Comprendre les types de travail et les sous-types de travail dans les demandes d'intervention de paye

Au moment de remplir une demande d’intervention de paye, consultez ce tableau qui dresse la liste des types de cas et des sous-types de cas des événements de paye.

Sur cette page

Formulaire de demande d’intervention de paye 446-5 : Types et sous-types de travail

Type de travail : Avance de salaire en cas d’urgence

Avance de salaire en cas d’urgence Sous-type
  • Demande
  • Recouvrement

Type de travail : Avantages

Avantages Sous-type
  • Assurance-invalidité et assurance-invalidité de longue durée
  • Assurance-maladie provinciale
  • Assurance-vie collective de l’Alliance de la Fonction publique du Canada
  • Autres
  • Croix Bleue
  • Prestation supplémentaire de décès
  • Régime à couverture générale
  • Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique
  • Régime de pension
  • Régime de soins de santé de la fonction publique : Exception
  • Régime de soins dentaires

Type de travail : Cessation d’emploi

Cessation d’emploi Sous-type
  • Cessation d’emploi : Décès en cours d’emploi
  • Cessation d’emploi
  • Congédiement pour un motif valable
  • Démission
  • Indemnité de départ
  • Réaménagement des effectifs
  • Retraite pour raison médicale
  • Retraite

Type de travail : Chèques

Chèques Sous-type
  • Chèques perdus ou volés
  • Demande de vérification du Ministère
  • Paiements comptants

Type de travail : Communication avec les tierces parties

Communication avec les tierces parties Sous-type
  • À l’usage de l’assureur seulement
  • Communication avec les tierces parties

Type de travail : Congé

Congé Sous-type
  • Assurance invalidité et invalidité de longue durée formulaire de demande
  • Commission des accidents du travail : Congé non-payé (230)
  • Commission des accidents du travail : Congé payé (220-660)
  • Commission des accidents du travail : Demandes au sujet de la demande et des gains
  • Commission des accidents du travail : Retour de congé non payé
  • Congé autofinancé
  • Congé avec étalement du revenu
  • Congé de maternité ou de paternité : Congé non-payé plus de cinq jours
  • Congé de transition à la retraite
  • Congé non-payé Inférieur ou égal à cinq jours : Retard
  • Congé non-payé plus de cinq jours : Autre
  • Congé payé
  • Liquidation des congés (volontaire) : Ministères intégrés au Système de gestion des ressources humaines Gouvernement du Canada ministères intégrés uniquement
  • Programme de réadaptation approuvé par les assurances : Demande de rémunération
  • Programme de réadaptation approuvé par les assurances : Retour aux heures normales
  • Programme de réadaptation approuvé par les assurances : Retour graduel au travail
  • Retour d’un congé non payé

Type de travail : Dépôt direct

Dépôt direct Sous-type

Dépôt direct : Exception

Type de travail : Dette envers l’État

Dette envers l’État Sous-type

Dette envers l’État

Type de travail : Examen du dossier de paye

Examen du dossier de paye Sous-type

Examen du dossier de paye

Type de travail : Feuilles de temps

Feuilles de temps Sous-type
  • Feuilles de temps : Retard
  • Paye pour les enseignants : Éducateurs

Type de travail : Modification de la situation d’emploi

Modification de la situation d’emploi Sous-type
  • Détachement ou affectation ou échange : Exception
  • La prolongation de la nomination pour une période déterminée : Exception
  • Maintien du salaire pour les cadres
  • Mutation : Exception
  • Nomination intérimaire : Exception
  • Promotion au groupe exécutif ou Personnel exonéré des cabinets des ministres
  • Promotion : Exception
  • Reclassification
  • Rétrogradation

Type de travail : Nouvelle embauche

Nouvelle embauche Sous-type
  • Embauche groupe executive ou Personnel exonéré des cabinets des ministres
  • Etudiant
  • Exception
  • Normal

Type de travail : Paye pour services supplémentaires

Paye pour services supplémentaires Sous-type
  • Congé compensatoire
  • Retard

Type de travail : Recouvrement des trop payés

Recouvrement des trop payés Sous-type

Recouvrement des trop payés

Type de travail : Réembauche

Réembauche Sous-type
  • Étudiant réembauche
  • Exception
  • Normal

Type de travail : Relevés d’impôt : T4 et Relevés d'emploi

Relevés d’impôt : T4 et Relevés d'emploi Sous-type
  • Relevé d'emploi
  • T4, Relevé 1 et Relevé 2 : Modifications

Type de travail : Rendement

Rendement Sous-type
  • Mouvements de rémunération au rendement: EX
  • Refus d’accorder une augmentation

Type de travail : Retenues

Retenues Sous-type
  • Cotisations syndicales
  • Dons de charité
  • Exonération fiscale unique
  • Fonds de solidarité des travailleurs de Québec
  • Impôt supplémentaire
  • Modification des données fiscales
  • Oppositions aux cotisations syndicales
  • Retenues volontaires en libre-service: Exception
  • Stationnement

Type de travail : Soutien aux griefs

Soutien aux griefs Sous-type

Soutien aux griefs

Type de travail : Versements: Indemnités et allocations non automatisées

Versements: Indemnités et allocations non automatisées Sous-type
  • Allocation au transport quotidien: voyage
  • Allocation d’automobile
  • Cotisations
  • Indemnité au titre des marchandises dangereuses
  • Indemnité d’environnement
  • Indemnité d’études
  • Indemnité de déplacement de vacances
  • Indemnité de formation en mer
  • Indemnité de loyer
  • Indemnité de maternité liée à l’Assurance emploi et Régime québécois d’assurance parentale
  • Indemnité de poste isolé
  • Indemnité particulière à un ministère ou à un groupe professionnel
  • Prime de long service
  • Services extérieurs

Type de travail : Transfert

Transfert Sous-type
  • Mutation d’entrée: Exception
  • Mutation de sortie

Formulaire de demande d’intervention de paye 446-6 : Types et sous-types de travail

Type de travail : Bulk

Bulk Sous-type
  • Aide au titre des voyages pour vacances
  • Allocation au transport quotidien: Voyage
  • Allocations non-automatisées
  • Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
  • Classification conversion
  • Feuilles de temps : retard (Phénix-lot)
  • Intérimaires: Exception seulement
  • Liquidation des congés (obligatoire): Ministères intégrés au Système de gestion des ressources humaines Gouvernement du Canada ministères intégrés uniquement
  • Nouvelle embauche
  • Paye pour les enseignants : Éducateurs (Feuilles de temps)
  • Paye pour services supplementaires : Compensatoire
  • Postes isolés et logements de l’État
  • Réembauche
  • Rémunération au rendement
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