date : Le 7 février 2011

Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye 2011-002 (SRP) - Exercice financier (révisée le 16 février 2011)

DR 2011-001

Date : Le 11 janvier 2011 Mis à jour le 16 juin 2011

Objet : Déclaration des avantages imposables au titre des places de stationnement subventionnees et modification des codes de retenue connexes (révisée le 16 juin 2011)

DR (ARCHIVER)

Année d'Archivé 2010

Archivé DR 2010-025

Date : Le 20 décembre 2010

Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2011

Archivé DR 2010-025 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2010-024

Date : Le 20 décembre 2010

Objet : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2011

Archivé DR 2010-024 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2010-023

Date : Le 7 décembre 2010

Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2011

Archivé DR 2010-023 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2010-022

Date : Le 25 novembre 2010

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2011

Archivé DR 2010-022 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2010-021

Date : Le 12 novembre 2010

Objet : Tâches à exécuter à la fin de l'année 2010

Archivé DR 2010-020

Date : Le 12 novembre 2010

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2011

Archivé DR 2010-019

Date : Le 9 novembre 2010

Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2011

Archivé DR 2010-019 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2010-018

Date : Le 3 novembre 2010

Objet : Procédures sur le remboursement des primes du régime de services médicaux de la Colombie-Britannique

Archivé DR 2010-018 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2010-016

Date : Le 29 septembre 2010

Objet : Modifications au Système régional de paye - Codes de versement pour l'aide au transport quotidien

Archivé DR 2010-015

Date : Le 24 août 2010

Objet : Nouveau Guide de gestion de l'accès et de la sécurité en direct pour le Système régional de paye

Archivé DR 2010-014

Date : Le 27 août 2010

Objet : Changement apporté au code de retenue 5B3 (Fondaction)

Archivé DR 2010-013

Date : Le 18 août 2010

Objet : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative de la fonction publique du Canada

Archivé DR 2010-011

Date : Le 04 août 2010 (révisé le 1er septembre 2010)

Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État

Archivé DR 2010-010

Date : Le 22 juillet 2010

Objet : Fiche de transmission de documents de pension de retraite (formulaire PWGSC-TPSGC2241)

Archivé DR 2010-009

Date : Le 21 juin 2010

Objet : Modifications fiscales - Entree en vigueur le 1er juillet 2010

Archivé DR 2010-008

Date : Le 25 mai 2010

Objet : Attestation du traitement (Formulaire PWGSC-TPSGC 2201)

Archivé DR 2010-007

Date : Le 20 avril 2010

Objet : Nouvelles procédures pour les régimes d'assurance-invalidité et d'assurance-invalidité de longue durée

Archivé DR 2010-006

Date : Le 12 avril 2010 (révisé le 8 juillet 2011)

Objet : Lancement de l'application Web en libre-service du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), modifications des écrans de saisie relatifs au RSSFP dans le Système en direct de la paye, et modifications apportées au format et à la délivrance des numéros de certificat du RSSFP , en vigueur à compter du 3 mai 2010.

Archivé DR 2010-006 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2010-005

Date : Le 1er avril 2010

Objet : Formulaires pour le Régime de soins de santé de la fonction publique

Archivé DR 2010-004

Date : Le 12 mars 2010

Objet : Nouveau code de versement -- Paiement des jours de relâche au lieu des crédits de congés annuels - groupe Officiers de navire (SO)

Archivé DR 2010-003

Date : Le 3 mars 2010

Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Exercice financier 2010-2011

Archivé DR 2010-002

Date : Le 26 février 2010

Objet : Changement de priorités relatives aux retenues

Archivé DR 2010-001

Date : Le 18 janvier 2010 (révisée le 15 avril 2010)

Objet : Changements au Système régional de paye - Nouveaux contrôles de validation primaires

Année d'Archivé 2009

Archivé DR 2009-031

Date : Le 15 décembre 2009

Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2010

Archivé DR 2009-030

Date : Le 15 décembre 2009

Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2010

Archivé DR 2009-029

Date : Le 8 décembre 2009

Objet : Credits d'impot personnels et retenues d'impot du gouvernement du Quebec -- annee d'imposition 2010

Archivé DR 2009-028

Date : Le 3 décembre 2009

Objet : Employé indien inscrit travaillant dans une réserve - n'importe où au Canada, à l'exception du Yukon

Archivé DR 2009-028 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2009-027

Date : Le 1er décembre 2009

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2010

Archivé DR 2009-027 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2009-025

Date : Le 13 novembre 2009

Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2010

Archivé DR 2009-023

Date : Le 26 octobre 2009

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2010

Archivé DR 2009-022

Date : Le 21 octobre 2009

Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'état

Archivé DR 2009-018

Date : Le 22 septembre 2009

Objet : Modifications relatives aux codes de situation syndicale

Archivé DR 2009-017

Date : Le 8 septembre 2009

Objet : Recouvrement des avances de traitement en cas d'urgence à partir des paiements supplémentaires

Archivé DR 2009-016

Date : Le 14 juillet 2009

Objet : Procédure pour le changement d'employeur - Report des cotisations en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) versées au taux bas

Archivé DR 2009-015

Date : Le 10 juillet 2009 (révisée le 19 Août 2009)

Objet : Élimination des zones de paye associées aux groupes Manoeuvres et hommes de métier (GL), Services divers (GS) et Services hospitaliers (HS) et mise à jour des codes de lieu géographique (GEOLOC)

Archivé DR 2009-014

Date : Le 29 juin 2009

Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet

Archivé DR 2009-013

Date : Le 29 juin 2009

Objet : Facteurs de redressement fiscal multiples

Archivé DR 2009-013 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2009-012

Date : Le 10 juin 2009

Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État

Archivé DR 2009-011

Date : Le 29 mai 2009 (révisée le 17 juin 2009)

Objet : Correction du numéro d'assurance sociale (NAS) et du code d'identification de dossier personnel (CIDP)

Archivé DR 2009-010

Date : Le 27 avril 2009

Objet : Nouvelle application Web de la rémunération et nouveau module de formation sur le congé avec étalement du revenu

Archivé DR 2009-009

Date : Le 30 avril 2009

Objet : Recouvrement de cotisations de pension payées par erreur

Archivé DR 2009-008

Date : Le 23 avril 2009 (révisée le 28 mai 2009)

Objet : Nouveaux messages d'avertissement et de rejet associés à la semaine désignée de travail, au code de pension et au statut d'employé

Archivé DR 2009-007

Date : Le 22 avril 2009 (révisée le 14 mai 2009)

