Exigences pour la présentation des rapports finaux de recherche sur l’opinion publique

Voyez comment les ministères fédéraux qui mènent une recherche sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché doivent faire parvenir un rapport écrit en français et en anglais à Bibliothèque et Archives Canada. Tous les rapports doivent être déposés dans les six mois suivant l’achèvement de la collecte de l’information et comprendre les renseignements suivants.

Introduction

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ministères fédéraux qui établissent un contrat de recherche sur l’opinion publique doivent déposer auprès de Bibliothèque et Archives Canada un rapport écrit dans les deux langues officielles sur leur projet dans les six mois suivant l’achèvement de la collecte des données. Le Règlement sur les marchés de recherche sur l’opinion publique exige également que la personne qui conclut un contrat de recherche sur l’opinion publique consente à la publication par Bibliothèque et Archives Canada, dans les deux langues officielles, du compte rendu sommaire de la recherche sur l’opinion publique.

Ce document aidera les ministères à s’assurer que toute l’information requise est incluse dans leur rapport avant que celui-ci soit soumis à Bibliothèque et Archives Canada. Elle comprend toutes les exigences du Règlement sur les marchés de recherche sur l’opinion publique, de la Directive sur la gestion des communications et des instructions relatives à la production de rapports de la Bibliothèque et Archives Canada.

I. Aperçu des étapes à suivre pour la soumission du compte rendu sommaire et du rapport final

Les étapes suivantes devraient être suivies lorsque vous présentez les comptes rendus sommaires et les rapports finaux Bibliothèque et Archives Canada.

Étape 1 : réviser le compte rendu sommaire et le rapport final

Normes pour la recherche sur l’opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada :

• sondages en ligne
• sondages téléphoniques
• recherche qualitative

Étape 2 : recevoir l’Attestation de neutralité politique

Chaque contrat comprend des dispositions exigeant que le fournisseur soumette une Attestation de neutralité politique. Les ministères doivent s’assurer de recevoir cette attestation une fois la réception des rapports finaux (voir l’annexe 2 : Attestation de neutralité politique pour de plus amples renseignements).

Étape 3 : déposer le compte rendu sommaire et le rapport final

Des versions distinctes des comptes rendus sommaires et des rapports finaux doivent être fournies dans les deux langues officielles et en format électronique à Bibliothèque et Archives Canada. Bibliothèque et Archives Canada publie ces rapports électroniques à partir de son site Web : Rapports de recherches sur l’opinion publique.

Conseils sur l’accessibilité Web pour le compte rendu sommaire et le rapport final d’une recherche sur l’opinion publique

• évitez d’utiliser des logiciels que les Canadiens n’auront probablement pas installés ou activés sur leurs ordinateurs personnels. Assurez-vous que toutes les sections du rapport sont compatibles avec les technologies d’assistance communes, comme les lecteurs d’écran
• alignez le contenu en haut à gauche de la page, et faites en sorte qu’il soit facilement lisible de gauche à droite et de haut en bas (par exemple, optez pour un texte en format continu. Cela rend la lecture des documents plus conviviale pour les lecteurs)
• utilisez une police non cursive comme Arial ou Verdana, et évitez les petites tailles de police
• ne vous fiez pas aux couleurs pour présenter les informations et assurerez-vous qu’il y a un contraste marqué entre le premier plan et l’arrière-plan (par exemple, optez pour des couleurs foncées telles que le rouge bourgogne et le vert forêt). Veuillez éviter l’emploi de couleurs claires. Certains lecteurs pourraient avoir de la difficulté à les percevoir
• assurez-vous que l’utilisateur peut parcourir le rapport sans avoir à utiliser une souris
• évitez d’utiliser des termes complexes ou rarement utilisés ou de faire des phrases trop longues
• le rapport devrait être déposé sous forme électronique. Si on demande une version imprimée, celle-ci devrait être fournie

II. Exigences de rapport et normes du gouvernement du Canada

Cet élément s’applique à tous les rapports de recherche sur l’opinion publique, à l’exception des exigences de rapport relatives aux données totalisées et au travail sur le terrain. Ces dernières sont énoncées séparément, ci-dessous.

