Préface

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Préface des états financiers consolidés du gouvernement du Canada

Le but fondamental de ces états financiers consolidés est de fournir de l'information au Parlement et au public, afin de faciliter la compréhension et l'évaluation de la nature et de l'étendue des activités et des ressources financières dont le gouvernement est responsable. Ces états financiers consolidés présentent la situation financière du gouvernement à la date de clôture de l'exercice, ainsi que les résultats de son fonctionnement, son déficit accumulé, la variation de sa dette nette et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date.

Les deux notions fondamentales sur lesquelles s'appuie le système comptable du gouvernement se trouvent dans les Lois constitutionnelles. Premièrement, tous les droits et revenus perçus, autres que ceux réservés aux provinces, « formeront le Trésor »; deuxièmement, le solde du Trésor, après certaines imputations préalables, « sera approprié par le Parlement du Canada ».

Le droit du Canada de lever des taxes et des impôts est inscrit dans les Lois constitutionnelles et prend une forme particulière dans les différentes lois adoptées par le Parlement. Le gouvernement doit obtenir l'autorisation du Parlement afin de percevoir des revenus, dépenser ou emprunter. Tous les fonds perçus par les ministères et organismes doivent être déposés au Trésor. Tous les débours du Trésor pour les dépenses de fonctionnement, pour les prêts, placements et avances et pour le remboursement de la dette échue doivent être autorisés par le Parlement, au moyen des lois de crédits annuelles et d'autres textes de loi.

Les sociétés d'État détenues en propriété exclusive qui sont mandataires de Sa Majesté peuvent emprunter seulement lorsque des lois du Parlement les y autorisent. Ces lois précisent généralement une limite sur le montant des emprunts qui peuvent être en circulation à un moment donné. Les sociétés d'État et autres entreprises publiques non-mandataires peuvent emprunter sans autorisation parlementaire spécifique, même si de tels emprunts sont quelquefois garantis par le gouvernement en vertu d'autorisations parlementaires.

Les états financiers consolidés du gouvernement du Canada comportent quatre états ainsi que des notes complémentaires.

Le premier est l'état consolidé des résultats et du déficit accumulé, lequel présente les revenus, les charges, le déficit ou l'excédent et les autres éléments du résultat global du gouvernement pour l'exercice et le montant net de l'accumulation des excédents et des déficits annuels depuis la Confédération.

Le deuxième est l'état consolidé de la situation financière, lequel présente la trésorerie et les placements du gouvernement, les montants dus au gouvernement et par celui-ci à la fin de l'exercice et les actifs non financiers tels que les immobilisations corporelles et les stocks. De plus, l'état consolidé présente le déficit accumulé du gouvernement ainsi que sa dette nette, laquelle provient de l'écart entre le total des passifs et des actifs financiers du gouvernement.

Le troisième est l'état consolidé de la variation de la dette nette, lequel explique l'écart entre le déficit ou l'excédent annuel du gouvernement et la variation de la dette nette pour l'exercice. L'état consolidé présente la mesure dans laquelle les revenus constatés au cours de l'exercice ont suffi ou n'ont pas suffi pour faire face aux dépenses, en contraste avec les charges constatées dans le déficit ou l'excédent annuel.

Le quatrième est l'état consolidé des flux de trésorerie, lequel fournit de l'information sur la trésorerie du gouvernement générée ou utilisée par les activités de fonctionnement, d'investissement en immobilisation, d'investissement et de financement.

Les autres sections de ce volume, de même que les volumes II et III des Comptes publics du Canada, fournissent de l'information supplémentaire plus détaillée à l'appui des états financiers consolidés. Le rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés ne porte pas sur ces informations supplémentaires.

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