Objet : Paiement forfaitaire - groupes Services des programmes et de l'administration (PA) et Enseignement et bibliothéconomie (EB)

Archivé DR 2009-006

Date : Le 27 mars 2009

Objet : Nouveaux messages de validation pour les mouvements « porté à l'effectif » (PE) et ceux liés aux diverses interventions de dotation en personnel (INT)

Archivé DR 2009-005

Date : Le 20 mars 2009

Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er avril 2009

Archivé DR 2009-004

Date : Le 5 mars 2009

Objet : Diverses interventions de dotation en personnel (INT) et automatisation des rajustements salariaux liés à la rémunération de base et la rémunération intérimaire

Archivé DR 2009-003

Date : Le 12 février 2009

Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Exercice financier 2009-2010

Archivé DR 2009-002

Date : Le 12 février 2009

Objet : Administration des régimes d'assurance collective et des autres programmes d'avantages sociaux de la fonction publique

Archivé DR 2009-001

Date : Le 7 janvier 2009

Objet : Modification liée aux données historiques sur le salaire

Année d'Archivé 2008

Archivé DR 2008-028

Date : Le 31 décembre 2008 (révisée le 6 mars 2009)

Objet : Cessation des primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta

Archivé DR 2008-028 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2008-027

Date : Le 10 décembre 2008

Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2009

Archivé DR 2008-026

Date : Le 2 décembre 2008

Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2009

Archivé DR 2008-025

Date : Le 2 décembre 2008

Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2009

Archivé DR 2008-024

Date : Le 27 novembre 2008

Objet : Assurance-emploi (AE) et Regime quebecois d'assurance parentale (RQAP) -- annee d'imposition 2009

Archivé DR 2008-023

Date : Le 21 novembre 2008

Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2009

Archivé DR 2008-022

Date : Le 20 novembre 2008

Objet : Tâches à exécuter à la fin de l'année 2008

Archivé DR 2008-021

Date : Le 6 novembre 2008

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2009

Archivé DR 2008-020

Date : Le 30 octobre 2008

Objet : Recouvrement de versements et de trop-payés nets à partir de paiements supplémentaires

Archivé DR 2008-019

Date : Le 28 octobre 2008 (révisée le 24 avril 2009)

Objet : Deux nouveaux codes à utiliser pour le recouvrement des cotisations en souffrance aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour une période autorisée de congé non payé (CNP)

Archivé DR 2008-019 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2008-016

Date : Le 25 juillet 2008

Objet : Prime à la signature -- Convention collective des employés du groupe Contrôle de la circulation aérienne (AI)

Archivé DR 2008-016 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2008-015

Date : Le 22 juillet 2008 (révisée le 6 avril 2009)

Objet : Indemnités nouvelles et modifiées pour le groupe Gestion financière (FI)

Archivé DR 2008-015 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2008-014

Date : Le 4 juin 2008

Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2008

Archivé DR 2008-014 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2008-013

Date : Le 21 mai 2008

Objet : Modification des procédures et des instructions relatives au formulaire PWGSC - TPSGC 2006

Archivé DR 2008-012

Date : Le 8 mai 2008

Objet : Modifications des codes de motif pour certains types de congés non payés

Archivé DR 2008-011

Date : Le 7 mai 2008

Objet : Nouvelle classe et nouveau code indicatif d'unité de négociation (IUN) -- Membres des comités de vérification(AM) Employeur : Conseil du Trésor

Archivé DR 2008-010

Date : 1er mai 2008 (révisée le 04 octobre 2011)

Objet : Modification du formulaire « Avis de décès en cours d'emploi » (PWGSC-TPSGC 2014) — auparavant intitulé « Détermination de la personne-ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès »

Archivé DR 2008-009

Date : Le 16 avril 2008 (révisée le 3 décembre 2009)

Objet : Modification de l'indemnité de fonctions supplémentaires -- groupe de la Navigation aérienne (AO)

Archivé DR 2008-008

Date : Le 10 avril 2008 (révisée le 21 avril 2009)

Objet : Dépôt direct de la paye régulière et des paiements supplémentaires

Archivé DR 2008-008 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2008-007

Date : Le 26 mars 2008

Objet : Service correctionnel Canada - nouveau code de type de pension et nouveaux codes de retenue pour le service opérationnel équivalent

Archivé DR 2008-006

Date : Le 17 mars 2008

Objet : Nouveau code de versement -- Paiement forfaitaire - Recrutement des cadres supérieurs

Archivé DR 2008-004

Date : Le 19 février 2008

Objet : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa

Archivé DR 2008-003

Date : Le 14 février 2008

Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Année financière 2008-2009

Archivé DR 2008-002

Date : Le 31 janvier 2008

Objet : Relevés d'impôt accessibles à partir des applications Web de la rémunération Nota : Seuls les ministères et organismes ayant mis en œuvre les applications Web de la rémunération (AWR) ont accès à l'application dont il est question dans la présente.

Archivé DR 2008-002 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2008-001

Date : Le 7 janvier 2008

Objet : Liste à jour des directives sur la rémunération

Année d'Archivé 2007

Archivé DR 2007-026

Date : Le 19 décembre 2007

Objet : Renforcement de la sécurité pour l'accès des ministères aux requêtes

Archivé DR 2007-025

Date : Le 19 décembre 2007

Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2008

Archivé DR 2007-025 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2007-024

Date : Le 14 décembre 2007 (révisée le 27 février 2008)

Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2008

Archivé DR 2007-024 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2007-023

Date : Le 10 décembre 2007 (révisée le 27 février 2008)

Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2008

Archivé DR 2007-022

Date : Le 29 novembre 2007

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2008

Archivé DR 2007-021

Date : Le 23 novembre 2007 (révisée le 27 décembre 2007)

Objet : Directive sur les postes isolés et logements de l'État (DPILE) - Aide au titre des voyages pour vacances (AVV) à taux fixe

Archivé DR 2007-020

Date : Le 23 novembre 2007 (révisée le 24 décembre 2007)

Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État

Archivé DR 2007-019

Date : Le 21 novembre 2007

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2008

Archivé DR 2007-018

Date : Le 20 novembre 2007

Objet : Tâches à exécuter à la fin de l'année 2007

Archivé DR 2007-017

Date : Le 16 novembre 2007

Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2008

Archivé DR 2007-015

Date : Le 22 août 2007 (révisée le 5 août 2008)

Objet : Sommes payables après le décès d'un employé

Archivé DR 2007-014

Date : Le 21 août 2007

Objet : Service correctionnel du Canada - changements relatifs au taux des cotisations supplémentaires au régime de retraite

Archivé DR 2007-014 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2007-012

Date : Le 11 juillet 2007 (révisée le 10 octobre 2007)

Objet : Campagne des pièces de monnaie commémoratives de la Monnaie royale canadienne pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 -- retenues salariales

Archivé DR 2007-012 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2007-011

Date : Le 22 juin 2007

Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2007

Archivé DR 2007-011 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2007-009

Date : Le 8 mai 2007

Objet : Option visant à arrêter l'impression de l'état des gains (talon de paye)

NOTA : L'information contenue dans cette directive s'applique seulement aux ministères ou agences ayant accès aux applications Web de la rémunération (AWR).