Ces quatre documents doivent être soumis séparément à Bibliothèque et Archives Canada :

• le compte rendu sommaire en langue anglaise
• le compte rendu sommaire en langue française
• le rapport final comprenant toutes les constatations de recherche et les annexes en langue anglaise
• le rapport final comprenant toutes les constatations de recherche et les annexes en langue française

1. Le compte rendu sommaire

Le compte rendu sommaire devrait comprendre les éléments suivants.

1.1 Informations qui devraient apparaître sur la page couverture :

• le numéro d’enregistrement établi par la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP), préférablement dans le coin supérieur droit du document
• le numéro du contrat, tel qu’il est établi par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et sa date de passation du marché
• la date de livraison (c’est-à-dire la date à laquelle la version finale du rapport de recherche, a été approuvée par le responsable du projet et fut envoyée par le fournisseur de recherche au responsable du projet)
• le titre du projet de recherche tel qu’indiqué sur le plan de recherche sur l’opinion publique
• le nom du fournisseur des services de recherche qui a conclu le contrat
• le nom du ministère client qui parraine la recherche
• pour la version anglaise, la mention « Ce rapport est aussi disponible en français » et pour la version française, la mention « This report is also available in English »
• les coordonnées du ministère, sous la forme d’une adresse courriel générique

Pour un exemple de la page couverture, voir l’annexe 3 : Exemple d’une page couverture.

1.2 Informations qui devraient être comprises dans le compte rendu sommaire :

• un énoncé du but et des objectifs de la recherche
• un sommaire des constatations clés
• un survol de la façon dont les résultats ont été utilisés, si possible, ou de la façon dont on s’attend à ce que les résultats soient utilisés
• une brève description de la méthodologie utilisée
• une déclaration quant au degré d’extrapolation des résultats à un public plus large
• la valeur totale du contrat applicable à la recherche sur l’opinion publique

Veuillez noter que les graphiques, les diagrammes et les tableaux ne devraient pas être compris dans le compte rendu sommaire.

2. Le rapport final

Le rapport final devrait comprendre les éléments suivants :

2.1 Informations qui devraient apparaître sur la page couverture :

• le numéro d’enregistrement établi par la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP), préférablement dans le coin supérieur droit du document
• le numéro du contrat, tel qu’il est établi par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et sa date de passation du marché
• la date de livraison (c’est-à-dire la date à laquelle la version finale du rapport de recherche a été approuvée par le responsable du projet et envoyée par le fournisseur de recherche au responsable du projet)
• le titre du projet de recherche tel qu’indiqué sur le plan de recherche sur l’opinion publique
• le nom du fournisseur des services de recherche qui a conclu le contrat
• le nom du ministère client qui parraine la recherche
• pour la version anglaise, la mention « Ce rapport est aussi disponible en français » et pour la version française, la mention « This report is also available in English »
• les coordonnées du ministère, sous la forme d’une adresse courriel générique

Pour un exemple de la page couverture, voir l’annexe 3 : Exemple d’une page couverture.

2.2 Informations qui devraient être comprises dans le rapport final :

• le compte rendu sommaire
• tous les résultats et constatations de la recherche
• les annexes ci-après selon le type de recherche :
  1. recherche quantitative :
     • un ensemble complet de données totalisées
     • la méthode d’échantillonnage, la taille de l’échantillon et les dates du travail sur le terrain
     • les procédures de pondération, l’intervalle de confiance et la marge d’erreur
     • le taux de réponse et la méthode de calcul
     • un énoncé faisant état de la possibilité de biais de non-réponse
     • les instruments de recherche dans les langues utilisés et, s’il y a lieu, les documents de mise à l’essai dans les langues qu’ils furent utilisés et testés
     • tout autre renseignement portant sur l’exécution du travail sur le terrain qui pourrait être nécessaire pour reproduire le projet de recherche
  2. recherche qualitative :
     • les instruments de recherche dans les langues utilisés et, s’il y a lieu, les documents de mise à l’essai dans les langues qu’ils furent utilisés et testés
     • tout autre renseignement portant sur le recrutement ou l’exécution du travail sur le terrain qui pourrait être nécessaire pour reproduire le projet de recherche

III. Exigences spécifiques pour les recherches sur le terrain et tabulation des données

Ces exigences s’appliquent aux rapports méthodologiques finaux sur l’Outil d’évaluation de campagnes publicitaires (OECP).

