Comprendre les types de travail et les sous-types de travail dans les demandes d'intervention de paye
Au moment de remplir une demande d’intervention de paye, consultez ce tableau qui dresse la liste des types de cas et des sous-types de cas des événements de paye.
Sur cette page
- Formulaire de demande d’intervention de paye 446-5 : Types et sous-types de travail
- Avance de salaire en cas d’urgence
- Avantages
- Cessation d’emploi
- Chèques
- Communication avec les tierces parties
- Congé
- Dépôt direct
- Dette envers l’État
- Examen du dossier de paye
- Feuilles de temps
- Modification de la situation d’emploi
- Nouvelle embauche
- Paye pour services supplémentaires
- Recouvrement des trop payés
- Réembauche
- Relevés d’impôt : T4 et Relevés d'emploi
- Rendement
- Retenues
- Soutien aux griefs
- Versements: Indemnités et allocations non automatisées
- Transfert
- Formulaire de demande d’intervention de paye 446-6 : Types et sous-types de travail
Formulaire de demande d’intervention de paye 446-5 : Types et sous-types de travail
Type de travail : Avance de salaire en cas d’urgence
Avance de salaire en cas d’urgence Sous-type
- Demande
- Recouvrement
Type de travail : Avantages
Avantages Sous-type
- Assurance-invalidité et assurance-invalidité de longue durée
- Assurance-maladie provinciale
- Assurance-vie collective de l’Alliance de la Fonction publique du Canada
- Autres
- Croix Bleue
- Prestation supplémentaire de décès
- Régime à couverture générale
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique
- Régime de pension
- Régime de soins de santé de la fonction publique : Exception
- Régime de soins dentaires
Type de travail : Cessation d’emploi
Cessation d’emploi Sous-type
- Cessation d’emploi : Décès en cours d’emploi
- Cessation d’emploi
- Congédiement pour un motif valable
- Démission
- Indemnité de départ
- Réaménagement des effectifs
- Retraite pour raison médicale
- Retraite
Type de travail : Chèques
Chèques Sous-type
- Chèques perdus ou volés
- Demande de vérification du Ministère
- Paiements comptants
Type de travail : Communication avec les tierces parties
Communication avec les tierces parties Sous-type
- À l’usage de l’assureur seulement
- Communication avec les tierces parties
Type de travail : Congé
Congé Sous-type
- Assurance invalidité et invalidité de longue durée formulaire de demande
- Commission des accidents du travail : Congé non-payé (230)
- Commission des accidents du travail : Congé payé (220-660)
- Commission des accidents du travail : Demandes au sujet de la demande et des gains
- Commission des accidents du travail : Retour de congé non payé
- Congé autofinancé
- Congé avec étalement du revenu
- Congé de maternité ou de paternité : Congé non-payé plus de cinq jours
- Congé de transition à la retraite
- Congé non-payé Inférieur ou égal à cinq jours : Retard
- Congé non-payé plus de cinq jours : Autre
- Congé payé
- Liquidation des congés (volontaire) : Ministères intégrés au Système de gestion des ressources humaines Gouvernement du Canada ministères intégrés uniquement
- Programme de réadaptation approuvé par les assurances : Demande de rémunération
- Programme de réadaptation approuvé par les assurances : Retour aux heures normales
- Programme de réadaptation approuvé par les assurances : Retour graduel au travail
- Retour d’un congé non payé
Type de travail : Dépôt direct
Dépôt direct Sous-type
Dépôt direct : Exception
Type de travail : Dette envers l’État
Dette envers l’État Sous-type
Dette envers l’État
Type de travail : Examen du dossier de paye
Examen du dossier de paye Sous-type
Examen du dossier de paye
Type de travail : Feuilles de temps
Feuilles de temps Sous-type
- Feuilles de temps : Retard
- Paye pour les enseignants : Éducateurs
Type de travail : Modification de la situation d’emploi
Modification de la situation d’emploi Sous-type
- Détachement ou affectation ou échange : Exception
- La prolongation de la nomination pour une période déterminée : Exception
- Maintien du salaire pour les cadres
- Mutation : Exception
- Nomination intérimaire : Exception
- Promotion au groupe exécutif ou Personnel exonéré des cabinets des ministres
- Promotion : Exception
- Reclassification
- Rétrogradation
Type de travail : Nouvelle embauche
Nouvelle embauche Sous-type
- Embauche groupe executive ou Personnel exonéré des cabinets des ministres
- Etudiant
- Exception
- Normal
Type de travail : Paye pour services supplémentaires
Paye pour services supplémentaires Sous-type
- Congé compensatoire
- Retard
Type de travail : Recouvrement des trop payés
Recouvrement des trop payés Sous-type
Recouvrement des trop payés
Type de travail : Réembauche
Réembauche Sous-type
- Étudiant réembauche
- Exception
- Normal
Type de travail : Relevés d’impôt : T4 et Relevés d'emploi
Relevés d’impôt : T4 et Relevés d'emploi Sous-type
- Relevé d'emploi
- T4, Relevé 1 et Relevé 2 : Modifications
Type de travail : Rendement
Rendement Sous-type
- Mouvements de rémunération au rendement: EX
- Refus d’accorder une augmentation
Type de travail : Retenues
Retenues Sous-type
- Cotisations syndicales
- Dons de charité
- Exonération fiscale unique
- Fonds de solidarité des travailleurs de Québec
- Impôt supplémentaire
- Modification des données fiscales
- Oppositions aux cotisations syndicales
- Retenues volontaires en libre-service: Exception
- Stationnement
Type de travail : Soutien aux griefs
Soutien aux griefs Sous-type
Soutien aux griefs
Type de travail : Versements: Indemnités et allocations non automatisées
Versements: Indemnités et allocations non automatisées Sous-type
- Allocation au transport quotidien: voyage
- Allocation d’automobile
- Cotisations
- Indemnité au titre des marchandises dangereuses
- Indemnité d’environnement
- Indemnité d’études
- Indemnité de déplacement de vacances
- Indemnité de formation en mer
- Indemnité de loyer
- Indemnité de maternité liée à l’Assurance emploi et Régime québécois d’assurance parentale
- Indemnité de poste isolé
- Indemnité particulière à un ministère ou à un groupe professionnel
- Prime de long service
- Services extérieurs
Type de travail : Transfert
Transfert Sous-type
- Mutation d’entrée: Exception
- Mutation de sortie
Formulaire de demande d’intervention de paye 446-6 : Types et sous-types de travail
Type de travail : Bulk
Bulk Sous-type
- Aide au titre des voyages pour vacances
- Allocation au transport quotidien: Voyage
- Allocations non-automatisées
- Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
- Classification conversion
- Feuilles de temps : retard (Phénix-lot)
- Intérimaires: Exception seulement
- Liquidation des congés (obligatoire): Ministères intégrés au Système de gestion des ressources humaines Gouvernement du Canada ministères intégrés uniquement
- Nouvelle embauche
- Paye pour les enseignants : Éducateurs (Feuilles de temps)
- Paye pour services supplementaires : Compensatoire
- Postes isolés et logements de l’État
- Réembauche
- Rémunération au rendement