Archivé DR 2007-008

Date : Le 4 avril 2007

Objet : Relevé d'emploi sur le Web

Archivé DR 2007-007

Date : Le 14 mars 2007

Objet : Renseignements financiers figurant dans les relevés de dépôt direct

Archivé DR 2007-005

Date : Le 5 février 2007 (révisée le 27 mars 2007)

Objet : Groupe Gestion financière (FI) -- Indemnité transitoire - Directeur principal financier (DPF)

Archivé DR 2007-004

Date : Le 30 janvier 2007

Objet : Projet de correction des données sur la paye et les pensions - conseils et lignes directrices

Archivé DR 2007-003

Date : Le 19 janvier 2007

Objet : Prime à versement unique -- convention collective en faveur des employés du groupe Gestion financière (FI)

Archivé DR 2007-003 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2007-002

Date : Le 10 janvier 2007 (révisée le 5 juin 2007)

Objet : Nouveaux codes de retenue pour l'Association des juristes du ministère de la Justice

Archivé DR 2007-001

Date : Le 4 janvier 2007

Objet : Liste à jour des directives sur la rémunération

Année d'Archivé 2006

Archivé DR 2006-037

Date : Le 13 décembre 2006

Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2007

Archivé DR 2006-037 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-036

Date : Le 6 décembre 2006 (révisée le 15 janvier 2007)

Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2007

Archivé DR 2006-036 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-035

Date : Le 5 décembre 2006 (révisée le 15 janvier 2007)

Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007

Archivé DR 2006-035 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-034

Date : Le 5 décembre 2006

Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007

Archivé DR 2006-034 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-033

Date : Le 5 décembre 2006 (révisée le 19 décembre 2006)

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2007

Archivé DR 2006-033 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-032

Date : Le 22 novembre 2006

Objet : Modifications apportées aux états des gains, registre de paye, T4 et Relevé 1 suite à l'entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Archivé DR 2006-032 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-031

Date : Le 22 novembre 2006

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2007

Archivé DR 2006-030

Date : Le 16 novembre 2006

Objet : Modifications des primes de la Croix Bleue du Québec à compter du 1er novembre 2005 et du 1er novembre 2006

Archivé DR 2006-030 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-029

Date : Le 15 novembre 2006

Objet : Modifications apportées aux codes de type d'employé et aux codes de situation syndicale employés occasionnels et nommés pour une période déterminée

Archivé DR 2006-027

Date : Le 13 octobre 2006

Objet : Projet de réforme de la classification - transposition aux nouvelles normes de classification

Archivé DR 2006-026

Date : Le 10 octobre 2006

Objet : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa

Archivé DR 2006-024

Date : Le 28 septembre 2006

Objet : Nouveaux codes de versement - Indemnités pour formateur et Établissement - Indemnités pour équipe d'urgence

Archivé DR 2006-023

Date : Le 28 septembre 2006 (révisée le 4 octobre 2006)

Objet : Nouveau versement -- Établissement - Montant forfaitaire retraite

Archivé DR 2006-022

Date : Le 27 septembre 2006 (révisée le 2 octobre 2006)

Objet : Modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) depuis le 1er avril 2006

Archivé DR 2006-022 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-020

Date : Le 12 septembre 2006 (révisée le 8 novembre 2006)

Objet : Nouveaux codes de retenue pour Fondaction

Archivé DR 2006-019

Date : Le 6 septembre 2006

Objet : Changements à la zone 55 -- Nature de la nomination - Langues officielles

Archivé DR 2006-018

Date : Le 30 août 2006

Objet : Création de codes d'arrérages pour les codes de cotisations syndicales 633, 634, 636, 639, 641, 661 et 671

Archivé DR 2006-017

Date : Le 17 août 2006

Objet : Prime à la signature -- convention collective en faveur des employés du groupe des Systèmes d'ordinateurs (CS)

Archivé DR 2006-017 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-016

Date : Le 17 août 2006 (révisée le 22 janvier 2007)

Objet : Paiement forfaitaire au groupe des Services correctionnels (CX)

Archivé DR 2006-015

Date : Le 21 juillet 2006

Objet : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa

Archivé DR 2006-014

Date : Le 21 juillet 2006

Objet : Mise à jour des codes de localisation géographique

Archivé DR 2006-013

Date : Le 21 juillet 2006

Objet : Modifications apportées au processus lié au Régime de soins dentaires

Archivé DR 2006-012

Date : Le 28 juin 2006

Objet : Nouvelles exigences en matière de présentation - Congé avec étalement du revenu et congé d'études

Archivé DR 2006-010

Date : Le 23 mai 2006

Objet : Processus de paye dans les cas d'opposition de l'agent négociateur à l'exclusion d'un poste

Archivé DR 2006-009

Date : Le 26 avril 2006 (révisée le 27 octobre 2011)

Objet : Nouveau code de versement - indemnité pour l'hygiène des viandes

Archivé DR 2006-008

Date : Le 26 avril 2006

Objet : Nouveau code de versement - prime de surveillance fonctionnelle

Archivé DR 2006-007

Date : Le 6 avril 2006

Objet : Association canadienne des employés professionnels - code de retenue 632

Archivé DR 2006-005

Date : Le 10 mars 2006

Objet : Modifications du Système régional de paye

Archivé DR 2006-003

Date : Le 17 janvier 2006

Objet : Prime à la signature -- décision arbitrale en faveur des employés du groupe Électronique (EL)

Archivé DR 2006-003 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2006-002

Date : Le 5 janvier 2006 (révisée le 14 novembre 2007)

Objet : Renseignements sur l'impôt sur le revenu concernant l'allocation de retraite, le remboursement de cotisations, le transfert d'un paiement selon la valeur de transfert et le transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et dans un régime de pension agréé (RPA)

Archivé DR 2006-002 : Avis d'information aux employés

Année d'Archivé 2005

Archivé DR 2005-024

Date : Le 13 décembre 2005 (révisée le 27 juillet 2009)