Ces quatre documents doivent être soumis séparément à Bibliothèque et Archives Canada :

• le compte rendu sommaire en langue anglaise
• le compte rendu sommaire en langue française
• le rapport méthodologique final comprenant la description complète de la méthodologie utilisée ainsi que toutes les annexes pertinentes intégrées au même document en langue anglaise
• le rapport méthodologique final comprenant la description complète de la méthodologie utilisée ainsi que toutes les annexes pertinentes intégrées au même document en langue française

1. Le compte rendu sommaire

Le compte rendu sommaire devrait comprendre les éléments suivants.

1.1 Informations qui devraient apparaître sur la page couverture :

• le numéro d’enregistrement établi par la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP), préférablement dans le coin supérieur droit du document
• le numéro du contrat, tel qu’il est établi par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et sa date de passation du marché
• la date de livraison (c’est-à-dire la date à laquelle la version finale du rapport de recherche, a été approuvée par le responsable du projet et fut envoyée par le fournisseur de recherche au responsable du projet)
• le titre du projet de recherche tel qu’indiqué sur le plan de recherche sur l’opinion publique
• le nom du fournisseur des services de recherche qui a conclu le contrat
• le nom du ministère client qui parraine la recherche
• pour la version anglaise, la mention « Ce rapport est aussi disponible en français » et pour la version française, la mention « This report is also available in English »
• les coordonnées du ministère, sous la forme d’une adresse courriel générique

Pour un exemple de la page couverture, voir l’annexe 3 : Exemple d’une page couverture.

1.2 Informations qui devraient être comprises dans le compte rendu sommaire :

• un énoncé du but et des objectifs de la recherche
• un survol de la façon dont les résultats ont été utilisés, si possible, ou de la façon dont on s’attend à ce que les résultats soient utilisés
• une brève description de la méthodologie utilisée
• une déclaration quant au degré d’extrapolation des résultats à un public plus large
• la valeur totale du contrat applicable à la recherche sur l’opinion publique

Veuillez noter que les graphiques, les diagrammes et les tableaux ne devraient pas être compris dans le compte rendu sommaire.

2. Le rapport méthodologique final

Le rapport méthodologique final devrait comprendre les éléments suivants :

2.1 Informations qui devraient apparaître sur la page couverture :

• le numéro d’enregistrement établi par la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP), préférablement dans le coin supérieur droit du document
• le numéro du contrat, tel qu’il est établi par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et sa date de passation du marché
• la date de livraison (c’est-à-dire la date à laquelle la version finale du rapport de recherche, a été approuvée par le responsable du projet et fut envoyée par le fournisseur de recherche au responsable du projet)
• le titre du projet de recherche tel qu’indiqué sur le plan de recherche sur l’opinion publique
• le nom du fournisseur des services de recherche qui a conclu le contrat
• le nom du ministère client qui parraine la recherche
• pour la version anglaise, la mention « Ce rapport est aussi disponible en français » et pour la version française, la mention « This report is also available in English »
• les coordonnées du ministère, sous la forme d’une adresse courriel générique

Pour un exemple de la page couverture, voir l’annexe 3 : Exemple d’une page couverture.

2.2 Informations qui devraient être comprises dans le rapport méthodologique final :

• le compte rendu sommaire
• les annexes ci-après :
  • un ensemble complet de données totalisées
  • la méthode d’échantillonnage, la taille de l’échantillon et les dates du travail sur le terrain
  • les procédures de pondération, l’intervalle de confiance et la marge d’erreur
  • le taux de réponse et la méthode de calcul
  • un énoncé faisant état de la possibilité de biais de non-réponse
  • les instruments de recherche dans les langues utilisés et, s’il y a lieu, les documents de mise à l’essai dans les langues qu’ils furent utilisés et testés
  • tout autre renseignement quant à l’exécution du travail sur le terrain qui pourrait être nécessaire pour reproduire le projet de recherche

3. Notification à Bibliothèque et Archives Canada pour les recherches sur le terrain et tabulation

Lorsqu’un ministère soumet un rapport méthodologique final à Bibliothèque et Archives Canada, il doit notifier Bibliothèque Archives Canada dans la section destinée aux commentaires sur la page de soumission des rapports finaux en ligne que « Ceci est un rapport méthodologique final ».

