Initiative de transformation de l'administration des pensions

Aperçu

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) assure l'administration des services en pension pour environ 610 000 employés et retraités de ministères du  gouvernement fédéral, de sociétés d'État, et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Depuis 2007, SPAC travaille à l'Initiative de transformation de l'administration des pensions afin de moderniser les systèmes et processus qui se trouvent à la base de l'administration des pensions du régime de pensions de la fonction publique. La nouvelle solution en pensions se traduit par un système plus efficient, plus rentable et de meilleurs services pour les employés du secteur public, les retraités et leurs familles.

Pourquoi moderniser?

L'ancien système d'administration des pensions de la fonction publique, que certains ont qualifié d'antiquité, arrivait à la fin de ses 40 ans de vie utile. Ce système était fragile et de plus en plus difficile à entretenir. Les processus étaient fragmentés, lents et demandaient beaucoup de travail. La demande croissante de la part des fonctionnaires pour des services plus souples et la perte d'expertise causée par une attrition élevée contribuaient à la nécessité de moderniser. Une évaluation comparative du système des pensions avec d'autres organismes publics et privés ont fait ressortir le besoin d'un changement pour soutenir la comparaison avec le reste de l'industrie.

Transformer le système de pensions

En 2013, on a terminé la modernisation de l'infrastructure à la base de l'administration des pensions de la fonction publique. Le système âgé de 40 ans fut alors remplacé par des produits logiciels commerciaux et les processus furent simplifiés. En plus de la modernisation, la prestation de tous les services en pension pour les participants au régime de pension de la fonction publique fut centralisée en un centre unique d'experts en pension : le Centre des pensions du gouvernement du Canada de Shediac, au Nouveau-Brunswick.

La combinaison des projets de modernisation et de centralisation ont transformé l'administration du régime de pensions de la fonction publique et ont permis d'atteindre le premier des principaux objectifs de l'Initiative de transformation de l'administration des pensions, soit la viabilité à long terme du système d'administration des pensions, l'accroissement de l'efficacité ainsi que l'amélioration des services aux participants au régime de pensions.

Aujourd'hui, les services d'administration des pensions pour tous les participants actifs au régime de pensions de la fonction publique et tous les retraités se fait au Centre des pensions, en collaboration avec le Centre d'imagerie de SPAC de Matane, au Québec, et la participation du Secteur de la rémunération du Secteur de la capitale nationale. La prestation des services repose sur une plateforme infotechnologique souple qui a la capacité de s'adapter pour administrer plusieurs régimes de pensions.

En juillet 2014, l'Initiative de transformation de l'administration des pensions a transféré avec succès l'administration des régimes de pensions de la GRC vers la nouvelle solution en pension du gouvernement du Canada. Ce projet, qui représente l'aboutissement de près de quatre ans d'efforts, a été achevé en respectant le temps et en deçà du budget qu'on lui avait alloués. En comptant l'ajout de 40 000 participants aux régimes de pension de la GRC à sa clientèle de base, le Centre des pensions assure maintenant la prestation de services à environ 610 000 fonctionnaires, retraités et membres de leurs familles. Maintenant que cette importante étape est franchie, l'Initiative de transformation de l'administration des pensions se trouve à avoir atteint un autre de ses principaux objectifs : tirer pleinement profit des capacités multiplateformes du système de pensions de la fonction publique, un système moderne, rentable et efficient qui permet d'offrir des services à d'autres régimes de pensions de la fonction publique.

Les avantages pour le gouvernement du Canada et ses employés

L'initiative de transformation de l'administration des pensions représente un exemple à suivre en ce qui a trait au recours à la technologie dans le but de simplifier, normaliser et consolider les fonctions d'administration à l'échelle du gouvernement. Parmi les avantages que le gouvernement en tirera, on retrouve :

• la viabilité à long terme de l'infrastructure; automatisation accrue et élimination du dédoublement de données. Ce système moderne et intégré, qui répond aux normes de l'industrie, tire profit de nouveaux outils automatisés et de processus opérationnels simplifiés, ce qui améliore les services;
• le traitement des transactions et des paiements se fait avec davantage d'exactitude, d'uniformité et de rapidité;
• le libre-service en ligne plus accessible offre à la clientèle une expérience améliorée;
• des opérations qui respectent l'environnement en raison de l'élimination des dossiers papier;
• des services plus rentables et une productivité accrue en regard des coûts d'administration des pensions et de plus grandes économies d'échelle seront possibles une fois que sera mise en œuvre la solution pour l'administration des régimes de pensions des Forces armées canadiennes;
• l'innovation et le succès sont reconnus, au pays comme à l'étranger. L'équipe prête main forte à d'autres organisations et projets qui adoptent des méthodes similaires. Le système de pensions du gouvernement est devenu l'un des plus modernes et innovants au monde.

Situation actuelle

L'équipe de transformation de la pension travaille présentement au transfert de l'administration de régime de pension des Forces armées canadiennes vers SPAC, mettant à profit encore plus la solution en matière de pension du gouvernement du Canada. Un bureau satellite du Centre des pensions du gouvernement du Canada a été établit de façon permanente dans la région de la capitale nationale pour servir les Forces armées canadiennes, en expansion aux services présentement assurés par le Centre des pensions du gouvernement du Canada de Shediac, au Nouveau-Brunswick. Les services d'administration des pensions pour les participants actifs des Forces régulière et de réserve ont été transférés à SPAC en juillet 2016. SPAC offrira les services aux participants au régime à la retraite, aux survivants et leurs familles au moyen de la solution en pension du gouvernement du Canada à compter de janvier 2017.

Lorsque le projet sera terminé, au début de janvier 2017, les services d'administration des pensions pour plus de 205 000 participants des Force régulière et de réserve, retraités et leurs familles seront assurés par SPAC.

Jeff Marcantonio
Directeur général intérimaire, Modernisation et Centralisation des pensions