Objet : Augmentation des taux de cotisation des participants au régime de pension de retraite de la fonction publique

Archivé DR 2005-024 : Avis d'information aux employés Augmentation des taux de cotisation au régime de pension

Archivé DR 2005-021

Date : Le 17 novembre 2005

Objet : Modifications à la procédure de recouvrement associée aux congés non payés (CNP) continus

Archivé DR 2005-019

Date : Le 8 novembre 2005

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2006

Archivé DR 2005-018

Date : Le 4 octobre 2005 (révisée le 25 janvier 2007)

Objet : Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des marchandises dangereuses

Archivé DR 2005-017

Date : Le 29 septembre 2005

Objet : Changement d'employeur -- Incidence sur les cotisations de pension de retraite

Archivé DR 2005-015

Date : Le 10 août 2005 (révisée le 24 août 2005)

Objet : Nouveaux codes de cotisation pour le service opérationnel de Service correctionnel Canada

Archivé DR 2005-014

Date : Le 1er août 2005

Objet : Nouveau contrôle de validation pour la Sécurité ministérielle en direct

Archivé DR 2005-011

Date : Le 13 juillet 2005 (révisée le 20 juillet 2006)

Objet : Nouveau code de versement, Supplément des Inspecteurs de Produits Primaires

Archivé DR 2005-005

Date : Le 12 avril 2005

Objet : Nouveaux codes de situation syndicale -- zone 26 (PWGSC-TPSGC 2517-1)

Archivé DR 2005-003

Date : Le 28 janvier 2005 (révisé le 27 avril 2005)

Objet : Cotisations syndicales -- modification des exigences relatives à la saisie des données

Année d'Archivé 2004

Archivé DR 2004-021

Date : Le 26 octobre 2004

Objet : Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des embarcations pneumatiques à coque rigide - groupe des Équipages de navires

Archivé DR 2004-020

Date : Le 20 octobre 2004

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2005

Archivé DR 2004-019

Date : Le 31 août 2004 (révisé le 13 juin 2011)

Objet : Le nouveau processus lié à la Loi sur le partage des prestations de retraite

Archivé DR 2004-016

Date : Le 11 août 2004

Objet : Nouveaux codes de retenue pour les arriérés de cotisations syndicales

Archivé DR 2004-013

Date : Le 27 juillet 2004

Objet : Nouveau code de retenue pour les droits de l'APEX

Archivé DR 2004-012

Date : Le 13 juillet 2004 (révisée le 19 avril 2005)

Objet : Traitement automatique des paiements rétroactifs et des rajustements à la paye pour services supplémentaires liés à des conventions collectives

Archivé DR 2004-011

Date : Le 13 juillet 2004

Objet : Nouveau code de retenue pour les prêts à l'affectation liés au service extérieur

Archivé DR 2004-010

Date : Le 13 juillet 2004

Objet : Calcul des cotisations syndicales du Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN (UCCO-SACC-CSN)

Archivé DR 2004-009

Date : Le 9 juillet 2004

Objet : Avantages imposables liés à l'utilisation des véhicules du gouvernement à des fins personnelles

Archivé DR 2004-007

Date : Le 18 juin 2004

Objet : Ajout d'une fonction au Système de soutien à la pension (SSP) pour calculer les prestations rajustées lorsqu'un partage des prestations de retraite a été effectué

Archivé DR 2004-006

Date : Le 25 mai 2004

Objet : Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le groupe de la Traduction (TR)

Archivé DR 2004-005

Date : Le 25 février 2004

Objet : Système régional de paye/Système des cotisants - Agrandissement du fichier maître

Archivé DR 2004-003

Date : Le 18 février 2004

Objet : Émission d'un T4 ou d'un Relevé 1 modifié concernant les indemnités versées par une commission des accidents du travail ou par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec lorsque le montant de l'indemnité est contesté par l'employé

Archivé DR 2004-002

Date : Le 11 février 2004

Objet : Relevé de paiement en tant qu'outil de communication

Archivé DR 2004-002 : Avis d'information aux employés

Année d'Archivé 2003

Archivé DR 2003-017

Date : Le 13 novembre 2003 (révisé le 5 février 2004)

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2004

Archivé DR 2003-016

Date : Le 12 novembre 2003 (révisé le 16 décembre 2003)

Objet : Nouveau processus automatisé -- Cessation des cotisations des employés âgés de 69 ans et plus

Archivé DR 2003-015

Date : Le 23 octobre 2003 (révisée le 16 février 2009)

Objet : Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD)

Archivé DR 2003-014

Date : Le 26 septembre 2003

Objet : Retenues sur la pension au titre des obligations d'épargne du Canada

Archivé DR 2003-014 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2003-011

Date : Le 22 juillet 2003

Objet : Coopérative de crédit du service civil, Limitée

Archivé DR 2003-011 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2003-010

Date : Le 18 juillet 2003 (révisée le 21 octobre 2003)

Objet : Procédures de paye pour les employés dont les prestations d'assurance-invalidité (AI) ou d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) ont été approuvées et/ou qui participent à un programme de réadaptation approuvé

Archivé DR 2003-008

Date : Le 19 juin 2003

Objet : Indemnité versée au groupe Sciences biologiques (BI) pour l'examen clinique de médicaments pour usage humain

Archivé DR 2003-005

Date : Le 14 mai 2003 (révisé le 27 janvier 2004)

Objet : Système régional de paye - Agrandissement du fichier maître

Archivé DR 2003-004

Date : Le 10 avril 2003 (révisé le 4 mars 2004)

Objet : Paiement par les employés en congé non payé (CNP) des cotisations relatives aux régimes d'assurance

Année d'Archivé 2002

Archivé DR 2002-029

Date : Le 3 décembre 2002 (révisé le 26 octobre 2004)

Objet : Remboursement des frais d'adhésion à des organisations professionnelles

Archivé DR 2002-029 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2002-026

Date : Le 7 novembre 2002

Objet : Périodes de paye -- Année civile 2003

Archivé DR 2002-025

Date : Le 1er novembre 2002

Objet : Conseil du Trésor -- Réduction du nombre de zones de paye pour le groupe des manoeuvres et hommes de métier (GL), le groupe des services divers (GS) et le groupe des services hospitaliers (HS)

Archivé DR 2002-023

Date : Le 11 septembre 2002

Objet : Formulaires PWGSC-TPSGC 2028-2 et 2028-3

Archivé DR 2002-020

Date : Le 21 août 2002 (révisé le 9 septembre 2002)