IV. Instructions pour la présentation du compte rendu sommaire et du rapport final à Bibliothèque et Archives Canada

Ces quatre documents doivent être soumis séparément à Bibliothèque et Archives Canada :

1. le compte rendu sommaire en langue anglaise
2. le compte rendu sommaire en langue française
3. le rapport final / le rapport méthodologique final comprenant la description complète de la méthodologie utilisée ainsi que tous les annexes pertinents sous forme de document unique en langue anglaise
4. le rapport final / le rapport méthodologique final comprenant la description complète de la méthodologie utilisée ainsi que toutes les annexes pertinentes sous forme de document unique en langue française

Les ministères devraient soumettre des versions électroniques des comptes rendus sommaires et rapports finaux / rapports méthodologiques finaux.

Instructions pour la présentation des comptes rendus sommaires et des rapports finaux à Bibliothèque et Archives Canada

Veuillez consulter le site Web des rapports de recherches sur l’opinion publique de Bibliothèque et Archives Canada pour le dépôt des rapports de recherche sur l’opinion publique, et cliquez sur « Déposer un rapport ».

• Étape 1 : saisissez le numéro d’enregistrement (indiqué à la première page du contrat). Précisez ensuite quels types de fichiers vous soumettez (c’est-à-dire, les comptes rendus sommaires accompagnés des fichiers électroniques des rapports finaux en langue anglaise et française)
• Étape 2 : joignez les fichiers électroniques (choisissez la méthode A ou la méthode B). Remarque : si vous éprouvez des problèmes à joindre les fichiers électroniques, veuillez communiquer avec l’Unité des acquisitions de Bibliothèque et Archives Canada, à bac.rrop-porr.lac@canada.ca
• Étape 3 : saisissez des renseignements sur le rapport
• Étape 4 : indiquez vos coordonnées
• Étape 5 : ajoutez tout autre commentaire pertinent. Indiquer « Rapport méthodologique final » s’il y a lieu
• Étape 6 : lorsque tout est fait, cliquez sur « Soumettre » pour soumettre les documents ainsi que l’information saisie

Vous recevrez par courriel un accusé de réception, que vous devez conserver dans le dossier du projet.

Annexes

Annexe 1 : Lois, règlements, politiques, directive et normes se rapportant à la recherche sur l’opinion publique

Lois

• La Loi sur la gestion des finances publiques interdit l’établissement de rapports de recherche sur l’opinion publique uniquement verbaux
• La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada exige que les ministères remettent des rapports écrits à Bibliothèque et Archives Canada dans les six mois suivant la fin de la cueillette des données

Règlements

• Le Règlement sur les marchés de recherche sur l’opinion publique normalise la forme et le contenu de rapports de recherche sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché

Politiques

• La Politique sur les services communs désigne Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comme un organisme de services communs obligatoires en matière de coordination et de passation de marchés de recherche sur l’opinion publique
• La Politique sur les communications et l’image de marque du Conseil du Trésor énonce les exigences obligatoires afin d’assurer une gestion économique et cohérente de la recherche sur l’opinion publique à l’échelle du gouvernement
• La Politique sur les marchés stipule que les ministères doivent aviser SPAC lorsqu’un projet de recherche sur l’opinion publique peut nécessiter la passation d’un marché

Directive

• La Directive sur la gestion des communications sous-tend et facilite l’application de la Politique sur les communications et l’image de marque

Normes pour la recherche sur l’opinion publique

• Les Normes pour la recherche sur l’opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada – Sondages en ligne s’appliquent aux sondages de recherche sur l’opinion publique menés en ligne à l’intention du gouvernement du Canada
• Les Normes pour la recherche sur l’opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada – Sondages téléphoniques s’appliquent aux sondages de recherche sur l’opinion publique menés par téléphone à l’intention du gouvernement du Canada
• Les Normes pour la recherche sur l’opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada – Recherche qualitative s’appliquent aux études sur mesure de recherche qualitative sur l’opinion publique réalisées pour le gouvernement du Canada

Normes Web pour le gouvernement du Canada

• Les Normes Web pour le gouvernement du Canada s’applique à l’ensemble des pages Web du gouvernement et vise à favoriser un haut niveau d’accessibilité des contenus Web

Annexe 2 : Attestation de neutralité politique

Attestation de neutralité politique présentée par l’entrepreneur sur réception des rapports finaux par le client.

