Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Anciens Combattants
Subventions
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions, indemnisations pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve 1 227 063 000 20 238 000 (négatif 25 200 000) 1 222 101 000 1 215 938 359 6 162 641 1 261 223 444
Indemnités et allocations d'invalidité 1 042 502 000 257 016 758 24 680 243 1 324 199 001 1 323 653 614 545 387 1 621 406 562
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 647 100 000 79 828 000 726 928 000 717 249 444 9 678 556 543 520 506
Entretien ménager et entretien du terrain 278 882 000 (négatif 2 859 000) (négatif 1 000 000) 275 023 000 266 889 789 8 133 211 265 450 023
Fonds du Souvenir 12 157 000 (négatif 2 845 000) 9 312 000 8 375 000 937 000 9 120 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 11 423 000 118 000 11 541 000 11 086 005 454 995 10 697 195
Allocation de reconnaissance pour aidant 6 488 000 (négatif 1 179 000) 1 600 000 6 909 000 6 622 296 286 704
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils 5 549 000 121 000 200 000 5 870 000 5 737 130 132 870 6 101 466
Allocation pour études et formation 4 900 000 (négatif 25 800 000) 40 000 000 19 100 000 12 311 850 6 788 150
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 2 090 000 (négatif 267 000) 1 823 000 1 524 010 298 990 1 456 781
Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille 2 000 000 (négatif 141 797) 1 858 203 1 852 985 5 218
Indemnité pour blessure grave 1 600 000 (négatif 500 000) 1 100 000 664 932 435 068 1 153 618
Allocation de sécurité du revenu de retraite 1 448 000 777 000 2 225 000 1 550 010 674 990 920 262
Fonds d'urgence pour les vétérans 1 000 000 300 000 1 300 000 1 209 404 90 596
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés 978 000 978 000 617 910 360 090 697 021
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accidents d'aviation 975 000 975 000 554 522 420 478 625 270
Subvention pour partenariats de commémoration 750 000 101 830 851 830 850 837 993 369 243
Allocation de traitement 625 000 625 000 356 925 268 075 315 374
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours 420 000 420 000 123 267 296 733 158 884
Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer 130 000 (négatif 50 000) 80 000 54 817 25 183 66 968
Allocation pour relève d'un aidant familial 123 000 200 000 323 000 273 071 49 929 2 822 380
Services de transition de carrière 73 000 73 000 4 320 68 680 36 593
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée 70 000 70 000 24 405 45 595 23 105
Paiements de prestations pour bravoure 7 000 (négatif 2 000) 5 000 3 361 1 639 5 582
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni 5 000 5 000 5 000
allez à la note S en pied de page Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants 175 000 (négatif 129 337) 45 663 45 663 65 017
allez à la note S en pied de page Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays 10 000 (négatif 9 228) 772 772 766
allez à la note S en pied de page Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants 10 000 (négatif 10 000)
allez à la note S en pied de page Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 000 (négatif 2 000)
Total – Subventions 3 248 555 000 324 596 758 40 589 711 3 613 741 469 3 577 574 698 36 166 771 3 726 236 060
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux 75 799 000 (négatif 1 419 000) 1 000 000 75 380 000 75 285 480 94 520 79 153 058
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs 1 360 000 148 170 1 508 170 1 464 374 43 796 9 281 385
Contributions pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille 1 000 000 141 797 1 141 797 1 141 796 1
Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes 500 000 500 000 398 753 101 247
Total – Contributions 78 659 000 (négatif 1 419 000) 1 289 967 78 529 967 78 290 403 239 564 88 434 443
Total du portefeuille ministériel 3 327 214 000 323 177 758 41 879 678 3 692 271 436 3 655 865 101 36 406 335 3 814 670 503

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