Objet : Réduction de la retenue d'impôt à la source

Archivé DR 2002-020 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2002-017

Date : Le 27 juin 2002

Objet : Changement d'employeur -- Procédures

Archivé DR 2002-014

Date : Le 5 avril 2002

Objet : Calcul et paiement de l'intérêt quotidien -- Entente sur la parité salariale conclue avec l'AFPC

Archivé DR 2002-013

Date : Le 2 avril 2002

Objet : Amélioration du texte non imposé

Archivé DR 2002-012

Date : Le 26 mars 2002

Objet : Augmentation facultative des impôts sur le revenu prélevés à la source

Archivé DR 2002-012 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2002-010

Date : Le 11 mars 2002

Objet : Indemnités accordées aux employés du groupe Services de santé (SH)

Archivé DR 2002-009

Date : Le 22 février, 2002

Objet : La Croix Bleue de l'Atlantique du Canada

Archivé DR 2002-009 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2002-008

Date : Le 20 février 2002

Objet : Formulaires en PDF concernant la rémunération

Archivé DR 2002-005

Date : Le 29 janvier 2002

Objet : Indemnités accordées aux employés du groupe Services de l'exploitation (SV)

Archivé DR 2002-003

Date : Le 21 janvier 2002

Objet : Indemnités nouvelles et modifiées pour le Groupe Services techniques

Archivé DR 2002-002

Date : Le 16 janvier 2002

Objet : Indemnité pour les agents de pêche (PM-4) du groupe Services des programmes et de l'administration

Archivé DR 2002-001

Date : Le 2 janvier 2002

Objet : Congé parental non payé, indemnité parentale, congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille.

Archivé DR 2002-001 : Avis d'information aux employés

Année d'Archivé 2001

Archivé DR 2001-024

Date : Le 9 novembre 2001

Objet : Périodes de paye - Année civile 2002

Archivé DR 2001-023

Date : Le 5 novembre 2001

Objet : Pro forma en ligne – troisième étape

Archivé DR 2001-021

Date : Le 11 octobre 2001

Objet : Pro Forma en ligne - deuxième étape

Archivé DR 2001-016

Date : Le 23 juillet 2001

Objet : Pro forma en ligne – première étape

Archivé DR 2001-011

Date : Le 4 avril 2001 (révisé le 11 janvier 2002)

Objet : Version 3 de l'application relative au cadre financier -- Lancement de nouveaux codes pour la Caisse de retraite de la fonction publique -- Systèmes de rémunération actuels

Archivé DR 2001-010

Date : Le 3 avril 2001 (révisé le 17 septembre 2001)

Objet : Groupe Gestion financière -- paiement forfaitaire

Archivé DR 2001-008

Date : Le 22 février 2001

Objet : Sciences appliquées et génie -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste

Archivé DR 2001-008 : Avis d'information aux employés

Archivé DR 2001-004

Date : Le 24 janvier 2001

Objet : Feuillets T5 et relevés 3 pour les intérêts versés au chapitre de la parité salariale

Archivé DR 2001-003

Date : Le 16 janvier 2001

Objet : PFRA -- Ententes sur la parité salariale conclues avec l'AFPC et l'ANPE

Année d'Archivé 2000

Archivé DR 2000-033

Date : Le 21 novembre 2000

Objet : Nouvelle méthode de calcul de l'impôt sur le revenu -- ICSR

Archivé DR 2000-032

Date : Le 3 novembre 2000

Objet : Périodes de paye - Année civile 2001

Archivé DR 2000-031

Date : Le 3 novembre 2000

Objet : Calcul et paiement des intérêts -- Entente sur la parité salariale conclue avec l'AFPC

Archivé DR 2000-029

Date : Le 31 octobre 2000

Objet : Répercussions de l'entente sur la parité salariale sur les prestations au titre du RAI et du RAILD

Archivé DR 2000-027

Date : Le 29 août 2000

Objet : Impact of the Pay Equity Agreement on DI and LTD Benefits

Archivé DR 2000-026

Date : Le 28 août 2000

Objet : Groupe de la recherche -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste

Archivé DR 2000-025

Date : Le 21 août 2000

Objet : Convention collective du Groupe des services de santé

Archivé DR 2000-021

Date : Le 18 juillet 2000

Objet : Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération

Archivé DR 2000-019

Date : Le 21 juin 2000

Objet : Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le Groupe des PE

Archivé DR 2000-017

Date : Le 30 mai 2000

Objet : Réduction du nombre de zones de paye pour le Groupe GL et le Groupe GS et mise à jour des codes de localisation géographique

Archivé DR 2000-016

Date : Le 26 mai 2000

Objet : Primes à la signature

Archivé DR 2000-015

Date : Le 19 mai 2000

Objet : Renseignements supplémentaires sur la mise en application de l'entente sur la parité salariale

Archivé DR 2000-014

Date : Le 2 mai 2000

Objet : Paiement forfaitaire lié à l'indemnité de recrutement et de maintien en poste -- Changement concernant les droits à pension

Archivé DR 2000-013

Date : Le 1er mai 2000

Objet : Groupe des TR -- Supplément de rémunération

Archivé DR 2000-011

Date : Le 7 avril 2000

Objet : Rémunération conditionnelle

Archivé DR 2000-010

Date : Le 7 avril 2000

Objet : Modifications apportées aux règlements régissant le RPC et le RRQ

Archivé DR 2000-009

Date : Le 5 avril 2000

Objet : Transfert électronique des données -- Renseignements supplémentaires sur l'utilisation des chiffriers liés à la parité salariale (versions Excel et Lotus)

Archivé DR 2000-008

Date : Le 21 mars 2000

Objet : Projet de loi C-78 -- Constitution de la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP) en date du 1er avril 2000

Archivé DR 2000-006

Date : Le 24 février 2000

Objet : Fermeture du Centre de production de la région de la capitale nationale

Archivé DR 2000-005

Date : Le 18 février 2000

Objet : Groupe de la navigation aérienne -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste

Archivé DR 2000-004

Date : Le 1er février 2000

Objet : Mise en oeuvre de la parité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA-CON, des HS, des LS et des EU

Archivé DR 2000-001

Date : Le 10 janvier 2000

Objet : Rapport sur les rajustements au chapitre de l'équité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA, des HS, des LS et des EU