Les ministères devraient s’assurer que, dans le cadre d’un marché, le dirigeant du fournisseur de services certifie à la livraison que les produits livrables finaux sont conformes à l’exigence de neutralité politique. L’Attestation de neutralité politique suivante fait partie intégrante du contrat :

Attestation de neutralité politique

Cette attestation doit être jointe au rapport final présenté au chargé de projet ministériel.

J’atteste, par les présentes, à titre d’agent principal de , que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Directive sur la gestion des communications - Annexe C (Annexe C : Procédure obligatoire relative à la recherche sur l’opinion publique).

Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Signature :

Annexe 3 : Exemple d’une page couverture

Annexe 4 : Liste de vérification pour le compte rendu sommaire et le rapport final de recherche sur l’opinion publique

La liste de vérification suivante fait la synthèse des renseignements devant être compris dans les comptes rendus sommaires et les rapports finaux. Les ministères devraient examiner leurs documents à l’aide de cette liste avant de présenter ceux-ci à Bibliothèque et Archives Canada.

Informations qui devraient apparaître sur la page couverture du compte rendu sommaire et du rapport final :

• le numéro d’enregistrement
• le numéro du contrat
• la date de passation du marché
• la date de livraison
• le titre du projet de recherche tel qu’indiqué sur le plan de recherche sur l’opinion publique
• le nom du fournisseur des services de recherche
• le nom du ministère ou de l’organisme client
• la mention « Ce rapport est aussi disponible en français » si le document est présenté en langue anglaise et la mention « This report is also available in English » si le document est présenté en langue française
• les coordonnées du ministère (adresse courriel générique)

Informations qui devraient être comprises dans le compte rendu sommaire et le rapport final :

• un énoncé du but et des objectifs de la recherche
• un sommaire des constatations clés, à l’exception des contrats où des services de recherche sur le terrain et tabulation des données ont uniquement été demandés, et un survol de la façon dont les résultats ont été utilisés
• la méthodologie utilisée
• une déclaration quant au degré d’extrapolation des résultats à un public plus large
• un survol de la façon dont les résultats ont été utilisés, si possible, ou de la façon dont on s’attend à ce que les résultats soient utilisés
• la valeur totale du contrat applicable à la recherche sur l’opinion publique

Informations qui devraient être comprises dans le compte rendu sommaire et le rapport final :

• tous les résultats et constations de la recherche
• les annexes pour la recherche quantitative^{Note de bas de page 1}, la recherche qualitative^{Note de bas de page 2} et/ou le rapport méthodologique final^{Note de bas de page 3} dans les langues qu’ils furent utilisés et testés
• s’il y a lieu, notifier Bibliothèque et Archives Canada que vous êtes sur le point de présenter un rapport méthodologique final dans la section destinée aux commentaires

Pour de plus amples renseignements

Direction de la recherche en opinion publique

Pour des questions, des renseignements ou des services particuliers, veuillez communiquer avec la DROP par courriel à l’adresse DGSIOpinionPublique.ISBPublicOpinion@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone au 613-995-9837.

Adresse

Direction de la recherche en opinion publique
Services publics et Approvisionnement Canada
350, rue Albert, 5e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S5

Bibliothèque et Archives Canada

Section du dépôt légal (Unité des acquisitions de rapports de recherches sur l’opinion publique)

Pour plus de renseignements sur la soumission des rapports finaux de recherche sur l’opinion publique, veuillez visiter le site Web de Bibliothèque et Archives Canada à : rapports de recherches sur l’opinion publique. Pour des questions, des renseignements ou des services particuliers, veuillez communiquer auprès de l’Unité des acquisitions de rapports de recherches sur l’opinion publique par courriel à : bac.rrop-porr.lac@canada.ca ou par téléphone au 819-953-1808.

Ressources numériques dépôt légal et Web
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4

Date de modification :

2017-10-04