Temps de traitement du Centre des services de paye

À l’embauche

Le versement du salaire pour le travail exécuté durant la première période de paye sera effectué à la fin de la période de paye suivante.

À l’embauche

• Lettre d’offre
• Questionnaire de l’employé
• Serment d’allégeance (s’il y a lieu)
• Formulaire de dépôt direct

À l’embauche

Le premier jour de travail

- La saisie doit être faite dans Peoplesoft

Cessation d’emploi – Postes de durée indéterminée

1. L’arrêt de paiement sera traité à temps pour éviter tout trop perçu.
2. Le relevé d’emploi sera délivré dans les cinq jours civils qui suivent la fin de la période de paye au cours de laquelle l’emploi a pris fin.
3. Le dernier chèque sera émis dans les 20 jours qui suivent la date de cessation d’emploi.
4. Les indemnités de départ seront versées dans les 30 jours qui suivent la réception du document envoyé par l’employé.

Cessation d’emploi – Postes de durée indéterminée

1, 2 et 3

• Lettre de démission signée par l’employé
• Lettre d’acceptation signée par le gestionnaire

3 (outre les documents susmentionnés)

• Demande de congé (GC-178), s’il y a lieu

4

• Annexe sur les indemnités de départ remplie par l’employé

Cessation d’emploi – Postes de durée indéterminée

1, 2 et 3

• Au moins 20 jours ouvrables avant la date de cessation d’emploi

4

• Dès que possible après réception du document envoyé au Centre des services de paye

Cessation d’emploi – Postes occasionnels et postes de durée déterminée

1. L’arrêt de paiement sera traité à temps pour éviter tout trop perçu.
2. Le relevé d’emploi sera délivré dans les cinq jours qui suivent la fin de la période de paye au cours de laquelle a eu lieu la radiation de l’effectif.
3. Le dernier versement de salaire sera effectué dans les 20 jours qui suivent la date de radiation de l’effectif.

Cessation d’emploi – Postes occasionnels et postes de durée déterminée

1, 2 et 3

• Aucun document exigé
• (un document doit être examiné par le Centre des services de paye)

Cessation d’emploi – Postes occasionnels et postes de durée déterminée

• S/O

Prolongations – Postes occasionnels, de durée déterminée, d’étudiant et intérimaires

Des mesures seront prises pour éviter une interruption de paye entre des périodes de contrat consécutives.

*Pour autant que l’employé occupe le même poste, dans le même ministère, sans interruption de service

Prolongations – Postes occasionnels, de durée déterminée, d’étudiant et intérimaires

Lettre de prolongation de contrat

Prolongations – Postes occasionnels, de durée déterminée, d’étudiant et intérimaires

Deux semaines avant la date de fin du contrat

Congé sans solde, congé avec étalement du revenu, congé de transition à la retraite et congé autofinancé

1. Des mesures seront prises à temps pour éviter un trop perçu.
2. Après le retour d’un congé sans solde, le versement du salaire pour le travail exécuté durant la première période de paye sera effectué à la fin de la période de paye suivante

Congé sans solde, congé avec étalement du revenu, congé de transition à la retraite et congé autofinancé

1

• Demande de congé avec étalement du revenu (SCT 325-10)
• Demande de congé de transition à la retraite (SCT 325-9E)
• Demande de congé autofinancé (SCT 330109)
• Demande de congé et rapport d’absence (GC178)

*Ces formulaires doivent être remplis par l’employé et approuvés par le gestionnaire

2

Message du gestionnaire par l’intermédiaire d’une source fiable confirmant que l’employé a été reporté à l’effectif le jour du retour au travail de l’employé

Congé sans solde, congé avec étalement du revenu, congé de transition à la retraite et congé autofinancé

1

• Au moins 20 jours ouvrables avant la date de réduction du salaire

2

• Date de la réinscription à l’effectif

1. Tous les autres changements apportés à la paye seront pris en compte dans la deuxième période de paye qui suit celle au cours de laquelle le Centre des services de paye reçoit le document approuvé.
2. Les paiements découlant de corrections demandées au Centre de contact avec la clientèle seront effectués dans les 15 jours ouvrables qui suivent la date de la demande.
3. Les demandes qui nécessitent une recherche pour examiner le dossier de paye seront traitées dans les 20 jours qui suivent la date de la demande.

1 et 3

• Les documents exigés sont énumérés dans le document sur les rôles et responsabilités

2

• S/O

1 et 3

• Dès que possible

2

• S/O

Dans le mois qui suit celui au cours duquel l’employé a travaillé les heures supplémentaires

• ✓ Groupes AI, CS, RO et TR
• ✓ Groupes EB (ED, LS et EU)

Pas plus de six semaines après la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement.

• ✓ Groupes AV (AU, CO et PG)
• ✓ Groupes NR (AR et EN)
• ✓ Groupes SH (DE, ND, MD, NU, PH, PS, SW et VM)

Pas plus de dix jours ouvrables après la fin de la période de paye au cours de laquelle les heures supplémentaires ont été effectuées

Pas plus de six semaines après la fin de la période de paye au cours de laquelle le relevé des heures supplémentaires a été remis

• ✓ Groupe EC
• ✓ Groupes PA (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST et WP)
• ✓ Groupes RE (HR, MA, SE et DS)
• ✓ Groupe SP
• ✓ Groupes AC, AG, BI, CH, FO, MT, PC, SG, PAT et SRE

Formulaire électronique de relevé des heures supplémentaires rempli par l’employé et approuvé par le gestionnaire.

Seuls les employés ou les gestionnaires qui n’ont pas accès à un ordinateur ou aux Applications Web de la rémunération (AWR) peuvent présenter un formulaire imprimé.

Pas plus de deux mois après la fin de la période de paye au cours de laquelle les heures supplémentaires ont été effectuées

✓ Groupe FI

Pas plus de 15 jours ouvrables après la fin de la période de paye au cours de laquelle les heures supplémentaires ont été effectuées

Dans les huit semaines qui suivent la présentation du relevé des heures supplémentaires

✓ Groupe FS

Pas plus de 15 jours ouvrables après la fin de la période de paye au cours de laquelle l’employé a présenté la demande

Deux périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu le document nécessaire

• ✓ Groupes AO, CX, EL, LA, SO, SRC, SRE, SRW et UT
• ✓ Groupe PR(NS)
• ✓ Groupes FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC et PR(S)

Il n’existe pas de dispositions concernant les paiements pour ces groupes.

Dès que possible