Année d'Archivé 1999

Archivé DR 1999-038

Date : Le 26 novembre 1999

Objet : Le point sur le projet de l'an 2000 du Secteur de la rémunération

Archivé DR 1999-036

Date : Le 29 octobre 1999

Objet : Prime d'ancienneté -- Pompiers

Archivé DR 1999-035

Date : Le 12 octobre

Objet : Indemnité provisoire -- Pratiques actuelles et nouvelles

Archivé DR 1999-033

Date : Le 5 octobre 1999

Objet : Automatisation du processus de mutation -- Deuxième étape

Archivé DR 1999-031

Date : Le 19 août 1999

Objet : Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs - Indemnité provisoire

Archivé DR 1999-028

Date : Le 03 août 1999

Objet : Prime d'heures tardives -- Changements concernant les droits à pension et la méthode de déclaration de l'information

Archivé DR 1999-027

Date : Le 16 juin 1999

Objet : Agrément de conformité à l'an 2000

Archivé DR 1999-024

Date : Le 27 mai 1999

Objet : Indemnité provisoire - Groupes de l'inspection des produits primaires et de l'inspection technique

Archivé DR 1999-023

Date : Le 3 mai 1999

Objet : Automatisation du processus de mutation

Archivé DR 1999-022

Date : Le 28 avril 1999

Objet : Programme Cours et affectations de perfectionnement

Archivé DR 1999-021

Date : Le 21 avril 1999

Objet : Imposition des Indiens travaillant et/ou résidant au Yukon

Archivé DR 1999-015

Date : Le 19 mars 1999

Objet : Modifications apportées aux pratiques et aux procédures de comptabilité de la paye, aux fonctions connexes du système régional de paye (SRP) et aux instructions pour le traitement des comptes à la clôture de l'exercice dans le SRP (mars 1999)

Archivé DR 1999-014

Date : Le 19 mars 1999

Objet : Conversion des imprimantes à impact en région - Conformité à l'an 2000

Archivé DR 1999-013

Date : Le 11 mars 1999

Objet : Réemploi dans le même ministère / Révisions aux allocations de retraite

Archivé DR 1999-012

Date : Le 9 mars 1999

Objet : Programmes d'emploi pour étudiants 1999

Archivé DR 1999-011

Date : Le 3 mars 1999 (révisée le 19 décembre 2006)

Objet : Le territoire du Nunavut

Archivé DR 1999-009

Date : Le 24 février 1999

Objet : Modification des heures de travail prévues du groupe de la gestion financière (FI)

Archivé DR 1999-008

Date : Le 24 février 1999

Objet : Indemnité de spécialiste en sauvetage et indemnité pour application de la loi - pêches - officiers de navire

Archivé DR 1999-007

Date : Le 23 février 1999

Objet : Rétablissement du congé de transition à la retraite et du congé avec étalement du revenu

Archivé DR 1999-006

Date : Le 22 février 1999

Objet : Nouvelle convention collective - Services des programmes et de l'administration

Archivé DR 1999-005

Date : Le 10 février 1999

Objet : Politiques révisées sur le réaménagement des effectifs

Archivé DR 1999-004

Date : Le 9 février 1999

Objet : Rajustement paritaire pour les travailleurs du service social clinique

Archivé DR 1999-003

Date : Le 29 janvier 1999

Objet : SIF (Stratégie d'information financière) - Procédures d'accès au FIN (Finances)

Archivé DR 1999-002

Date : Le 28 janvier 1999

Objet : Application de mise à jour du codage financier - Formation à l'intention des ministères

Année d'Archivé 1998

Archivé DR 1998-027

Date : Le 2 décembre 1998

Objet : Nouveaux numéros de référence - Defence Research Establishment Atlantic Credit Union Limited et caisse d'économie Desjardins de la culture

Archivé DR 1998-026

Date : Le 24 novembre 1998

Objet : Difficultés occasionnées par le temps de réponse de l'application en ligne du système de paye régional

Archivé DR 1998-024

Date : Le 6 novembre 1998

Objet : Frais relatifs aux études payés par l'employeur (frais de scolarité)

Archivé DR 1998-022

Date : Le 30 octobre 1998

Objet : Périodes de paye - Années civiles 1999-2000

Archivé DR 1998-020

Date : Le 11 septembre 1998

Objet : Groupe de la traduction - Suppléments de rémunération

Archivé DR 1998-016

Date : Le 29 juillet 1998

Objet : Modifications apportées aux processus comptables de l'exercice 1998-1999 - Système régional de paye

Archivé DR 1998-013

Date : Le 15 mai 1998

Objet : Système régional de la paye - Conversion au Système normalisé des paiements

Archivé DR 1998-011

Date : Le 7 avril 1998

Objet : Conversion du Système régional de paye au Système normalisé des paiements

Archivé DR 1998-010

Date : Le 1er avril 1998

Objet : Nouvelles conventions collectives - Prestations versées en vertu du Régime d'assurance-invalidité et du Régime d'assurance-invalidité de longue durée

Archivé DR 1998-009

Date : Le 30 mars 1998

Objet : Modification apportée au Régime de rentes du Québec 1er janvier 1998

Archivé DR 1998-003

Date : Le 10 février 1998

Objet : Nouvelle convention collective - Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs

Archivé DR 1998-002

Date : Le 9 février 1998

Objet : Nouvelle adresse - Agents Négociateurs

Année d'Archivé 1997

Archivé DR 1997-047

Date : Le 23 décembre 1997

Objet : Personnel exonéré des ministres

Archivé DR 1997-043

Date : Le 12 décembre 1997

Objet : Périodes de paye - Année civile 1998

Archivé DR 1997-040

Date : Le 4 décembre 1997

Objet : Niveaux de service - Entrées par lots

Archivé DR 1997-037

Date : Le 26 novembre 1997

Objet : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif

Archivé DR 1997-036

Date : Le 17 novembre 1997

Objet : Réforme fiscale du Québec à compter du 1er janvier 1998

Archivé DR 1997-034

Date : Le 6 novembre 1997

Objet : Répercussions fiscales - Retenue à la source des pensions alimentaires pour conjoint et pour enfants

Archivé DR 1997-030

Date : Le 22 septembre 1997

Objet : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Employés temporairement rayés de l'effectif et employés rayés de l'effectif

Archivé DR 1997-028

Date : Le 17 septembre 1997

Objet : Projet de l'an 2000

Archivé DR 1997-027

Date : Le 16 septembre 1997

Objet : Nouvelle adresse -Coopérative de crédit

Archivé DR 1997-025

Date : Le 4 septembre 1997 (révisé le 24 mai 2001)

