Mise à jour sur les conventions collectives : octobre 2017

Le gouvernement du Canada continue de négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique, si bien que 20 des 27 conventions collectives ont été conclues, ce qui englobe près de 90 % des employés représentés dans l’administration publique centrale.

Un groupe de conseillers en rémunération s’occupent exclusivement des paiements liés aux augmentations salariales ainsi qu’aux indemnités, et particulièrement des paiements rétroactifs complexes qui couvrent plusieurs années antérieures et qui nécessitent la récupération de données dans l’ancien système de paye du gouvernement.

Nous travaillons fort pour traiter les mouvements liés aux conventions collectives aussi rapidement que possible. Malgré ces efforts, il y a un certain nombre de conventions collectives qui ne seront pas entièrement mises en œuvre dans les délais convenus. Par ailleurs, nous ne parviendrons pas à respecter complètement les échéances pour les conventions collectives qui doivent être mises en œuvre au début de novembre. Il se pourrait donc que les employés des groupes énumérés ci-dessous ne reçoivent pas tous les paiements rétroactifs, toutes les augmentations salariales et toutes les indemnités qui leur sont dus avant la date limite indiquée dans leur convention collective.

  • Groupe Systèmes d'ordinateurs (CS) : 1er novembre 2017
  • Groupe Services de santé (SH) : 3 novembre 2017
  • Groupe Services des programmes et de l'administration (PA) : 11 novembre 2017
  • Groupe Services techniques (TC) : 11 novembre 2017
  • Groupe Enseignement et Bibliothéconomie (EB) : 11 novembre 2017
  • Groupe Services de l'exploitation (SV) : 11 novembre 2017

Des groupes de conseillers en rémunération s’occupent exclusivement de traiter les augmentations salariales, les indemnités et les paiements rétroactifs qui découlent des conventions collectives. Au cours des prochaines semaines, nous continuerons d’accorder la priorité au traitement de ces paiements pour tous les groupes. D’autres renseignements seront communiqués prochainement; nous vous demandons donc de patienter si vous faites partie des groupes visés par ces retards.  

Nous poursuivons nos efforts visant à augmenter la capacité de traitements de ces conventions collectives, et nous sommes reconnaissants des efforts déployés par les employés dans l’ensemble du gouvernement afin de résoudre ce problème. Nous avons par ailleurs commencé à verser les paiements destinés aux employés qui occupent des postes non représentés par des agents négociateurs. Les employés qui occupent de tels postes au sein des groupes Gestion du personnel (PE) et Organisation et méthodes (OM) ont commencé à recevoir leurs augmentations salariales et leurs paiements rétroactifs le 18 octobre 2017. Le versement des augmentations salariales et des paiements rétroactifs aux employés qui occupent des postes de niveau supérieur exclus au sein des groupes Services administratifs (AS), Services d’information (IS) et Programmes de bien-être social (WP) doit commencer vers la fin de novembre.

Depuis le 4 octobre 2017, un montant forfaitaire de 650 $ est versé aux employés qui appartiennent à ces groupes. Ce paiement forfaitaire est l’équivalent de la prime à la signature qui est versée aux employés représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

D’autres nouvelles vous seront communiquées sur la page Mise à jour sur les conventions collectives.

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