Objet : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif

Archivé DR 1997-022

Date : Le 1er août 1997

Objet : Groupe du droit - Nouvelle convention collective

Archivé DR 1997-016

Date : Le 27 mai 1997

Objet : Procédure relative aux interventions de paye pour la saisie des traitements

Archivé DR 1997-012

Date : Le 17 avril 1997

Objet : Annulation de directives

Archivé DR 1997-011

Date : Le 10 avril 1997

Objet : Diversification des modes d'exécution

Archivé DR 1997-010

Date : Le 9 avril 1997

Objet : Certification des insuffisances LPFP ou PSD en souffrance des employés rayés de l'effectif

Archivé DR 1997-008

Date : Le 20 mars 1997

Objet : Traitement rétroactif de la rémunération de base - Rayé de l'effectif et temporairement rayé de l'effectif (Phase I)

Archivé DR 1997-007

Date : Le 14 mars 1997

Objet : Améliorations apportées au Salaire service - Intégrité des données

Archivé DR 1997-004

Date : Le 20 février 1997

Objet : Code d'exclusion 29

Archivé DR 1997-003

Date : Le 20 février 1997

Objet : Facteur d'équivalence (1996)

Archivé DR 1997-002

Date : Le 22 janvier 1997

Objet : Nouveaux codes d'exclusion de situation collective

Année d'Archivé 1996

Archivé DR 1996-057

Date : Le 18 décembre 1996 (révisée le 10 juillet 2008)

Objet : Relevé d'emploi : Numéros d'entreprise de Revenu Canada

Archivé DR 1996-053

Date : Le 25 novembre 1996

Objet : Employé qui est un Indien inscrit travaillant dans une réserve - Québec

Archivé DR 1996-052

Date : Le 22 novembre 1996

Objet : Mise en oeuvre des initiatives de productivité de la rémunération (IPR)

Archivé DR 1996-046

Date : Le 25 octobre 1996

Objet : Élimination des registres manuels - Texte à structure non imposée de la paye régionale, textes de rappel et accès à la base de données des mouvements

Archivé DR 1996-041

Date : Le 3 octobre 1996

Objet : Défense nationale - Tarifs des rations

Archivé DR 1996-040

Date : Le 26 septembre 1996

Objet : Personnel exonéré des ministres - nouvelle classification

Archivé DR 1996-039

Date : Le 16 septembre 1996

Objet : Automation des versements et recouvrement des paiements en trop - Améliorations

Archivé DR 1996-038

Date : Le 16 septembre 1996

Objet : Semaine de travail non conventionnelle - Rapports de congé non payé (CNP)

Archivé DR 1996-037

Date : Le 6 septembre 1996

Objet : Directive sur le réaménagement des effectifs modifiée - Diversification des modes d'exécution

Archivé DR 1996-028

Date : Le 12 juin 1996

Objet : Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique

Archivé DR 1996-026

Date : Le 4 juin 1996

Objet : Améliorations apportées au salaire-service - Intégrité des données

Archivé DR 1996-021

Date : Le 25 avril 1996

Objet : Retenues à la source de l'impôt provincial du Québec pour les résidents de la province de Québec qui travaillent dans une province autre que le Québec

Archivé DR 1996-019

Date : Le 12 avril 1996

Objet : Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

Archivé DR 1996-016

Date : Le 1er avril 1996

Objet : Modifications aux adresses postales des ministères pour les états détaillés RI 060 produits par le Bureau de comptabilité de la paye de TPSGC

Archivé DR 1996-002

Date : Le 16 janvier 1996

Objet : Facteur d'équivalence de 1995

Archivé DR 1996-001

Date : Le 15 janvier 1996

Objet : Listes de paye en double

Année d'Archivé 1995

Archivé DR 1995-050

Date : Le 20 novembre 1995

Objet : Dispositions du budget - février 1995

Archivé DR 1995-047

Date : Le 31 octobre 1995 (révisé le 22 juillet 2008)

Objet : Dispositions du budget - février 1995

Archivé DR 1995-032

Date : Le 8 août 1995

Objet : Régime d'assurance-soins médicaux de la Colombie-Britannique

Archivé DR 1995-010

Date : Le 6 mars 1995

Objet : Facteur d'équivalence (1994)

Archivé DR 1995-005

Date : Le 1er février 1995

Objet : La réforme des pensions et les conventions de retraite

Année d'Archivé 1994

Archivé DR 1994-048

Date : Le 8 décembre 1994 (révisée le 19 octobre 2006)

Objet : Congé autofinancé

Archivé DR 1994-038

Date : Le 26 septembre 1994

Objet : Listes de paye en double

Archivé DR 1994-035

Date : Le 2 septembre 1994

Objet : Nouvelles normes pour ajouter ou modifier les données du fichier des listes de paye/adresses

Archivé DR 1994-029

Date : Le 18 juillet 1994

Objet : Validation et modification des adresses des listes de paye et recours à des numéros de listes de paye uniques

Archivé DR 1994-020

Date : Le 27 mai 1994

Objet : Crédit d'impôt en raison de l'âge non remboursable

Archivé DR 1994-014

Date : Le 7 avril 1994

Objet : Avantages imposables au Québec

Archivé DR 1994-012

Date : Le 23 mars 1994 (révisée le 24 novembre 2010)

Objet : Facteur d'équivalence (1993)

Archivé DR 1994-011

Date : Le 9 mars 1994 (révisé le 16 juin 2010)

Objet : Cessation des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les employés âgés de 65 ans et plus et bénéficiaires de ce régime ainsi que du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Archivé DR 1994-009

Date : Le 28 février 1994

Objet : Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente de l'Ontario

Archivé DR 1994-007

Date : Le 24 février 1994

Objet : Modifications aux taux de stationnement / Taxe de vente de la C.-B.

Archivé DR 1994-001

Date : Le 6 janvier 1994

Objet : Taxe de vente au détail de l'Ontario

Année d'Archivé 1993

Archivé Directive des services de paye : 1993-036 (21)

Date : Le 30 juillet 1993

Objet : Outils de communication - Direction générale de la rémunération

Archivé Directive des services de paye : 1993-026

Date : Le 21 décembre 1993

Objet : Personnel exonéré des ministres

Archivé Directive des services de paye : 1993-019

Date : Le 29 novembre 1993 (révisé le 23 décembre 2004)

Objet : Impôt sur le salaire des Territoires du Nord-Ouest

Archivé Directive des services de paye : 1993-018

Date : Le 26 novembre 1993

Objet : Transfert - état de service (MAS 2482) - Employeurs qui cessent de faire appel au système régional de paye

Archivé Directive des services de paye : 1993-017

Date : Le 16 novembre 1993 (révisée le 28 septembre 2010)

Objet : Nouveau code de retenue et assujettissement à l'impôt pour le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

Archivé Directive des services de paye : 1993-009 (04)

Date : Le 16 février 1993

Objet : Avances de vacances

Archivé Directive des services de paye : 1993-003 (01)

Date : Le 7 janvier 1993

Objet : Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente du Québec

Année d'Archivé 1992

Archivé Directive des services de paye : 1992-086 (39)

Date : Le 3 décembre 1992

Objet : Frais scolarité/livres - Frais d'adhésion/de colloques - Versements compensatoires d'intérêts hypothécaires

Archivé Directive des services de paye : 1992-081 (36)

Date : Le 19 novembre 1992

Objet : Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction- Règlements financiers

Archivé Directive des services de paye : 1992-061 (23)

Date : Le 15 juin 1992

Objet : Réforme fiscale - facteur d'équivalence pour service passé

Archivé Directive des services de paye : 1992-008

Date : Le 26 février 1992

Objet : Déductibilité aux fins de l'impôt des cotisations au régime de pension de

Année d'Archivé 1991

Archivé Directive des services de paye : 1991-082 (61)

Date : Le 5 décembre 1991

Objet : Nouvelle coopérative de crédit - Wildrose Credit Union Ltd.

Archivé Directive des services de paye : 1991-079 (60)

Date : Le 4 décembre 1991

Objet : Supplément de rémunération - Groupe de la traduction

Archivé Directive des services de paye : 1991-062 (45)

Date : Le 9 octobre 1991

Objet : Modifications des dates de paye

Archivé Directive des services de paye : 1991-056 (42)

Date : Le 24 septembre 1991

Objet : Modification aux heures de travail

Archivé Directive des services de paye : 1991-047 (33)

Date : Le 2 août 1991

Objet : Réforme fiscale - Facteur d'équivalence

Archivé Directive des services de paye : 1991-038 (25)

Date : Le 20 juin 1991

Objet : Dépôt direct

Archivé Directive des services de paye : 1991-037 (24)

Date : Le 20 juin 1991 (révisé le 15 octobre 2002)

Objet : Modifications apportées aux règlements sur les congés non payés

Archivé Directive des services de paye : 1991-013 (07)

Date : Le 11 février 1991

Objet : Paiement des cotisations insuffisantes au Régime de pensions du Canada (RPC) ou aux primes d'Assurances-chômage (A.-C.)

Archivé Directive des services de paye : 1991-007 (04)

Date : Le 24 janvier 1991

Objet : Réforme fiscale - Facteur d'équivalence

Archivé Directive des services de paye : 1991-004 (03)

Date : Le 17 janvier 1991

Objet : Taxe sur les produits et services

Année d'Archivé 1990

Archivé Directive des services de paye : 1990-112 (55)

Date : Le 26 novembre 1990

Objet : Congé autofinancé - nouveau code de retenue

Archivé Directive des services de paye : 1990-093 (46)

Date : Le 20 septembre 1990

Objet : Dépôt direct - Paye de la FP - Paiement en double et paiement de remplacement

Archivé Directive des services de paye : 1990-027 (14)

Date : Le 23 mars 1990

Objet : Rajustments de péréquation - Groupes CR et ST

Archivé Directive des services de paye : 1990-008 (05)

Date : Le 25 janvier 1990

Objet : Avantages relatifs au logement et aux voyages

Archivé Directive des services de paye : 1990-003 (02)

Date : Le 9 janvier 1990

Objet : Prestations supplémentaires de maternité payées en trop

Année d'Archivé 1989

Archivé Directive des services de paye : 1989-143 (49)

Date : Le 9 novembre 1989

Objet : Nouveaux codes pour l'indemnité de cessation d'emploi et l'indemnité de départ

Archivé Directive des services de paye : 1989-109 (38)

Date : Le 25 août 1989

Objet : Remboursement des cotisations de pension de retraite - T4

Archivé Directive des services de paye : 1989-054 (28)

Date : Le 12 juin 1989

Objet : Chèques de rétroactivité AFPC

Année d'Archivé 1988

Archivé Directive des services de paye : 1988-109 (67)

Date : Le 20 décembre 1988

Objet : Versement des prestations de maternité sous forme de paiements non interrompus

Archivé Directive des services de paye : 1988-104 (62)

Date : Le 15 décembre 1988

Objet : Sous-ministre - Quote-part de l'employeur au RACCM et Régime provincial de l'assurance-maladie

Archivé Directive des services de paye : 1988-077 (48)

Date : Le 17 octobre 1988

Objet : Dépôt direct - Paye de la F.P. - Paiements en double

Archivé Directive des services de paye : 1988-056 (37)

Date : Le 1er août 1988

Objet : Retenues à la source d'Impôt sur le revenu

Archivé Directive des services de paye : 1988-012 (06)

Date : Le 18 février 1988

Objet : État des gains

Archivé Directive des services de paye : 1988-005 (01)

Date : Le 25 janvier 1988

Objet : Avantages relatifs au logement et aux voyages

Année d'Archivé 1987

Archivé Directive des services de paye : 1987-035 (17)

Date : Le 13 avril 1987

Objet : Dépôt direct de la paye - duplicata de paiement

Archivé Directive des services de paye : 1987-006 (04)

Date : Le 26 janvier 1987

Objet : Indiens travaillant dans une réserve

Année d'Archivé 1986

Archivé Directive des services de paye : 1986-146 (52)

Date : Le 1er décembre 1986

Objet : Formules d'état de la rémunération payée - T4T4A/T4A et Relevés 1 et 2

Année d'Archivé 1985

Archivé Directive des services de paye : 1985-088 (31)

Date : Le 30 août 1985

Objet : Prélèvement de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance collective

Année d'Archivé 1984

Archivé Directive des services de paye : 1984-068 (33)

Date : Le 1er août 1984

Objet : Retenues pour les Coopératives de crédit

Archivé Directive des services de paye : 1984-16 (10)

Date : Le 5 mars 1984

Objet : Perception du trop-payé (Retenues qui ne peuvent être inversées)

Année d'Archivé 1978

Archivé Directive des services de paye : 1978-223 (52)

Date : Le 30 novembre 1978

Objet : Recouvrement des trop-payés de traitement

Année d'Archivé 1976

Archivé Directive des services de paye : 1976-011 (7)

Date : Le 13 février 1976

Objet : Participation des Indiens travaillant pour le gouvernement fédéral aux Régimes de pensions du Canada et du Québec